Paris, France | AFP | mercredi 03/02/2021 - Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier controversé Montagne d'or en Guyane, qu'il trouve peu compatible avec ses promesses en matière d'environnement, en déposant un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ordonné de prolonger les concessions minières.
Le tribunal administratif de Guyane avait infligé un revers à l'Etat fin décembre en lui enjoignant de prolonger "dans un délai de six mois" les concessions, clés de voûte du projet minier de la Montagne d'or (CMO), le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold.
Ce recours est annoncé le jour où l'Etat français a été jugé "responsable" de manquements en matière environnementale, dans la lutte contre le réchauffement climatique, décision "historique" pour les ONG qui attaquaient la France pour son inaction, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.
"Le gouvernement a décidé de former un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne en date du 24 décembre 2020, qui enjoignait l'Etat de prolonger sous six mois les concessions de la Compagnie Montagne d’Or en Guyane et d'en fixer la durée", ont annoncé mercredi dans un communiqué commun les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili, des Outre-mer Sébastien Lecornu et la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher.
"Les premières requêtes ont été déposées à cette fin auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux lundi 25 janvier 2021", précise le texte.
Pour les trois ministres, "le projet Montagne d'or tel qu'il a été présenté n'est pas compatible avec (les) ambitions (du gouvernement, ndlr) en matière d'environnement, rappelées le 11 janvier dernier par le président de la République à l'occasion de la quatrième édition du One Planet Summit dédiée aux enjeux de protection de la biodiversité".
A l'occasion du premier Conseil de défense écologique du 23 mai 2019, Emmanuel Macron s'était exprimé en faveur de l'arrêt de ce projet minier. L'Etat n'avait donc pas donné suite aux demandes de prolongation des concessions sollicitées par la compagnie, rappellent les ministres.
S'appuyant sur le dépassement du délai réglementaire d'instruction de deux ans, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait, le 21 janvier 2019, implicitement rejeté le renouvellement pour 25 ans des concessions minières de la CMO, qui avait saisi le tribunat administratif.
"On nous refuse le renouvellement d'un titre mais on ne sait pas pourquoi. Le vrai fond du problème c'est la décision prise dans ce Conseil de défense où on a indiqué que le projet ne se fera pas", avait dénoncé lors de l'audience de décembre l'avocat des industriels, Me Malik Memlouk.
Réforme du code minier
Pour Mme Pompili, "cette affaire met en lumière le fait qu'une réforme du code minier est nécessaire pour apporter des réponses concrètes aux parties prenantes et prendre davantage en compte les enjeux environnementaux en amont des projets miniers".
"La concertation sur ce texte a été engagée avec les élus locaux, en prévision d'un examen dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, tiré des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, dont les membres s'étaient prononcés contre le projet de la Compagnie Montagne d'Or", ajoute la ministre de la Transition écologique.
"Je reste convaincu qu'un projet de l'ampleur de la Montagne d'Or n'a pas sa place en Guyane", déclare pour sa part le ministre des Outre-mer en assurant qu'il croit cependant "au développement d'une filière aurifère responsable et durable".
Les concessions, d'une surface de 40 km2, sont situées sur les communes de Saint-Laurent du Maroni et Apatou, en pleine forêt, entre deux réserves riches en biodiversité. La CMO y envisage l'exploitation et le traitement par cyanuration en circuit fermé d'un gisement de 85 tonnes d'or.
Les soutiens du projet mettent en avant la promesse de création de 750 emplois directs et 3.000 emplois indirects.
A l'inverse, ses opposants dénoncent la déforestation, et s'inquiètent pour les millions de tonnes de déchets qui seront enfouis, ou les boues issues du processus pour détacher l'or de la roche avec du cyanure, à proximité des deux réserves biologiques.
Le tribunal administratif de Guyane avait infligé un revers à l'Etat fin décembre en lui enjoignant de prolonger "dans un délai de six mois" les concessions, clés de voûte du projet minier de la Montagne d'or (CMO), le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold.
Ce recours est annoncé le jour où l'Etat français a été jugé "responsable" de manquements en matière environnementale, dans la lutte contre le réchauffement climatique, décision "historique" pour les ONG qui attaquaient la France pour son inaction, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.
"Le gouvernement a décidé de former un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne en date du 24 décembre 2020, qui enjoignait l'Etat de prolonger sous six mois les concessions de la Compagnie Montagne d’Or en Guyane et d'en fixer la durée", ont annoncé mercredi dans un communiqué commun les ministres de la Transition écologique Barbara Pompili, des Outre-mer Sébastien Lecornu et la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher.
"Les premières requêtes ont été déposées à cette fin auprès de la Cour administrative d’appel de Bordeaux lundi 25 janvier 2021", précise le texte.
Pour les trois ministres, "le projet Montagne d'or tel qu'il a été présenté n'est pas compatible avec (les) ambitions (du gouvernement, ndlr) en matière d'environnement, rappelées le 11 janvier dernier par le président de la République à l'occasion de la quatrième édition du One Planet Summit dédiée aux enjeux de protection de la biodiversité".
A l'occasion du premier Conseil de défense écologique du 23 mai 2019, Emmanuel Macron s'était exprimé en faveur de l'arrêt de ce projet minier. L'Etat n'avait donc pas donné suite aux demandes de prolongation des concessions sollicitées par la compagnie, rappellent les ministres.
S'appuyant sur le dépassement du délai réglementaire d'instruction de deux ans, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait, le 21 janvier 2019, implicitement rejeté le renouvellement pour 25 ans des concessions minières de la CMO, qui avait saisi le tribunat administratif.
"On nous refuse le renouvellement d'un titre mais on ne sait pas pourquoi. Le vrai fond du problème c'est la décision prise dans ce Conseil de défense où on a indiqué que le projet ne se fera pas", avait dénoncé lors de l'audience de décembre l'avocat des industriels, Me Malik Memlouk.
Réforme du code minier
Pour Mme Pompili, "cette affaire met en lumière le fait qu'une réforme du code minier est nécessaire pour apporter des réponses concrètes aux parties prenantes et prendre davantage en compte les enjeux environnementaux en amont des projets miniers".
"La concertation sur ce texte a été engagée avec les élus locaux, en prévision d'un examen dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, tiré des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, dont les membres s'étaient prononcés contre le projet de la Compagnie Montagne d'Or", ajoute la ministre de la Transition écologique.
"Je reste convaincu qu'un projet de l'ampleur de la Montagne d'Or n'a pas sa place en Guyane", déclare pour sa part le ministre des Outre-mer en assurant qu'il croit cependant "au développement d'une filière aurifère responsable et durable".
Les concessions, d'une surface de 40 km2, sont situées sur les communes de Saint-Laurent du Maroni et Apatou, en pleine forêt, entre deux réserves riches en biodiversité. La CMO y envisage l'exploitation et le traitement par cyanuration en circuit fermé d'un gisement de 85 tonnes d'or.
Les soutiens du projet mettent en avant la promesse de création de 750 emplois directs et 3.000 emplois indirects.
A l'inverse, ses opposants dénoncent la déforestation, et s'inquiètent pour les millions de tonnes de déchets qui seront enfouis, ou les boues issues du processus pour détacher l'or de la roche avec du cyanure, à proximité des deux réserves biologiques.
