Tahiti, le 5 octobre 2023 – La cour d'appel a relaxé jeudi l'ancien directeur de l'Équipement et actuel directeur du Port autonome, Jean-Paul Le Caill, dans l'affaire des faux bons de commande de Taha'a. En première instance, il avait écopé d'une amende de 500 000 francs.
Condamné en mars 2022 par le tribunal correctionnel à une amende d'un million dont 500 000 francs avec sursis dans l'affaire des faux bons de commande qui avaient permis le détournement de 29 millions de francs entre 2011 et 2017 au sein de la subdivision de l'Équipement de Taha'a, l'ancien directeur de l'Équipement et actuel directeur du Port autonome, Jean-Paul Le Caill, a été relaxé jeudi par la cour d'appel.
Lors du procès de première instance, l'ancien chef de la subdivision de l'Équipement de l'île, Jean-Pierre Chen San, avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d'exercer définitive dans la fonction publique pour escroquerie et faux et usage de faux. Il avait été reconnu coupable d'avoir, durant six ans, détourné 29 millions de francs de matériaux payés sur fonds publics en émettant de faux bons de commandes auprès de l'entreprise de l'île Vanille qui produisait ensuite de fausses factures et des avoirs au profit du service. Bien qu'il ait dénoncé ces faits, Jean-Paul Le Caill avait été condamné pour “négligence” car le tribunal avait estimé qu'il était nécessairement informé des malversations.
Condamné en mars 2022 par le tribunal correctionnel à une amende d'un million dont 500 000 francs avec sursis dans l'affaire des faux bons de commande qui avaient permis le détournement de 29 millions de francs entre 2011 et 2017 au sein de la subdivision de l'Équipement de Taha'a, l'ancien directeur de l'Équipement et actuel directeur du Port autonome, Jean-Paul Le Caill, a été relaxé jeudi par la cour d'appel.
Lors du procès de première instance, l'ancien chef de la subdivision de l'Équipement de l'île, Jean-Pierre Chen San, avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction d'exercer définitive dans la fonction publique pour escroquerie et faux et usage de faux. Il avait été reconnu coupable d'avoir, durant six ans, détourné 29 millions de francs de matériaux payés sur fonds publics en émettant de faux bons de commandes auprès de l'entreprise de l'île Vanille qui produisait ensuite de fausses factures et des avoirs au profit du service. Bien qu'il ait dénoncé ces faits, Jean-Paul Le Caill avait été condamné pour “négligence” car le tribunal avait estimé qu'il était nécessairement informé des malversations.
