PAPEETE, le 23 août 2019 – Le groupe Wane, propriétaire des enseignes Carrefour, a été sanctionné jeudi « à hauteur de 235 millions de Fcfp » par l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) pour abus de position dominante « pour avoir appliqué à ses fournisseurs des tarifs excessifs pour la réfrigération des boissons qu’il distribue », a annoncé l’autorité dans un communiqué de presse.
L’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a annoncé vendredi dans un communiqué avoir rendu jeudi une décision de « sanction » du groupe Wane à hauteur de 235 millions de Fcfp. La décision est intervenue à la suite d’une saisine par l’Union des importateurs de Polynésie française (UIPF) et les sociétés Brapac distribution, Kim Fa, Morgan Vernex et Sodispo, explique le communiqué. C’est particulièrement le pôle distribution du groupe Wane qui a été sanctionné : « pour avoir mis en œuvre, entre 2016 et 2018, une pratique de tarifs excessifs constitutif d’un abus de position dominante sur les marchés de l’approvisionnement en boissons en Polynésie française ».
L’APC explique qu’entre 2016 et 2018, les sociétés du groupe Wane « ont imposé aux fournisseurs de boissons des tarifs excessifs pour l’implantation de leurs boissons en meubles réfrigérés ». L’Autorité dit avoir considéré comme anticoncurrentiel « le fait d’appliquer un prix excessif au motif que ce prix n’a pas de rapport raisonnable avec la valeur économique de la prestation fournie ». La réfrigération des boissons étant inhérente aux obligations d’achat et de vente en Polynésie française, elle ne peut donc être facturée comme un service de coopération commerciale, détaille le communiqué. « Sa facturation est donc, en tant que telle, injustifiée et excessive ». Pour l’autorité, la pratique a eu pour effets de « fausser le jeu de la concurrence ».
L’APC précise que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris.
L’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) a annoncé vendredi dans un communiqué avoir rendu jeudi une décision de « sanction » du groupe Wane à hauteur de 235 millions de Fcfp. La décision est intervenue à la suite d’une saisine par l’Union des importateurs de Polynésie française (UIPF) et les sociétés Brapac distribution, Kim Fa, Morgan Vernex et Sodispo, explique le communiqué. C’est particulièrement le pôle distribution du groupe Wane qui a été sanctionné : « pour avoir mis en œuvre, entre 2016 et 2018, une pratique de tarifs excessifs constitutif d’un abus de position dominante sur les marchés de l’approvisionnement en boissons en Polynésie française ».
L’APC explique qu’entre 2016 et 2018, les sociétés du groupe Wane « ont imposé aux fournisseurs de boissons des tarifs excessifs pour l’implantation de leurs boissons en meubles réfrigérés ». L’Autorité dit avoir considéré comme anticoncurrentiel « le fait d’appliquer un prix excessif au motif que ce prix n’a pas de rapport raisonnable avec la valeur économique de la prestation fournie ». La réfrigération des boissons étant inhérente aux obligations d’achat et de vente en Polynésie française, elle ne peut donc être facturée comme un service de coopération commerciale, détaille le communiqué. « Sa facturation est donc, en tant que telle, injustifiée et excessive ». Pour l’autorité, la pratique a eu pour effets de « fausser le jeu de la concurrence ».
L’APC précise que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris.
