Christophe PETIT TESSON / POOL / AFP
Paris, France | AFP | vendredi 04/11/2022 - Des excès et de plus en plus d'arnaques: le député écologiste Aurélien Taché dépose vendredi une proposition de loi pour "encadrer les pratiques" du secteur des influenceurs sur les réseaux sociaux et mieux "protéger les consommateurs".
"Il n'y a rien aujourd'hui pour réguler les relations entre influenceurs et agents, influenceurs et marques", affirme à l'AFP l'élu du Val d'Oise, qui déplore "des responsabilités pas claires" et rapporte des cas de dommages causés à des habitants de sa circonscription.
Cosignée par des députés de la Nupes, sa proposition de loi prévoit d'instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs: mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère "laudatif" à l'égard d'une marque.
Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.
Elle prévoit aussi la définition d'un cadre légal à l'activité d'agent d'influenceurs et pose le principe d'un contrat de mandat écrit entre l'influenceur et l’agent d'influenceurs.
M. Taché espère que sa proposition de loi sera inscrite dans une journée à l'Assemblée réservée aux textes de son groupe politique, en 2023.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est engagé fin septembre à rassembler l'ensemble de influenceurs et acteurs du secteur (publicitaires, marchés en ligne...), afin de "définir des règles plus claires, plus strictes, pour protéger le consommateur".
"J'en fais une priorité absolue", avait-il affirmé lors d'un entretien au média Brut.
"Il n'y a rien aujourd'hui pour réguler les relations entre influenceurs et agents, influenceurs et marques", affirme à l'AFP l'élu du Val d'Oise, qui déplore "des responsabilités pas claires" et rapporte des cas de dommages causés à des habitants de sa circonscription.
Cosignée par des députés de la Nupes, sa proposition de loi prévoit d'instaurer une nouvelle obligation pour les influenceurs: mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère "laudatif" à l'égard d'une marque.
Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place un dispositif de signalement des contenus relevant des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.
Elle prévoit aussi la définition d'un cadre légal à l'activité d'agent d'influenceurs et pose le principe d'un contrat de mandat écrit entre l'influenceur et l’agent d'influenceurs.
M. Taché espère que sa proposition de loi sera inscrite dans une journée à l'Assemblée réservée aux textes de son groupe politique, en 2023.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'est engagé fin septembre à rassembler l'ensemble de influenceurs et acteurs du secteur (publicitaires, marchés en ligne...), afin de "définir des règles plus claires, plus strictes, pour protéger le consommateur".
"J'en fais une priorité absolue", avait-il affirmé lors d'un entretien au média Brut.
