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Indemnisation des victimes du nucléaire : pas de modification de la Loi Morin à l'horizon


Yannick Lowgreen, le président de l'association Tamarii Moruroa avait espéré pouvoir modifier via la loi programmation militaire un article de la loi Morin, gênant pour l'indemnisation des victimes.
Yannick Lowgreen, le président de l'association Tamarii Moruroa avait espéré pouvoir modifier via la loi programmation militaire un article de la loi Morin, gênant pour l'indemnisation des victimes.
PAPEETE, le 3 juin 2015. La modification de la loi de programmation militaire 2014-2019, dont la discussion démarre ce jeudi à l'Assemblée nationale aurait pu permettre aux associations de défense des vétérans des sites nucléaires de faire avancer leurs droits à une plus juste indemnisation. Mais les amendements déposés en ce sens ont été rejetés.
Il y a quelques semaines, l'association de défense des vétérans de Moruroa (Tamarii Moruroa) avait écrit aux parlementaires polynésiens pour leur demander d'intervenir dans le cadre du débat sur la modification de la loi de programmation militaire. Dans le collimateur : la grande difficulté d'obtenir les indemnisations justes pour les personnes atteintes de cancers radio-induits.
Pour Yannick Lowgreen, le président de l'association Tamarii Moruroa, le projet de loi "réserve une large place aux futures associations professionnelles nationales de militaires qui permettront aux militaires en activité de défendre leurs intérêts et ce n'est que justice". Pour lui, ce texte était une fenêtre ouverte pour tenter d'obtenir une modification de la loi Morin sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes du nucléaire ; cette loi de 2010 ayant déjà démontré en cinq ans son inefficacité.

Un député du Nord, Jean-Jacques Candelier avait répondu favorablement à l'association polynésienne pour défendre un amendement dans ce sens. Il a été rejoint, plus tard, par d'autres parlementaires dont Jonas Tahuaitu. Au total, trois amendements ont été rédigés pour tenter de supprimer "la notion perverse de risque négligeable". Mais tous ont été rejetés par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Immédiatement un courrier a été adressé au président de la commission des finances. "Nous avouons ne pas comprendre le raisonnement car ces amendements n'auront aucune conséquences sur l'augmentation des dépenses publiques. Il n'est pas question d'augmenter le budget annuel "sanctuarisé" de 10 millions quand on constate qu'en quatre ans, seul, un petit million a été dépensé. Pas question non plus d'élargir la zone contaminée ni la période d'exposition. La liste des 21 cancers reconnus radio-induits reste inchangée" écrit le président de Tamarii Moruroa. La discussion de la modification de la loi de programmation militaire est prévue ce jeudi durant les trois séances de la journée à l'Assemblée nationale ainsi que le mardi 9 juin en première séance.


98%

C'est le nombre de dossiers rejetés par le Civen (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) en raison "de la notion floue basée sur une probabilité incertaine de risques négligeable" selon Tamarii Moruroa. Par ailleurs, la commission consultative de suivi ne s'est pas réunie depuis le 9 novembre 2013 alors que la loi prévoit une périodicité semestrielle. "Les associations sont privées de leur seul moyen d'expression et les victimes décèdent les unes après les autres dans l'indifférence générale sans arrivé au bout de leurs demande d’indemnisation".

Rédigé par Mireille Loubet le Mercredi 3 Juin 2015 à 15:45 | Lu 1085 fois