Tahiti, le 18 mars 2025 - Les audiences statuant sur les intérêts civils sont passées d’une à deux par mois il y a un an, ce qui a permis de faire passer le stock des dossiers en instance de 420 à un peu plus de 200. Pour les victimes, cela permet de réduire les délais d’indemnisation.
“On parle de la place qu’il faut donner aux victimes mais cela passe, au-delà des faits, de la responsabilité et de la condamnation de l’auteur, par l’indemnisation”, rappelle Geneviève Durand-Ciabrini, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete. Après le jugement, le parcours n’est pas terminé pour les victimes.
Quand il y a infraction pénale, qu’il y a une victime et/ou une atteinte aux biens volontaire ou involontaire, la constitution de la ou des parties civiles se fait au moment où l’auteur est jugé, avant les réquisitions du ministère public. Lorsque le tribunal dispose de tous les éléments pour évaluer les intérêts civils, l’indemnisation est possible sans attendre, elle suit l’audience.
Mais souvent, les documents manquent ou une expertise médicale est nécessaire. Le dossier est dans ce cas renvoyé à une audience statuant sur les intérêts civils. C’est le cas, la plupart du temps.
Jusqu’à l’année dernière, ce genre d’audiences avaient lieu une fois par mois, elles sont passées à deux par mois ce qui permet désormais de rendre entre 20 et 30 jugements mensuels. “Les stocks ont considérablement diminué”, affirme la vice-présidente. “On est possède 420 à un peu plus de 200 dossiers mis en état.”
Trouver des solutions
Les procédures restent difficiles, dans le sens où “elles sont à la frontière entre le civil et le pénal. Or, le code de procédure pénale qui s’applique ne dit presque rien sur les questions d’intérêts civils”, précise la vice-présidente. Le parcours est moins balisé. “Alors on fait avec la jurisprudence pour trouver des solutions.” Et puis, glisse la vice-présidente, “il faut que tous les acteurs jouent le jeu”.
Lors des audiences, la vice-présidente encourage les victimes à prendre un avocat, “car bien souvent il y a plein de choses qu’ils pourraient demander mais auxquelles ils ne pensent pas”. Elle rappelle par ailleurs que les victimes ont la possibilité, sous certaines conditions, de passer en commission d’indemnisation des victimes d’infractions, la Cibi. Celle-ci dispose d’un fonds de garanti des victimes d’infraction et d’acte de terrorisme qui est sollicité lorsque l’auteur est insolvable (hors accident de la circulation pour lequel il existe déjà le fonds de garanti des assurances obligatoires de dommages, le FGAO).
“On parle de la place qu’il faut donner aux victimes mais cela passe, au-delà des faits, de la responsabilité et de la condamnation de l’auteur, par l’indemnisation”, rappelle Geneviève Durand-Ciabrini, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete. Après le jugement, le parcours n’est pas terminé pour les victimes.
Quand il y a infraction pénale, qu’il y a une victime et/ou une atteinte aux biens volontaire ou involontaire, la constitution de la ou des parties civiles se fait au moment où l’auteur est jugé, avant les réquisitions du ministère public. Lorsque le tribunal dispose de tous les éléments pour évaluer les intérêts civils, l’indemnisation est possible sans attendre, elle suit l’audience.
Mais souvent, les documents manquent ou une expertise médicale est nécessaire. Le dossier est dans ce cas renvoyé à une audience statuant sur les intérêts civils. C’est le cas, la plupart du temps.
Jusqu’à l’année dernière, ce genre d’audiences avaient lieu une fois par mois, elles sont passées à deux par mois ce qui permet désormais de rendre entre 20 et 30 jugements mensuels. “Les stocks ont considérablement diminué”, affirme la vice-présidente. “On est possède 420 à un peu plus de 200 dossiers mis en état.”
Trouver des solutions
Les procédures restent difficiles, dans le sens où “elles sont à la frontière entre le civil et le pénal. Or, le code de procédure pénale qui s’applique ne dit presque rien sur les questions d’intérêts civils”, précise la vice-présidente. Le parcours est moins balisé. “Alors on fait avec la jurisprudence pour trouver des solutions.” Et puis, glisse la vice-présidente, “il faut que tous les acteurs jouent le jeu”.
Lors des audiences, la vice-présidente encourage les victimes à prendre un avocat, “car bien souvent il y a plein de choses qu’ils pourraient demander mais auxquelles ils ne pensent pas”. Elle rappelle par ailleurs que les victimes ont la possibilité, sous certaines conditions, de passer en commission d’indemnisation des victimes d’infractions, la Cibi. Celle-ci dispose d’un fonds de garanti des victimes d’infraction et d’acte de terrorisme qui est sollicité lorsque l’auteur est insolvable (hors accident de la circulation pour lequel il existe déjà le fonds de garanti des assurances obligatoires de dommages, le FGAO).
