CLEMENT MAHOUDEAU / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 04/05/2023 - Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi pour abroger, et pas seulement suspendre, l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, un échec pour le gouvernement et la majorité qui tenteront d'en éviter un deuxième dans l'après-midi sur un texte concernant EDF.
"Le complotisme l'a emporté sur la science", a déploré le ministre de la Santé François Braun, s'opposant à un texte qui va selon lui "affaiblir notre capacité de réponse" et qui envoie un "message regrettable".
Le gouvernement a déjà annoncé la réintégration à venir des soignants non-vaccinés, après un avis de la Haute autorité de Santé (HAS). Elle pourrait débuter dès le 15 mai.
Mais la proposition gouvernementale est insuffisante pour de nombreux députés d'opposition, notamment d'outre-mer. A l'instar de Jean-Victor Castor (Guyane), auteur du texte étudié dans le cadre d'une journée réservée à son groupe à majorité communiste.
"Le décret ne fera que suspendre les suspensions, laissant la possibilité au gouvernement" d'y recourir à nouveau, a insisté le député. Son texte prévoit également que les agents "conservent le droit à l'avancement qu'ils possédaient avant la suspension".
"Si jamais une réinfection arrivait nous serions désarmés", a grondé le député MoDem Philippe Vigier à la tribune, même si le débat est resté globalement calme, loin de l'embrasement qu'avait suscité un texte LFI portant sur le même sujet, en novembre dernier.
Les députés de gauche se sont attachés lors du débat à rejeter les accusations en "complotisme". "Je redis le respect que nous avons pour les scientifiques, pour la vaccination", a insisté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.
Plusieurs élus ont insisté pour obtenir une abrogation, afin qu'une éventuelle nouvelle obligation vaccinale passe forcément par le Parlement, et non par décret.
Les députés de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) se sont tous prononcés contre. Insuffisant face aux voix combinées des députés d'opposition, qui ont fait passer le texte avec 157 voix contre 137.
"la démocratie fonctionne"
Dans l'après-midi communistes et socialistes tenteront de transformer l'essai contre le gouvernement avec un texte de Philippe Brun (PS), pour protéger EDF d'un démantèlement. Déjà adopté en première lecture contre l'avis du gouvernement qui argue qu'il mène déjà une tentative de nationalisation, il prévoit notamment que le capital d'EDF soit détenu à 100% par l'Etat.
Epaulé par le communiste Sébastien Jumel, le député socialiste veut également graver dans la loi les activités d'EDF, pour empêcher tout projet de "démantèlement", soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration. Ce dernier dément fermement.
Le texte entend également étendre le bouclier tarifaire sur l'électricité aux artisans, notamment les boulangers, et à toutes les TPE. Le périmètre pourrait être élargi par des amendements de la gauche et de députés LR, notamment à certaines collectivités.
"On ne peut que se féliciter que la démocratie en France fonctionne encore", a salué Frédéric Roy, artisan boulanger, lors d'un rassemblement au soutien au texte devant l'Assemblée.
En début de journée les communistes avaient échoué à faire adopter une résolution non contraignante, condamnant le "régime d'apartheid institué par l'État d'Israël", après un débat houleux.
La course contre la montre inhérente aux journées de "niche" (les débats s'interrompent à minuit), a bouleversé le programme du groupe, qui a renoncé à un texte qui prévoyait de repousser l'ouverture à la concurrence des bus RATP à fin 2028, largement réécrit en commission. Ils ont également retiré une proposition de moratoire pour sanctuariser des lignes du réseau SNCF.
Les députés doivent encore débattre de la priorisation de l'emploi dans les Outre-mer de fonctionnaires d'État issus de ces territoires, et les communistes espèrent arriver jusqu'à leur proposition d'indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités sur l'inflation, qui a l'avantage d'avoir été adoptée en commission.
"Le complotisme l'a emporté sur la science", a déploré le ministre de la Santé François Braun, s'opposant à un texte qui va selon lui "affaiblir notre capacité de réponse" et qui envoie un "message regrettable".
Le gouvernement a déjà annoncé la réintégration à venir des soignants non-vaccinés, après un avis de la Haute autorité de Santé (HAS). Elle pourrait débuter dès le 15 mai.
Mais la proposition gouvernementale est insuffisante pour de nombreux députés d'opposition, notamment d'outre-mer. A l'instar de Jean-Victor Castor (Guyane), auteur du texte étudié dans le cadre d'une journée réservée à son groupe à majorité communiste.
"Le décret ne fera que suspendre les suspensions, laissant la possibilité au gouvernement" d'y recourir à nouveau, a insisté le député. Son texte prévoit également que les agents "conservent le droit à l'avancement qu'ils possédaient avant la suspension".
"Si jamais une réinfection arrivait nous serions désarmés", a grondé le député MoDem Philippe Vigier à la tribune, même si le débat est resté globalement calme, loin de l'embrasement qu'avait suscité un texte LFI portant sur le même sujet, en novembre dernier.
Les députés de gauche se sont attachés lors du débat à rejeter les accusations en "complotisme". "Je redis le respect que nous avons pour les scientifiques, pour la vaccination", a insisté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.
Plusieurs élus ont insisté pour obtenir une abrogation, afin qu'une éventuelle nouvelle obligation vaccinale passe forcément par le Parlement, et non par décret.
Les députés de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem, Horizons) se sont tous prononcés contre. Insuffisant face aux voix combinées des députés d'opposition, qui ont fait passer le texte avec 157 voix contre 137.
"la démocratie fonctionne"
Dans l'après-midi communistes et socialistes tenteront de transformer l'essai contre le gouvernement avec un texte de Philippe Brun (PS), pour protéger EDF d'un démantèlement. Déjà adopté en première lecture contre l'avis du gouvernement qui argue qu'il mène déjà une tentative de nationalisation, il prévoit notamment que le capital d'EDF soit détenu à 100% par l'Etat.
Epaulé par le communiste Sébastien Jumel, le député socialiste veut également graver dans la loi les activités d'EDF, pour empêcher tout projet de "démantèlement", soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration. Ce dernier dément fermement.
Le texte entend également étendre le bouclier tarifaire sur l'électricité aux artisans, notamment les boulangers, et à toutes les TPE. Le périmètre pourrait être élargi par des amendements de la gauche et de députés LR, notamment à certaines collectivités.
"On ne peut que se féliciter que la démocratie en France fonctionne encore", a salué Frédéric Roy, artisan boulanger, lors d'un rassemblement au soutien au texte devant l'Assemblée.
En début de journée les communistes avaient échoué à faire adopter une résolution non contraignante, condamnant le "régime d'apartheid institué par l'État d'Israël", après un débat houleux.
La course contre la montre inhérente aux journées de "niche" (les débats s'interrompent à minuit), a bouleversé le programme du groupe, qui a renoncé à un texte qui prévoyait de repousser l'ouverture à la concurrence des bus RATP à fin 2028, largement réécrit en commission. Ils ont également retiré une proposition de moratoire pour sanctuariser des lignes du réseau SNCF.
Les députés doivent encore débattre de la priorisation de l'emploi dans les Outre-mer de fonctionnaires d'État issus de ces territoires, et les communistes espèrent arriver jusqu'à leur proposition d'indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités sur l'inflation, qui a l'avantage d'avoir été adoptée en commission.
