PAPEETE, 19 mars 2018 - La deuxième chambre civile de la cour de cassation doit examiner mercredi la situation civique du président du Tahoera’a Huiraatira.
Gaston Flosse pourra-t-il présenter sa candidature aux prochaines élections territoriales ? Ou est-il inéligible jusqu’au 23 juillet 2019 ? La cour de cassation est saisie d’un pourvoi formé par le leader du Tahoera’a Huiraatira suite au rejet, confirmé fin janvier par un arrêt du tribunal de première instance, opposé à sa demande d’inscription sur la liste électorale de la commune d'Arue, à raison de son inéligibilité jusqu'au 23 juillet 2019.
Lorsqu’en mars 2016 le Vieux Lion avait renoncé à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du Service d’études et de documentation (SED), deux analyses de sa situation civique s’étaient opposées. A l’époque il était déjà en train de purger une autre peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
La cour de cassation devra dire si ces deux peines ont couru en parallèle à partir du 8 mars 2016, ce que défend l’avocat de Gaston Flosse, ou si la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre lui dans l’affaire du SED n’est entrée en exécution qu’après avoir accompli les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 23 juillet 2017, analyse que défend le parquet général de Papeete et qui rend le leader politique inéligible jusqu’en juillet 2019.
Renseignements pris auprès de la cour de cassation, il semble que les "délais seront très brefs" pour ce dossier et contrairement à l'ordinaire, la décision devrait être rendue rapidement, avant le lundi 26 mars, date limite de dépôt des candidatures pour les prochaines élections territoriales.
Gaston Flosse pourra-t-il présenter sa candidature aux prochaines élections territoriales ? Ou est-il inéligible jusqu’au 23 juillet 2019 ? La cour de cassation est saisie d’un pourvoi formé par le leader du Tahoera’a Huiraatira suite au rejet, confirmé fin janvier par un arrêt du tribunal de première instance, opposé à sa demande d’inscription sur la liste électorale de la commune d'Arue, à raison de son inéligibilité jusqu'au 23 juillet 2019.
Lorsqu’en mars 2016 le Vieux Lion avait renoncé à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du Service d’études et de documentation (SED), deux analyses de sa situation civique s’étaient opposées. A l’époque il était déjà en train de purger une autre peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
La cour de cassation devra dire si ces deux peines ont couru en parallèle à partir du 8 mars 2016, ce que défend l’avocat de Gaston Flosse, ou si la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre lui dans l’affaire du SED n’est entrée en exécution qu’après avoir accompli les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 23 juillet 2017, analyse que défend le parquet général de Papeete et qui rend le leader politique inéligible jusqu’en juillet 2019.
Renseignements pris auprès de la cour de cassation, il semble que les "délais seront très brefs" pour ce dossier et contrairement à l'ordinaire, la décision devrait être rendue rapidement, avant le lundi 26 mars, date limite de dépôt des candidatures pour les prochaines élections territoriales.
