SAN FRANCISCO, 23 juil 2012 (AFP) - Une cour d'appel américaine a tranché lundi en faveur de Kodak dans un litige l'opposant à Apple, qui l'accusait d'usurper deux de ses brevets.
Dans une décision laconique, la cour a confirmé un jugement de la Commission américaine du commerce international (ITC), dont Apple avait fait appel en avril.
Plusieurs litiges croisés opposent le pionnier déchu de la photographie au fabricant des iPhones et iPad.
La semaine dernière, dans une autre affaire, Kodak avait été débouté de son action en justice contre Apple et RIM, le fabricant du Blackberry, qu'il accusait d'avoir usurpé un des ses brevets sur la technique de visualisation de clichés.
La Commission du commerce international (ITC) de Washington avait rejeté la demande de Kodak, infirmant une précédente décision d'un juge administratif. Kodak a annoncé son intention de faire appel.
Ces procédures se déroulent alors que Kodak joue sa survie dans un processus de redressement judiciaire.
Début juillet, ce groupe pionnier des appareils photo a été autorisé par un tribunal de New York, devant lequel il avait déposé le bilan en janvier, à procéder à la vente aux enchères d'un portefeuille de plus de 1.000 brevets dans la photo numérique afin de se renflouer.
Kodak espère se sauver en abandonnant ou en vendant ses activités les moins rentables, comme la production d'appareils photo, pour garder des activités plus profitables comme les services et produits d'impression et des produits professionnels, dont ceux pour le cinéma.
gc/chr/bdx
Dans une décision laconique, la cour a confirmé un jugement de la Commission américaine du commerce international (ITC), dont Apple avait fait appel en avril.
Plusieurs litiges croisés opposent le pionnier déchu de la photographie au fabricant des iPhones et iPad.
La semaine dernière, dans une autre affaire, Kodak avait été débouté de son action en justice contre Apple et RIM, le fabricant du Blackberry, qu'il accusait d'avoir usurpé un des ses brevets sur la technique de visualisation de clichés.
La Commission du commerce international (ITC) de Washington avait rejeté la demande de Kodak, infirmant une précédente décision d'un juge administratif. Kodak a annoncé son intention de faire appel.
Ces procédures se déroulent alors que Kodak joue sa survie dans un processus de redressement judiciaire.
Début juillet, ce groupe pionnier des appareils photo a été autorisé par un tribunal de New York, devant lequel il avait déposé le bilan en janvier, à procéder à la vente aux enchères d'un portefeuille de plus de 1.000 brevets dans la photo numérique afin de se renflouer.
Kodak espère se sauver en abandonnant ou en vendant ses activités les moins rentables, comme la production d'appareils photo, pour garder des activités plus profitables comme les services et produits d'impression et des produits professionnels, dont ceux pour le cinéma.
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