PAPEETE, le 17 janvier 2018. Gaston Flosse et son avocat ont rendez-vous ce jeudi avec le juge d'instance. C'est lui qui précisera si le président du Tahoera'a Huira'atira peut ou non s’inscrire sur les listes électorales et, donc, se présenter aux prochaines élections territoriales.
Le président du Tahoera'a Huira'atira a rendez-vous ce jeudi matin avec le juge d'instance. Celui-ci a entre les mains le dossier de Gaston Flosse qui conteste la décision de la commission administrative du bureau numéro quatre de la commune de Arue de refuser son inscription sur les listes électorales de la commune. Cette commission a estimé le 22 décembre dernier qu’il était toujours inéligible.
Le juge d'instance reçoit ce jeudi matin Gaston Flosse et son avocat. Il pourra décider de rendre sa décision dans la foulée mais le juge d'instance peut aussi décider de mettre sa décision en délibéré.
Le juge d'instance va devoir se positionner sur la date de la fin de l'inéligibilité du Vieux Lion. Depuis deux ans, les analyses divergent sur ce point.
Deux analyses divergentes
Pour bien comprendre l'enjeu de la décision du juge d'instance, il faut remonter à mars 2016. Gaston Flosse renonce à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du SED. A l’époque, le leader politique est déjà en train de purger une première peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
L’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, défend l'idée que les deux peines se sont confondues à partir de mars 2016. Au contraire, le parquet général défend lui l'idée que la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre le vieux lion dans l’affaire du SED n’a commencé à courir qu’après qu’il ait fini de purger les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 22 juillet.
Dans le premier cas, Gaston Flosse retrouverait la totalité de ses droits civils et civiques dès le mois de mars 2018, soit un mois avant le premier tour des territoriales. Rien ne s’opposerait donc à son inscription sur les listes électorales de Arue. En revanche, dans le second cas, l’homme politique serait interdit de droits civils et civiques jusqu’au 22 juillet 2019.
Si la décision du juge d'instance est défavorable à Gaston Flosse, qui souhaite mener campagne pour les élections territoriales, le leader orange pourra se pourvoir en cassation. La Cour de cassation statuera de manière définitive sur le pourvoi.
Le pourvoi en cassation doit être formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance.
Les listes pour le premier tour des élections territoriales devront être déposées entre le 12 et le 26 mars.
Le président du Tahoera'a Huira'atira a rendez-vous ce jeudi matin avec le juge d'instance. Celui-ci a entre les mains le dossier de Gaston Flosse qui conteste la décision de la commission administrative du bureau numéro quatre de la commune de Arue de refuser son inscription sur les listes électorales de la commune. Cette commission a estimé le 22 décembre dernier qu’il était toujours inéligible.
Le juge d'instance reçoit ce jeudi matin Gaston Flosse et son avocat. Il pourra décider de rendre sa décision dans la foulée mais le juge d'instance peut aussi décider de mettre sa décision en délibéré.
Le juge d'instance va devoir se positionner sur la date de la fin de l'inéligibilité du Vieux Lion. Depuis deux ans, les analyses divergent sur ce point.
Deux analyses divergentes
Pour bien comprendre l'enjeu de la décision du juge d'instance, il faut remonter à mars 2016. Gaston Flosse renonce à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du SED. A l’époque, le leader politique est déjà en train de purger une première peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
L’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, défend l'idée que les deux peines se sont confondues à partir de mars 2016. Au contraire, le parquet général défend lui l'idée que la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre le vieux lion dans l’affaire du SED n’a commencé à courir qu’après qu’il ait fini de purger les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 22 juillet.
Dans le premier cas, Gaston Flosse retrouverait la totalité de ses droits civils et civiques dès le mois de mars 2018, soit un mois avant le premier tour des territoriales. Rien ne s’opposerait donc à son inscription sur les listes électorales de Arue. En revanche, dans le second cas, l’homme politique serait interdit de droits civils et civiques jusqu’au 22 juillet 2019.
Si la décision du juge d'instance est défavorable à Gaston Flosse, qui souhaite mener campagne pour les élections territoriales, le leader orange pourra se pourvoir en cassation. La Cour de cassation statuera de manière définitive sur le pourvoi.
Le pourvoi en cassation doit être formé dans les dix jours suivant la notification de la décision du tribunal d'instance.
Les listes pour le premier tour des élections territoriales devront être déposées entre le 12 et le 26 mars.
