"Tant que la situation n'a pas été clarifiée, les interventions de Jean-Paul Urima, en qualité de secrétaire général par intérim, alors que cette qualité est sérieusement contestable, sont de nature causer des dommages imminents aux intérêts d'une confédération", souligne le tribunal de première instance.
PAPEETE, le 21 juin 2018. Le tribunal de première instance a interdit ce jeudi à Jean-Paul Urima de se prévaloir de la qualité de secrétaire général par intérim de la CSTP-FO.
Le tribunal de première instance a rendu une décision importante pour permettre d'y voir plus clair au sein des dissensions entre le clan Jean-Paul Urima et Mahinui Temarii et celui de Patrick Galenon-Mireille Duval au sein de la CSTP-FO.
Le tribunal de première instance a examiné ce jeudi le référé déposé par Patrick Galenon, secrétaire général par intérim de la CTSP-FO nommé par le bureau confédéral le 17 mai. Ce référé demandait d'ordonner "la suspension de l'éventuelle assemblée générale" convoquée pour ce vendredi par Jean-Paul Urima pour élire le "nouveau secrétaire général de la CSTP-FO".
Mi-avril, 29 secrétaires et trésoriers généraux nommaient Jean-Paul Urima secrétaire général par intérim de la CSTP-FO. Ce vote faisait suite à la mise en retrait du secrétaire général de la CSTP-FO, Angelo Frébault, candidat Tahoera'a Huira'atira aux élections territoriales. Mais Patrick Galenon et Mireille Duval ne reconnaissaient pas cette élection.
Réunion ce vendredi matin
Les statuts de la CSTP-FO, comme l'a relevé le tribunal de première instance, prévoient en effet "l'élection du secrétaire général par intérim par le comité confédéral territorial à la majorité des 2/3 du bureau confédéral en cas de démission ou de décès" du secrétaire général. Or, "Angélo Frébault n'avait pas encore démissionné", note la juridiction dans sa décision même si la candidature d'Angélo Frébault sur la liste du Tahoera'a Huira'atira est "clairement contrairement à la déclaration d'apolitisme de la CSTP-FO" et que "l'intéressé a, jusqu'à sa démission officielle, entretenu une confusion certaine". Angélo Frébault "ne pouvait être considéré comme implicitement démissionnaire du fait de sa présentation sur une liste aux élections", souligne le tribunal de première instance. Cela dit, "cette confusion ne justifie pas pour autant l'initiative prise par Jean-Paul Urima de se faire lui-même désigner le 19 avril comme secrétaire général par intérim et de convoquer un congrès pour procéder à l'élection d'un nouveau secrétaire général."
Le tribunal de première instance a tranché et annonce "suspendre les effets de la désignation de Jean-Paul Urima comme secrétaire général par intérim jusqu'à une décision judiciaire au fond et de dire sans effet les convocations de Jean-Paul Urima à une convocation du 22 juin."
Jean-Paul Urima ne pourra donc plus se prévaloir d'être secrétaire général par intérim "tant que la situation n'a pas été clarifiée". S'il le fait, Jean-Paul Urima devra verser 500 000 Fcfp par infraction constatée.
Le clan Temarii et Urima maintenaient en tout cas leur convocation ce jeudi soir pour ce vendredi matin dans la salle omnisports de l'AS Excelsior, à Papeete. Mais ils annonçaient que cela serait une réunion de l'Union des syndicats des travailleurs autonomes de Polynésie –FO.
Le tribunal de première instance a rendu une décision importante pour permettre d'y voir plus clair au sein des dissensions entre le clan Jean-Paul Urima et Mahinui Temarii et celui de Patrick Galenon-Mireille Duval au sein de la CSTP-FO.
Le tribunal de première instance a examiné ce jeudi le référé déposé par Patrick Galenon, secrétaire général par intérim de la CTSP-FO nommé par le bureau confédéral le 17 mai. Ce référé demandait d'ordonner "la suspension de l'éventuelle assemblée générale" convoquée pour ce vendredi par Jean-Paul Urima pour élire le "nouveau secrétaire général de la CSTP-FO".
Mi-avril, 29 secrétaires et trésoriers généraux nommaient Jean-Paul Urima secrétaire général par intérim de la CSTP-FO. Ce vote faisait suite à la mise en retrait du secrétaire général de la CSTP-FO, Angelo Frébault, candidat Tahoera'a Huira'atira aux élections territoriales. Mais Patrick Galenon et Mireille Duval ne reconnaissaient pas cette élection.
Réunion ce vendredi matin
Les statuts de la CSTP-FO, comme l'a relevé le tribunal de première instance, prévoient en effet "l'élection du secrétaire général par intérim par le comité confédéral territorial à la majorité des 2/3 du bureau confédéral en cas de démission ou de décès" du secrétaire général. Or, "Angélo Frébault n'avait pas encore démissionné", note la juridiction dans sa décision même si la candidature d'Angélo Frébault sur la liste du Tahoera'a Huira'atira est "clairement contrairement à la déclaration d'apolitisme de la CSTP-FO" et que "l'intéressé a, jusqu'à sa démission officielle, entretenu une confusion certaine". Angélo Frébault "ne pouvait être considéré comme implicitement démissionnaire du fait de sa présentation sur une liste aux élections", souligne le tribunal de première instance. Cela dit, "cette confusion ne justifie pas pour autant l'initiative prise par Jean-Paul Urima de se faire lui-même désigner le 19 avril comme secrétaire général par intérim et de convoquer un congrès pour procéder à l'élection d'un nouveau secrétaire général."
Le tribunal de première instance a tranché et annonce "suspendre les effets de la désignation de Jean-Paul Urima comme secrétaire général par intérim jusqu'à une décision judiciaire au fond et de dire sans effet les convocations de Jean-Paul Urima à une convocation du 22 juin."
Jean-Paul Urima ne pourra donc plus se prévaloir d'être secrétaire général par intérim "tant que la situation n'a pas été clarifiée". S'il le fait, Jean-Paul Urima devra verser 500 000 Fcfp par infraction constatée.
Le clan Temarii et Urima maintenaient en tout cas leur convocation ce jeudi soir pour ce vendredi matin dans la salle omnisports de l'AS Excelsior, à Papeete. Mais ils annonçaient que cela serait une réunion de l'Union des syndicats des travailleurs autonomes de Polynésie –FO.
