Les représentants ont adopté à la quasi-unanimité, Jeudi après-midi à l’assemblée, le projet de loi du pays portant diverses dispositions d'ordre social. La représentante non-inscrite Sandra Levy Agami s’est abstenue.
Cette loi devrait permettre de générer des économies substantielles dans les trois régimes de la Protection Sociale Généralisée, aujourd'hui plongés dans une situation financière dégradée et précaire. Parmi les risques pris en charge, celui de la maladie s'avère le plus problématique à court terme pour les trois régimes. Aujourd'hui, le déficit cumulé de la branche assurance maladie, structurellement déficitaire depuis 2006, est estimé à 16 milliards de francs CFP au 31 décembre 2010. Cette situation affecte considérablement les réserves des régimes de la retraite.
Voici les principaux points de cette loi :
- Les titulaires d’une pension de réversion devront cotiser à l'assurance maladie du régime des salariés.
L'adoption de cette mesure devrait générer une économie de 50 millions de francs CFP.
- prise en charge, pour chacun des régimes, des frais d'hébergement et de transport terrestre pour les EVASAN inter-îles.
La prise en charge des frais d'hébergement sera limitée à trois jours sauf dérogation accordée pour des raisons médicales ou de force majeure par le directeur de la Caisse de prévoyance sociale ; et les frais de transport terrestre des bénéficiaires et de leur accompagnateur agréé seront limitée aux seuls transports nécessaires dans le cadre du traitement ou des soins.
- Fin de l'exonération totale de participation des assurés et bénéficiaires atteints d'une affection reconnue longue maladie.
La loi fixe le principe d'une participation aux frais de consultation et de visite d'un médecin. Les honoraires seront remboursés au taux de 95 %, selon un arrêté pris en conseil des ministres. L'assurance longue maladie concerne 32 000 patients pour un coût annuel de 22 milliards de francs CFP, soit 43 % du budget de l'assurance maladie. L'adoption de cette mesure devrait générer une économie de 106 millions de francs CFP. Elle vise à responsabiliser l'assuré.
Les élus ont entamé l'examen du projet de loi du pays relatif à la retraite des travailleurs salariés.
Cette loi devrait permettre de générer des économies substantielles dans les trois régimes de la Protection Sociale Généralisée, aujourd'hui plongés dans une situation financière dégradée et précaire. Parmi les risques pris en charge, celui de la maladie s'avère le plus problématique à court terme pour les trois régimes. Aujourd'hui, le déficit cumulé de la branche assurance maladie, structurellement déficitaire depuis 2006, est estimé à 16 milliards de francs CFP au 31 décembre 2010. Cette situation affecte considérablement les réserves des régimes de la retraite.
Voici les principaux points de cette loi :
- Les titulaires d’une pension de réversion devront cotiser à l'assurance maladie du régime des salariés.
L'adoption de cette mesure devrait générer une économie de 50 millions de francs CFP.
- prise en charge, pour chacun des régimes, des frais d'hébergement et de transport terrestre pour les EVASAN inter-îles.
La prise en charge des frais d'hébergement sera limitée à trois jours sauf dérogation accordée pour des raisons médicales ou de force majeure par le directeur de la Caisse de prévoyance sociale ; et les frais de transport terrestre des bénéficiaires et de leur accompagnateur agréé seront limitée aux seuls transports nécessaires dans le cadre du traitement ou des soins.
- Fin de l'exonération totale de participation des assurés et bénéficiaires atteints d'une affection reconnue longue maladie.
La loi fixe le principe d'une participation aux frais de consultation et de visite d'un médecin. Les honoraires seront remboursés au taux de 95 %, selon un arrêté pris en conseil des ministres. L'assurance longue maladie concerne 32 000 patients pour un coût annuel de 22 milliards de francs CFP, soit 43 % du budget de l'assurance maladie. L'adoption de cette mesure devrait générer une économie de 106 millions de francs CFP. Elle vise à responsabiliser l'assuré.
Les élus ont entamé l'examen du projet de loi du pays relatif à la retraite des travailleurs salariés.
