L'ancien ministre des Outre-mer s'était vu confier en juin par le Premier ministre Manuel Valls une mission parlementaire
PAPEETE, le 15 mars 2016. S'attaquer à la sur-rémunération des fonctionnaires d'Etat, révision de la fiscalité, mise en œuvre d'une véritable continuité territoriale étudiante… Voici quelques-unes des propositions du député de Guadeloupe (PS) et ancien ministre des Outre-mer. Victorin Lurel a remis mardi son rapport sur l'égalité réelle des Outre-mer.
Le député de Guadeloupe (PS) et ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel a rendu public mardi son rapport sur l'égalité réelle des Outre-mer, qui recommande notamment de décréter "l'état d'urgence sociale dans les Outre-mer" et de déclencher "un big-bang économique" afin d'aboutir à une convergence en matière d'égalité économique avec l'Hexagone d'ici 25 ans.
Dans son rapport remis à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle Ericka Bareighs, Victorin Lurel fait 35 recommandations, déclinées en 75 propositions. Une partie concerne la Polynésie française. Le député antillais rappelle ainsi "qu'outre-mer, les infrastructures portuaires et aéroportuaires sont désormais insuffisantes ou inadaptées aux besoins de développement des territoires" et recommande donc de les remettre au goût du jour. "Dans les archipels du Pacifique, ces carences pénalisent non seulement les activités touristiques et l'attractivité des territoires mais renforcent également l'isolement des populations éloignées de hubs de transports", souligne Victorin Lurel.
L'ancien ministre des Outre-mer s'était vu confier en juin par le Premier ministre Manuel Valls une mission parlementaire pour "définir les voies et les moyens pour aboutir à l’égalité réelle au niveau économique et social" entre les 11 territoires d'outre-mer et l'Hexagone, à la suite d'une demande de François Hollande.
UN PROJET DE LOI D'ICI L’ÉTÉ
Ce rapport sera suivi d'un projet de loi qui devrait être présenté d'ici l'été à l'Assemblée nationale. Il s'agira d'une loi d'orientation, qui sera ensuite suivie de déclinaisons par territoire ultramarin, via des "plans de convergence" d'une durée maximale de 25 ans, "le temps d'une génération".
"Nous avons une base pour déposer un projet de loi, qui posera le principe général d'égalité réelle", a déclaré la ministre George Pau-Langevin, même si "toutes ces propositions n'ont pas forcément vocation à être dans ce projet de loi".
Le député de Guadeloupe (PS) et ancien ministre des Outre-mer Victorin Lurel a rendu public mardi son rapport sur l'égalité réelle des Outre-mer, qui recommande notamment de décréter "l'état d'urgence sociale dans les Outre-mer" et de déclencher "un big-bang économique" afin d'aboutir à une convergence en matière d'égalité économique avec l'Hexagone d'ici 25 ans.
Dans son rapport remis à la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle Ericka Bareighs, Victorin Lurel fait 35 recommandations, déclinées en 75 propositions. Une partie concerne la Polynésie française. Le député antillais rappelle ainsi "qu'outre-mer, les infrastructures portuaires et aéroportuaires sont désormais insuffisantes ou inadaptées aux besoins de développement des territoires" et recommande donc de les remettre au goût du jour. "Dans les archipels du Pacifique, ces carences pénalisent non seulement les activités touristiques et l'attractivité des territoires mais renforcent également l'isolement des populations éloignées de hubs de transports", souligne Victorin Lurel.
L'ancien ministre des Outre-mer s'était vu confier en juin par le Premier ministre Manuel Valls une mission parlementaire pour "définir les voies et les moyens pour aboutir à l’égalité réelle au niveau économique et social" entre les 11 territoires d'outre-mer et l'Hexagone, à la suite d'une demande de François Hollande.
UN PROJET DE LOI D'ICI L’ÉTÉ
Ce rapport sera suivi d'un projet de loi qui devrait être présenté d'ici l'été à l'Assemblée nationale. Il s'agira d'une loi d'orientation, qui sera ensuite suivie de déclinaisons par territoire ultramarin, via des "plans de convergence" d'une durée maximale de 25 ans, "le temps d'une génération".
"Nous avons une base pour déposer un projet de loi, qui posera le principe général d'égalité réelle", a déclaré la ministre George Pau-Langevin, même si "toutes ces propositions n'ont pas forcément vocation à être dans ce projet de loi".
"De nombreux retards subsistent" entre les territoires et la métropole, note le rapport, notamment en termes de transport, d'infrastructures, mais aussi en termes d'accès au logement, d'emploi, de pauvreté, illettrisme ou de mortalité infantile.
Le taux de mortalité et l'espérance de vie constituent des indicateurs révélateurs de cet état de précarité. Ainsi, alors que la moyenne nationale s'établit à 3.4 décès pour 1 000 enfants nés vivants, ce taux de situe entre 3.9 et 9.9 outre-mer, et jusqu'à 13.5 à Mayotte. Il est de 9.8 en Polynésie selon les derniers chiffres. En matière d'espérance de vie, les donnés montrent qu'un Ultramarin a une espérance de vie plus faible que celle d'un habitant du Nord-Pas-de-Calais, région hexagonale qui connait les plus faibles performances.
Le taux de mortalité et l'espérance de vie constituent des indicateurs révélateurs de cet état de précarité. Ainsi, alors que la moyenne nationale s'établit à 3.4 décès pour 1 000 enfants nés vivants, ce taux de situe entre 3.9 et 9.9 outre-mer, et jusqu'à 13.5 à Mayotte. Il est de 9.8 en Polynésie selon les derniers chiffres. En matière d'espérance de vie, les donnés montrent qu'un Ultramarin a une espérance de vie plus faible que celle d'un habitant du Nord-Pas-de-Calais, région hexagonale qui connait les plus faibles performances.
"Réduire de moitié la sur-rémunération des fonctionnaires"
La sur-rémunération outre-mer des fonctionnaires est une nouvelle fois pointée du doigt. En février 2015, la Cour des comptes décryptait "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer. La Cour recommandait "une réforme d'envergure".
L'ancien ministre des Outre-mer va dans le même sens et énumère une série de griefs contre le système en place : "les majorations sont très supérieures aux écarts de prix réels. Elles ont un caractère inflationniste, tirent à la hausse les salaires du privé, pèsent sur la compétitivité des productions locales (tourisme par exemple), elles favorisent des mobilités 'd'optimisation financière", sans toujours un projet associé ou un intérêt pour le territoire", détaille le Guadeloupéen. "Par ailleurs, les difficultés d'attractivité ne sont pas avérées, sauf cas particuliers ciblés sur certains territoires seulement (Guyane et Mayotte en particulier) et déjà traitées par des primes spécifiques", ajoute le rapport.
En ce qui concerne, la Polynésie française, Victorin Lurel propose de réduire de moitié la sur-rémunération soit "un niveau encore largement supérieur au différentiel d'inflation". Le nouveau taux "serait applicable immédiatement pour les nouveaux arrivants". "Pour les militaires, la réforme pourrait être appliquée à l'ensemble des agents dès l'année de mise en œuvre, et son gain serait immédiat dès la première année", ajoute le document. "Pour les personnels en place, une indemnité compensatrice serait instaurée afin de leur assurer la neutralité financière de la réforme", ajoute le rapport.
Ces économies seraient recyclées "pour le financement des plans de convergence des territoires ultramarins", indique Victorin Lurel.
Selon la Cour des comptes, 10 000 fonctionnaires d'Etat bénéficient du système de sur-rémunération en Polynésie française.
L'ancien ministre des Outre-mer va dans le même sens et énumère une série de griefs contre le système en place : "les majorations sont très supérieures aux écarts de prix réels. Elles ont un caractère inflationniste, tirent à la hausse les salaires du privé, pèsent sur la compétitivité des productions locales (tourisme par exemple), elles favorisent des mobilités 'd'optimisation financière", sans toujours un projet associé ou un intérêt pour le territoire", détaille le Guadeloupéen. "Par ailleurs, les difficultés d'attractivité ne sont pas avérées, sauf cas particuliers ciblés sur certains territoires seulement (Guyane et Mayotte en particulier) et déjà traitées par des primes spécifiques", ajoute le rapport.
En ce qui concerne, la Polynésie française, Victorin Lurel propose de réduire de moitié la sur-rémunération soit "un niveau encore largement supérieur au différentiel d'inflation". Le nouveau taux "serait applicable immédiatement pour les nouveaux arrivants". "Pour les militaires, la réforme pourrait être appliquée à l'ensemble des agents dès l'année de mise en œuvre, et son gain serait immédiat dès la première année", ajoute le document. "Pour les personnels en place, une indemnité compensatrice serait instaurée afin de leur assurer la neutralité financière de la réforme", ajoute le rapport.
Ces économies seraient recyclées "pour le financement des plans de convergence des territoires ultramarins", indique Victorin Lurel.
Selon la Cour des comptes, 10 000 fonctionnaires d'Etat bénéficient du système de sur-rémunération en Polynésie française.
Les propositions en bref
- "Assurer un égal traitement statistique des outre-mer par rapport à l'Hexagone, afin de disposer des données nécessaires à l'appréciation de leur convergence réelle. Inciter à l'harmonisation des méthodologies des enquêtes réalisées par les instituts statistiques relevant de compétences territoriales (ISPF pour la Polynésie française)."
- "Engager une discussion avec les autres collectivités et Pays sur une révision et une modernisation de leur fiscalité"
- "Concernant les territoires du Pacifique, la mise en œuvre d'une politique d'égalité impliquera la mise en œuvre d'une véritable continuité territoriale étudiante. En Polynésie française, par exemple, les étudiants rencontrent des difficultés d'immatriculation à La Sécurité nationale." Pouvoir s'affilier à la Sécurité sociale "prend un temps considérable qui met ces étudiants dans une situation de grande précarité", rappelle le rapport de Victorin Lurel.
- "Engager une discussion avec les autres collectivités et Pays sur une révision et une modernisation de leur fiscalité"
- "Concernant les territoires du Pacifique, la mise en œuvre d'une politique d'égalité impliquera la mise en œuvre d'une véritable continuité territoriale étudiante. En Polynésie française, par exemple, les étudiants rencontrent des difficultés d'immatriculation à La Sécurité nationale." Pouvoir s'affilier à la Sécurité sociale "prend un temps considérable qui met ces étudiants dans une situation de grande précarité", rappelle le rapport de Victorin Lurel.
