PAPEETE, le 23 août 2018-Gaston Flosse était convoqué devant le tribunal correctionnel de Papeete, ce jeudi matin pour une affaire de violation de domicile qui s'inscrit dans le conflit qui l'oppose à son ex-épouse au sujet de la propriété d'Erima. L'ancien président du Pays a été condamné à six mois de prison avec sursis pour "violation de domicile" et devra quitter les lieux dans les plus brefs délais.
Gaston Flosse répondait de faits de "violation de domicile" devant le tribunal correctionnel de Papeete dans le cadre du conflit l'opposant à son ex-femme. Il a été jugé coupable par le tribunal correctionnel de Papeete ce jeudi matin.
Alors que plusieurs décisions judiciaires de première instance et de la cour d'appel intiment l'homme politique à quitter le "domicile conjugal", ce dernier s'y refuse catégoriquement. En effet, une ordonnance du juge aux affaires familiales datant d'octobre 2016 donne jouissance du domicile de Erima à Tonita Mao et enjoint Gaston Flosse de libérer les lieux sous un mois. Or l'homme politique refuse de quitter les lieux et réside encore aujourd'hui dans la maison de Erima. Or la décision du juge aux affaires familiale est confirmée par la cour d'appel en décembre 2017 ajoutant une pénalité de 100.000 fcfp par jour de maintien dans le domicile conjugal. Gaston Flosse n'en a que faire, il reste.
Le 5 juillet 2018, le tribunal administratif enjoint le Haut commissariat de la République d'accorder à Tonita Mao le concours de la force publique dans un délai de quinze jours. Or selon le conseil de la plaignante, le Haut-commissaire aurait indiqué que l'intervention de la force publique risquerait de générer un trouble à l'ordre public.
Par ailleurs Gaston Flosse estime ne pas être en situation de violation de domicile puisque c'est Tonita Mao, elle même, qui lui aurait proposé d’emménager dans la maison, en novembre 2012, après l’incendie de sa villa de Vetea, sur les hauteurs de Pirae.
"Si nous en sommes arrivés devant le tribunal correctionnel, c'est parce que toutes nos tentatives de régler la situation ont échouées", explique Maître Eftimie, le conseil de Tonita Mao.
A la question du procureur de la république, "que ferez vous si le tribunal vous juge coupable?" , Gaston Flosse réplique, "je resterai jusqu'à la décision du tribunal civil en décembre."
Ainsi lors de ses réquisitions, le Procureur de la République n'a pas manqué de rappeler que la loi de la République s'applique à tous, "M. Flosse au delà d'être un délinquant d'habitude comme en témoigne les huit condamnations qui figurent à son casier judiciaire est avant tout un justiciable de droit commun et il se doit de se soumettre à la loi pénale et de déférer aux décisions qui ont été rendues par la justice et qui sont devenues, aujourd’hui, définitives, je parle en cela des décisions du juge des affaires familiales qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à madame Mao, qui a fait injonction dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision et une injonction à M. Flosse de quitter ce domicile conjugal. Cette décision a été confirmée par la suite à diverses reprises pour lequel une amende pécuniaire de 100.000 francs par jour maintenu dans le domicile en question" ,a t-elle déclaré.
Finalement, le tribunal correctionnel a déclaré Gaston Flosse coupable de violation de domicile et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve et à l'interdiction de s'approcher de la maison d'Erima. Il devra en outre s'acquitter d' un million de francs de dommages et intérêts à la faveur de son ex-épouse Tonita Mao. La décision est exécutive dès lors qu'elle lui aura été notifiée. De ce fait, l'appel ne sera pas suspensif.
Gaston Flosse répondait de faits de "violation de domicile" devant le tribunal correctionnel de Papeete dans le cadre du conflit l'opposant à son ex-femme. Il a été jugé coupable par le tribunal correctionnel de Papeete ce jeudi matin.
Alors que plusieurs décisions judiciaires de première instance et de la cour d'appel intiment l'homme politique à quitter le "domicile conjugal", ce dernier s'y refuse catégoriquement. En effet, une ordonnance du juge aux affaires familiales datant d'octobre 2016 donne jouissance du domicile de Erima à Tonita Mao et enjoint Gaston Flosse de libérer les lieux sous un mois. Or l'homme politique refuse de quitter les lieux et réside encore aujourd'hui dans la maison de Erima. Or la décision du juge aux affaires familiale est confirmée par la cour d'appel en décembre 2017 ajoutant une pénalité de 100.000 fcfp par jour de maintien dans le domicile conjugal. Gaston Flosse n'en a que faire, il reste.
Le 5 juillet 2018, le tribunal administratif enjoint le Haut commissariat de la République d'accorder à Tonita Mao le concours de la force publique dans un délai de quinze jours. Or selon le conseil de la plaignante, le Haut-commissaire aurait indiqué que l'intervention de la force publique risquerait de générer un trouble à l'ordre public.
Par ailleurs Gaston Flosse estime ne pas être en situation de violation de domicile puisque c'est Tonita Mao, elle même, qui lui aurait proposé d’emménager dans la maison, en novembre 2012, après l’incendie de sa villa de Vetea, sur les hauteurs de Pirae.
"Si nous en sommes arrivés devant le tribunal correctionnel, c'est parce que toutes nos tentatives de régler la situation ont échouées", explique Maître Eftimie, le conseil de Tonita Mao.
A la question du procureur de la république, "que ferez vous si le tribunal vous juge coupable?" , Gaston Flosse réplique, "je resterai jusqu'à la décision du tribunal civil en décembre."
Ainsi lors de ses réquisitions, le Procureur de la République n'a pas manqué de rappeler que la loi de la République s'applique à tous, "M. Flosse au delà d'être un délinquant d'habitude comme en témoigne les huit condamnations qui figurent à son casier judiciaire est avant tout un justiciable de droit commun et il se doit de se soumettre à la loi pénale et de déférer aux décisions qui ont été rendues par la justice et qui sont devenues, aujourd’hui, définitives, je parle en cela des décisions du juge des affaires familiales qui a attribué la jouissance du domicile conjugal à madame Mao, qui a fait injonction dans un délai d'un mois à compter du prononcé de la décision et une injonction à M. Flosse de quitter ce domicile conjugal. Cette décision a été confirmée par la suite à diverses reprises pour lequel une amende pécuniaire de 100.000 francs par jour maintenu dans le domicile en question" ,a t-elle déclaré.
Finalement, le tribunal correctionnel a déclaré Gaston Flosse coupable de violation de domicile et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve et à l'interdiction de s'approcher de la maison d'Erima. Il devra en outre s'acquitter d' un million de francs de dommages et intérêts à la faveur de son ex-épouse Tonita Mao. La décision est exécutive dès lors qu'elle lui aura été notifiée. De ce fait, l'appel ne sera pas suspensif.
