C'est en toute fin de journée que les représentants ont finalement donné leur avis sur le projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française. Après deux jours de discussions en huis-clos, tous les groupes politiques se sont mis d'accord pour proposer un "amendement" au projet de loi Penchard, dans lequel ils précisent, groupe par groupe, les modifications qu'ils entendent y apporter. Avis qu'ils ont ensuite voté en séance plénière en début de soirée.
S'il existe d'importantes divergences de vues entre les groupes indépendantistes et autonomistes, les représentants sont toutefois d'accord pour rejeter en bloc certaines dispositions de la loi, et demandent solennellement au président de la République de prendre en considération les modifications qu'ils proposent.
L'assemblée demande à augmenter le nombre maximal de ministres composant le gouvernement à 12 au lieu de 7 comme il est actuellement proposé. Les représentants rejettent également les articles 7 et 8 du projet de loi sur la réduction du nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels, et sur le mandat du président de l'assemblée de Polynésie.
Les représentants considèrent comme une atteinte au statut d'autonomie la fixation par l'Etat du nombre de conseillers au conseil économique, social et culturel (CESC), et rappellent qu'il appartient à l'assemblée de Polynésie, en vertu du pouvoir d'auto-organisation qui lui est reconnu, de le fixer.
Concernant la motion de défiance, les élus sont d'accord pour la première modification, qui stipule que la majorité des représentants devra être signataire de la motion lors de son dépôt, mais rejettent le fait que le vote doive être acquis à la majorité qualifiée des 3/5ème.
Sur le découpage électoral et le mode de scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée, les cinq groupes politiques s'accordent pour une modification des articles 1er à 4 du projet de loi organique. Ils souhaitent une élection à deux tours avec un seuil d'accessibilité au second tour fixé à
12,5% des suffrages exprimés (et non des inscrits comme il est proposé) et une prime majoritaire représentant le quart des sièges à pourvoir.
Sur les autres points, les groupes n'ont pu parvenir à un accord. Ils précisent donc dans leur projet d'amendement les propositions des uns et des autres.
L'UPLD propose un scrutin claqué sur les élections régionales avec une circonscription unique divisée en sections.
Les autonomistes (To tatou ai'a, Tahoeraa et Ia Ora te fenua) souhaitent quant à eux un scrutin de liste avec neuf circonscriptions avec prime majoritaire égale au quart du nombre de sièges à pourvoir. Au second tour, seules seraient admises les listes ayant obtenu au premier tour 12,5% des suffrages exprimés.
Les Iliens de Te Mana o te Mau Motu souhaitent que la prime majoritaire soit attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, ou la majorité relative au 2nd tour.
Enfin, les groupes acceptent la limitation des mandats du président de la Polynésie, mais pas celle du vice-président. L'UPLD, To Tatou ai'a, le Tahoeraa et Te Mana o te Mau Motu proposent pour finir l'élection du président au suffrage universel direct.
S'il existe d'importantes divergences de vues entre les groupes indépendantistes et autonomistes, les représentants sont toutefois d'accord pour rejeter en bloc certaines dispositions de la loi, et demandent solennellement au président de la République de prendre en considération les modifications qu'ils proposent.
L'assemblée demande à augmenter le nombre maximal de ministres composant le gouvernement à 12 au lieu de 7 comme il est actuellement proposé. Les représentants rejettent également les articles 7 et 8 du projet de loi sur la réduction du nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels, et sur le mandat du président de l'assemblée de Polynésie.
Les représentants considèrent comme une atteinte au statut d'autonomie la fixation par l'Etat du nombre de conseillers au conseil économique, social et culturel (CESC), et rappellent qu'il appartient à l'assemblée de Polynésie, en vertu du pouvoir d'auto-organisation qui lui est reconnu, de le fixer.
Concernant la motion de défiance, les élus sont d'accord pour la première modification, qui stipule que la majorité des représentants devra être signataire de la motion lors de son dépôt, mais rejettent le fait que le vote doive être acquis à la majorité qualifiée des 3/5ème.
Sur le découpage électoral et le mode de scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée, les cinq groupes politiques s'accordent pour une modification des articles 1er à 4 du projet de loi organique. Ils souhaitent une élection à deux tours avec un seuil d'accessibilité au second tour fixé à
12,5% des suffrages exprimés (et non des inscrits comme il est proposé) et une prime majoritaire représentant le quart des sièges à pourvoir.
Sur les autres points, les groupes n'ont pu parvenir à un accord. Ils précisent donc dans leur projet d'amendement les propositions des uns et des autres.
L'UPLD propose un scrutin claqué sur les élections régionales avec une circonscription unique divisée en sections.
Les autonomistes (To tatou ai'a, Tahoeraa et Ia Ora te fenua) souhaitent quant à eux un scrutin de liste avec neuf circonscriptions avec prime majoritaire égale au quart du nombre de sièges à pourvoir. Au second tour, seules seraient admises les listes ayant obtenu au premier tour 12,5% des suffrages exprimés.
Les Iliens de Te Mana o te Mau Motu souhaitent que la prime majoritaire soit attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, ou la majorité relative au 2nd tour.
Enfin, les groupes acceptent la limitation des mandats du président de la Polynésie, mais pas celle du vice-président. L'UPLD, To Tatou ai'a, le Tahoeraa et Te Mana o te Mau Motu proposent pour finir l'élection du président au suffrage universel direct.
