A l’occasion de l’étude de la première partie de la loi de finances 2013, le groupe UDI a déposé 8 amendements, co-signés par les trois députés polynésiens et les deux calédoniens.
Cette nuit à Paris, le député Edouard Fritch est venu au soutien d’un de ces amendements à l’article 4 de la loi, visant à sécuriser les investissements en défiscalisation, notamment pour les projets polynésiens.
« Avant cette année, les conditions de défiscalisation applicables à un projet étaient celles de l’année où « l’accord de principe » du bureau des agréments était donné, même si le projet mettait 3 à 4 années pour sortir de terre et être livré. Aujourd’hui c’est l’année d’achèvement qui s’appliquerait et ce décalage peut coûter plusieurs millions d’euros aux investisseurs » a notamment souligné Edouard Fritch.
En effet, le député a rappelé que les plans de financement qui étaient présentés à l’administration fiscale intégraient le montant de la défiscalisation. Or, si les délais de mise en œuvre et d’achèvement des projets se trouvent décalés, notamment en raison des aléas liés aux conditions d’approche dans les atolls, le montant de la défiscalisation s’en trouverait réduit. « En ce moment, il y a des projets portés par des investisseurs polynésiens, mais compte-tenu du montant investi, plusieurs milliards, participent des investisseurs étrangers avec des fonds de pension américains. C’est un risque pour eux si le plan de financement n’est plus le même quand le projet est fini ».
Cet amendement n’a pas reçu l’aval du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, ni du ministre en charge du Budget, Jérôme Cahuzac, qui ont notamment fait valoir que cela risquait d’encourager les investisseurs à ne pas respecter les délais.
Dans la matinée, le député Edouard Fritch a participé aux côté de son collègue René Dosière, rapporteur spécial du budget outre-mer, à l’audition de Madame Anne Bolliet. Cette rencontre fera l’objet d’une communication du député après son retour en Polynésie prévu ce week-end.
Cette nuit à Paris, le député Edouard Fritch est venu au soutien d’un de ces amendements à l’article 4 de la loi, visant à sécuriser les investissements en défiscalisation, notamment pour les projets polynésiens.
« Avant cette année, les conditions de défiscalisation applicables à un projet étaient celles de l’année où « l’accord de principe » du bureau des agréments était donné, même si le projet mettait 3 à 4 années pour sortir de terre et être livré. Aujourd’hui c’est l’année d’achèvement qui s’appliquerait et ce décalage peut coûter plusieurs millions d’euros aux investisseurs » a notamment souligné Edouard Fritch.
En effet, le député a rappelé que les plans de financement qui étaient présentés à l’administration fiscale intégraient le montant de la défiscalisation. Or, si les délais de mise en œuvre et d’achèvement des projets se trouvent décalés, notamment en raison des aléas liés aux conditions d’approche dans les atolls, le montant de la défiscalisation s’en trouverait réduit. « En ce moment, il y a des projets portés par des investisseurs polynésiens, mais compte-tenu du montant investi, plusieurs milliards, participent des investisseurs étrangers avec des fonds de pension américains. C’est un risque pour eux si le plan de financement n’est plus le même quand le projet est fini ».
Cet amendement n’a pas reçu l’aval du rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, ni du ministre en charge du Budget, Jérôme Cahuzac, qui ont notamment fait valoir que cela risquait d’encourager les investisseurs à ne pas respecter les délais.
Dans la matinée, le député Edouard Fritch a participé aux côté de son collègue René Dosière, rapporteur spécial du budget outre-mer, à l’audition de Madame Anne Bolliet. Cette rencontre fera l’objet d’une communication du député après son retour en Polynésie prévu ce week-end.
