Tahiti, le 4 novembre 2022 – Saisie par le président du Pays sur les nouveaux tarifs d'interconnexion “voix” entre opérateurs de téléphonie mobile polynésiens, l'autorité polynésienne de la concurrence valide globalement la méthode du Pays et le pousse à avancer sur la baisse de ces tarifs et la question des zones “peu denses”.
L'autorité polynésienne de la concurrence (APC) a publié cette semaine son avis rendu le 17 octobre dernier sur les tarifs d'interconnexion des “terminaisons d'appels mobiles” fixés par le Pays. Plus sobrement, il s'agit des tarifs – réglementés – que peuvent pratiquer les trois opérateurs de téléphonie mobile polynésiens – Vini, Vodafone et Viti – pour la prestation de l'acheminement des appels de leurs concurrents. Et encore plus concrètement, à chaque fois qu'un abonné appelle le numéro d'un abonné concurrent, l'un et l'autre se facturent mutuellement le passage de cet appel sur le réseau de l'un des trois opérateurs. Ce sont les fameux “tarifs d'interconnexion”.
Ces présentations d'usages avec les termes du débat – assez techniques – étant faites, il faut se souvenir que ces tarifs de terminaisons d'appels mobiles avaient fait parler d'eux il y a quelques mois lorsqu'ils avaient été annulés par le tribunal administratif de Papeete à la suite de plusieurs recours de Viti et Vodafone. En effet, les tarifs pour 2022 et 2023 avaient été fixés par un arrêté du Pays en décembre 2021. Mais pour être annulés quelques mois plus tard… Le Pays a donc demandé à la DGEN de consulter les opérateurs et de préparer de nouveaux tarifs. Et pour s'éviter toute nouvelle déconvenue devant la justice, le président Édouard Fritch a saisi l'APC “pour avis” sur ces nouvelles tarifications. Attention, cet avis ne traite que des tarifs “voix”. Les tarifs “SMS” faisant toujours l'objet d'un recours en instance devant le tribunal administratif.
Bis repetita
L'APC commence par contextualiser le débat en rappelant qu'elle avait déjà rendu un avis en 2020 sur cette même question. Avis qui n'avait été que partiellement suivi par le Pays pour établir les nouveaux tarifs d'interconnexion. Et surtout, avis qui a été repris par les opérateurs privés Viti et Vodafone pour faire annuler les tarifs préparés en décembre 2021 par le Pays. Message subliminal : il serait peut-être temps de tenir compte des avis que l'on demande à l'APC…
En effet, le tribunal administratif avait notamment retenu à l'époque que les coûts d'itinérance pratiqués entre les opérateurs “ne devaient pas être exclus de l'assiette du tarif d'interconnexion”, sans quoi la fixation dudit tarif permettrait un avantage concurrentiel d'Onati (Vini) sur ses concurrents et “pénaliserait les opérateurs dont le taux de couverture est faible”. L'APC avait prévenu qu'une telle pratique pouvait “pénaliser les clients des opérateurs concurrents de l'opérateur historique”. Le Pays n'avait pas écouté. Il a été contraint d'abroger ses tarifs par le juge administratif.
Du mieux cette fois-ci
Cette fois-ci pourtant, l'APC indique que le choix d'intégrer les prestations d'itinérance locale aux coûts d'interconnexion est “judicieuse”. Elle salue également le choix du Pays en termes de “trafic prévisionnel” pour 2022-2023. Les opérateurs ayant présenté des prévisions visiblement assez “incohérentes”, la DGEN s'est basée sur les tarifs réalisés réellement en 2020. Pas d'objection de l'APC sur ce point, au contraire.
L'avis intègre également d'autres paramètres des plus intéressants. Il recommande notamment au régulateur – le Pays – d'adapter régulièrement son cadre réglementaire, s'agissant d'un marché en pleine ouverture, pour aller vers une “réduction progressive des tarifs”. Sur ce sujet d'ailleurs, la Polynésie française dispose d'un tarif d'interconnexion “voix” bien plus élevé que dans la plupart des territoires dont l’ouverture à la concurrence du secteur est plus ancienne. Au fenua, celui-ci est de 7,77 Fcfp/minute. Alors qu'en France, aux Antilles, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, il n'est que de 0,88 Fcfp/minute. Et dans l'Union européenne, de 0,93 Fcfp/minute… Dès la fixation du tarif 2023-2024, l'APC recommande donc de s'éloigner du modèle utilisé par la DGEN pour opter pour des modèles permettant des coûts inférieurs.
Les zones “peu denses”
Enfin, l'avis évoque également la question de la couverture téléphonique de l’ensemble des îles polynésiennes “dont certaines sont à la fois éloignées et peu peuplées” comme étant “cruciale”. L'APC rappelle qu'elle considère “illusoire” que plusieurs opérateurs mobiles soient en mesure de parvenir à l’équilibre économique en déployant leur propre réseau sur l’ensemble du territoire, “sauf à pratiquer des tarifs très élevés au détriment des usagers”. Le sujet du recours à une classification en “zones denses” et “zones peu denses” prend donc tout son sens, mais “pourtant le cadre réglementaire polynésien impose toujours développement de tous les opérateurs partout”, rappelle l'APC.
Selon l'autorité, le Pays doit donc s’attacher en priorité à la question de la segmentation du marché en zones denses “où pourrait éventuellement s’exercer une concurrence par les infrastructures (sous réserve de sa rationalité économique et écologique)” et moins denses “où ne devrait s’exercer qu’une concurrence par les services (zones de carence de l’initiative privée)”. Une fois ces zones déterminées, le Pays devra “s’arroger un rôle plus actif en matière de détermination des modalités de partage des infrastructures concernées ou de détermination des tarifs d’itinérance”, estime l'APC.
L'autorité polynésienne de la concurrence (APC) a publié cette semaine son avis rendu le 17 octobre dernier sur les tarifs d'interconnexion des “terminaisons d'appels mobiles” fixés par le Pays. Plus sobrement, il s'agit des tarifs – réglementés – que peuvent pratiquer les trois opérateurs de téléphonie mobile polynésiens – Vini, Vodafone et Viti – pour la prestation de l'acheminement des appels de leurs concurrents. Et encore plus concrètement, à chaque fois qu'un abonné appelle le numéro d'un abonné concurrent, l'un et l'autre se facturent mutuellement le passage de cet appel sur le réseau de l'un des trois opérateurs. Ce sont les fameux “tarifs d'interconnexion”.
Ces présentations d'usages avec les termes du débat – assez techniques – étant faites, il faut se souvenir que ces tarifs de terminaisons d'appels mobiles avaient fait parler d'eux il y a quelques mois lorsqu'ils avaient été annulés par le tribunal administratif de Papeete à la suite de plusieurs recours de Viti et Vodafone. En effet, les tarifs pour 2022 et 2023 avaient été fixés par un arrêté du Pays en décembre 2021. Mais pour être annulés quelques mois plus tard… Le Pays a donc demandé à la DGEN de consulter les opérateurs et de préparer de nouveaux tarifs. Et pour s'éviter toute nouvelle déconvenue devant la justice, le président Édouard Fritch a saisi l'APC “pour avis” sur ces nouvelles tarifications. Attention, cet avis ne traite que des tarifs “voix”. Les tarifs “SMS” faisant toujours l'objet d'un recours en instance devant le tribunal administratif.
Bis repetita
L'APC commence par contextualiser le débat en rappelant qu'elle avait déjà rendu un avis en 2020 sur cette même question. Avis qui n'avait été que partiellement suivi par le Pays pour établir les nouveaux tarifs d'interconnexion. Et surtout, avis qui a été repris par les opérateurs privés Viti et Vodafone pour faire annuler les tarifs préparés en décembre 2021 par le Pays. Message subliminal : il serait peut-être temps de tenir compte des avis que l'on demande à l'APC…
En effet, le tribunal administratif avait notamment retenu à l'époque que les coûts d'itinérance pratiqués entre les opérateurs “ne devaient pas être exclus de l'assiette du tarif d'interconnexion”, sans quoi la fixation dudit tarif permettrait un avantage concurrentiel d'Onati (Vini) sur ses concurrents et “pénaliserait les opérateurs dont le taux de couverture est faible”. L'APC avait prévenu qu'une telle pratique pouvait “pénaliser les clients des opérateurs concurrents de l'opérateur historique”. Le Pays n'avait pas écouté. Il a été contraint d'abroger ses tarifs par le juge administratif.
Du mieux cette fois-ci
Cette fois-ci pourtant, l'APC indique que le choix d'intégrer les prestations d'itinérance locale aux coûts d'interconnexion est “judicieuse”. Elle salue également le choix du Pays en termes de “trafic prévisionnel” pour 2022-2023. Les opérateurs ayant présenté des prévisions visiblement assez “incohérentes”, la DGEN s'est basée sur les tarifs réalisés réellement en 2020. Pas d'objection de l'APC sur ce point, au contraire.
L'avis intègre également d'autres paramètres des plus intéressants. Il recommande notamment au régulateur – le Pays – d'adapter régulièrement son cadre réglementaire, s'agissant d'un marché en pleine ouverture, pour aller vers une “réduction progressive des tarifs”. Sur ce sujet d'ailleurs, la Polynésie française dispose d'un tarif d'interconnexion “voix” bien plus élevé que dans la plupart des territoires dont l’ouverture à la concurrence du secteur est plus ancienne. Au fenua, celui-ci est de 7,77 Fcfp/minute. Alors qu'en France, aux Antilles, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, il n'est que de 0,88 Fcfp/minute. Et dans l'Union européenne, de 0,93 Fcfp/minute… Dès la fixation du tarif 2023-2024, l'APC recommande donc de s'éloigner du modèle utilisé par la DGEN pour opter pour des modèles permettant des coûts inférieurs.
Les zones “peu denses”
Enfin, l'avis évoque également la question de la couverture téléphonique de l’ensemble des îles polynésiennes “dont certaines sont à la fois éloignées et peu peuplées” comme étant “cruciale”. L'APC rappelle qu'elle considère “illusoire” que plusieurs opérateurs mobiles soient en mesure de parvenir à l’équilibre économique en déployant leur propre réseau sur l’ensemble du territoire, “sauf à pratiquer des tarifs très élevés au détriment des usagers”. Le sujet du recours à une classification en “zones denses” et “zones peu denses” prend donc tout son sens, mais “pourtant le cadre réglementaire polynésien impose toujours développement de tous les opérateurs partout”, rappelle l'APC.
Selon l'autorité, le Pays doit donc s’attacher en priorité à la question de la segmentation du marché en zones denses “où pourrait éventuellement s’exercer une concurrence par les infrastructures (sous réserve de sa rationalité économique et écologique)” et moins denses “où ne devrait s’exercer qu’une concurrence par les services (zones de carence de l’initiative privée)”. Une fois ces zones déterminées, le Pays devra “s’arroger un rôle plus actif en matière de détermination des modalités de partage des infrastructures concernées ou de détermination des tarifs d’itinérance”, estime l'APC.
Viti mise sur l'itinérance internationale
Quelques jours après avoir abandonné l'itinérance dans les archipels éloignés hors Société et après avoir médiatisé ses recours contre Vini-Onati, l'opérateur de téléphonie Viti a précisé sa stratégie commerciale en annonçant jeudi se positionner spécifiquement sur "l'itinérance internationale". L'opérateur a lancé une nouvelle offre "Travel Zen" aux prix "fracassés" pour ses abonnés polynésiens voyageant à l'international. Dans 43 pays parmi lesquels la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis (hors Hawaii), la France, les DOM, le Canada et l'Australie, les abonnés Viti ne paieront plus que 2 Fcfp le Mo, 90 Fcfp/min pour les appels émis, 20 Fcfp/min pour les appels reçus et 20 Fcfp/SMS émis.
