Crédit Emmanuel DUNAND / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 20/10/2022 - Un 49.3 déclenché sur le budget de l'Etat, un second approche sur celui de la Sécu: comme en "sursis", les députés ont entamé jeudi les discussions sur ce nouveau texte critiqué par les oppositions et également des professionnels de la santé.
"La balle est dans votre camp", a lancé aux députés le ministre de la Santé François Braun, au coup d'envoi des discussions. Mais le "spectre" du 49.3 "hante l'hémicycle", lui ont rétorqué les élus de gauche.
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget de l'Etat. La procédure a interrompu les débats en cours sur ce texte, et n'empêche pas l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Mais les échanges pourraient être là aussi interrompus par un 49.3, et rapidement. "Les oppositions ne souhaitent pas ouvrir la possibilité (...) de nous laisser avancer. Dans ces conditions, on prendra aussi nos responsabilités", a déclaré à l'AFP le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi l'utilisation pour le PLFSS du 49.3, qui pourrait être actionné avant la fin de semaine sur la partie recettes de ce budget. Plusieurs responsables de la majorité ont plaidé en ce sens, pour éviter les mêmes déconvenues que ces derniers jours dans l'hémicycle sur le budget de l'Etat.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a elle demandé au gouvernement de "laisser le temps au débat".
"Ne passez pas en force précipitamment", a aussi plaidé jeudi matin à la tribune le député LR Thibault Bazin.
Dans un climat parfois houleux, l'Assemblée a repoussé une motion de rejet préalable des socialistes, qui se voulait une invitation à "construire réellement un texte d'intérêt général" selon Jérôme Guedj.
M. Attal a ironisé sur cette motion, sorte de "49.3 au carré" qui aurait "muselé" d'emblée le Parlement.
Même s'il n'est finalement pas prévu d'amendement pour une réforme des retraites -- piste élyséenne qui avait suscité l'ire des oppositions et le malaise d'une partie de la majorité--, l'examen s'annonce très difficile pour l'exécutif.
Les députés ont déposé plus de 3.000 amendements qui, sur le papier, doivent être examinés jusqu'au 26 octobre.
Le PLFSS "fait le pari de la santé et de la solidarité" et "j'en suis fier", a assuré jeudi matin M. Braun. Il anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.
Il projette des économies de 1,1 milliard d'euros sur le remboursement des médicaments et 250 millions sur les laboratoires d'analyses notamment.
Lutte contre la fraude
Le projet de loi prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.
Il accroît la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations. Il s'agit de façon générale d'adresser un "message de fermeté à l'égard de tous les fraudeurs", a indiqué M. Attal.
Le ministre a annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.
Le gouvernement tend la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement.
Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé, par une exonération de cotisations vieillesse en 2023.
Mais c'est insuffisant pour le groupe LR dont les voix sont clés. Il "votera contre" ce projet de budget, a indiqué son orateur Yannick Neuder en épinglant un "manque d'ambition" et le "peu de mesures structurelles".
La gauche pilonne de son côté le cadre budgétaire imposé: Hadrien Clouet (LFI) met en avant un "manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux".
Les députés RN déplorent pour leur part l'absence de "mesure d'envergure" pour "redresser notre système de santé".
Autre écueil pour le gouvernement: plusieurs mesures sont vivement critiquées par les professionnels concernés.
Remontés contre les économies demandées, les biologistes et laboratoires d'analyses menacent d'une grève. Courroucé, le secteur du médicament a obtenu déjà du gouvernement des reculs.
Dans un contexte social déjà brûlant, une fronde des internes menace: ils sont opposés à la quatrième année et à l'interdiction envisagée de l'intérim à l'hôpital pour les soignants fraîchement diplômés.
"La balle est dans votre camp", a lancé aux députés le ministre de la Santé François Braun, au coup d'envoi des discussions. Mais le "spectre" du 49.3 "hante l'hémicycle", lui ont rétorqué les élus de gauche.
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget de l'Etat. La procédure a interrompu les débats en cours sur ce texte, et n'empêche pas l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
Mais les échanges pourraient être là aussi interrompus par un 49.3, et rapidement. "Les oppositions ne souhaitent pas ouvrir la possibilité (...) de nous laisser avancer. Dans ces conditions, on prendra aussi nos responsabilités", a déclaré à l'AFP le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi l'utilisation pour le PLFSS du 49.3, qui pourrait être actionné avant la fin de semaine sur la partie recettes de ce budget. Plusieurs responsables de la majorité ont plaidé en ce sens, pour éviter les mêmes déconvenues que ces derniers jours dans l'hémicycle sur le budget de l'Etat.
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a elle demandé au gouvernement de "laisser le temps au débat".
"Ne passez pas en force précipitamment", a aussi plaidé jeudi matin à la tribune le député LR Thibault Bazin.
Dans un climat parfois houleux, l'Assemblée a repoussé une motion de rejet préalable des socialistes, qui se voulait une invitation à "construire réellement un texte d'intérêt général" selon Jérôme Guedj.
M. Attal a ironisé sur cette motion, sorte de "49.3 au carré" qui aurait "muselé" d'emblée le Parlement.
Même s'il n'est finalement pas prévu d'amendement pour une réforme des retraites -- piste élyséenne qui avait suscité l'ire des oppositions et le malaise d'une partie de la majorité--, l'examen s'annonce très difficile pour l'exécutif.
Les députés ont déposé plus de 3.000 amendements qui, sur le papier, doivent être examinés jusqu'au 26 octobre.
Le PLFSS "fait le pari de la santé et de la solidarité" et "j'en suis fier", a assuré jeudi matin M. Braun. Il anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.
Il projette des économies de 1,1 milliard d'euros sur le remboursement des médicaments et 250 millions sur les laboratoires d'analyses notamment.
Lutte contre la fraude
Le projet de loi prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.
Il accroît la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations. Il s'agit de façon générale d'adresser un "message de fermeté à l'égard de tous les fraudeurs", a indiqué M. Attal.
Le ministre a annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.
Le gouvernement tend la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement.
Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé, par une exonération de cotisations vieillesse en 2023.
Mais c'est insuffisant pour le groupe LR dont les voix sont clés. Il "votera contre" ce projet de budget, a indiqué son orateur Yannick Neuder en épinglant un "manque d'ambition" et le "peu de mesures structurelles".
La gauche pilonne de son côté le cadre budgétaire imposé: Hadrien Clouet (LFI) met en avant un "manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux".
Les députés RN déplorent pour leur part l'absence de "mesure d'envergure" pour "redresser notre système de santé".
Autre écueil pour le gouvernement: plusieurs mesures sont vivement critiquées par les professionnels concernés.
Remontés contre les économies demandées, les biologistes et laboratoires d'analyses menacent d'une grève. Courroucé, le secteur du médicament a obtenu déjà du gouvernement des reculs.
Dans un contexte social déjà brûlant, une fronde des internes menace: ils sont opposés à la quatrième année et à l'interdiction envisagée de l'intérim à l'hôpital pour les soignants fraîchement diplômés.
