BERTRAND GUAY / AFP
Paris, France | AFP | lundi 07/02/2022 - L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant s'est vu accorder lundi une libération conditionnelle et doit quitter la prison de la Santé mercredi, après deux mois d'incarcération, a indiqué à l'AFP son avocat.
Claude Guéant, 77 ans, avait été placé en détention le 13 décembre, ce qui constituait une première pour un ex-locataire de Beauvau.
La justice avait estimé que l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy ne s'acquittait pas dans le temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
Quelques jours après son incarcération, M. Guéant avait fait une requête d'aménagement de peine, examinée le 19 janvier par une juge, qui avait mis sa décision en délibéré.
Lundi, la magistrate a décidé d'autoriser la remise en liberté de l'ancien grand commis de l’État, sans bracelet électronique et ce à partir de mercredi, selon Me Philippe Bouchez El-Ghozi.
"Claude Guéant accueille avec satisfaction cette décision, qui va lui permettre de rapidement être examiné par ses médecins en vue d'une opération chirurgicale urgente", a-t-il déclaré à l'AFP.
A l'appui de sa demande d'aménagement de peine, le conseil avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette au Trésor public via des prêts consentis par ses proches et qu'en prison, sa "situation de santé (ne pouvait) que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre.
Le parquet avait émis un avis favorable à ses demandes.
Entretemps, M. Guéant a été condamné le 21 janvier en son absence dans un autre dossier, celui des sondages de l'Elysée. Il s'est vu infliger un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé.
A sa sortie de prison, il n'y retournera cependant pas pour cette dernière peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.
Ancien préfet puis patron de la Police nationale nommé par Charles Pasqua, Claude Guéant a été le bras droit de Nicolas Sarkozy, qui en avait fait son secrétaire général de l'Elysée en 2007. Il était ensuite devenu ministre de l'Intérieur entre 2011 et 2012.
"Manquements"
Ces deux mois de prison sont liés à sa condamnation, en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.
L'ancien premier flic de France s'était alors vu infliger deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, 75.000 euros d'amende ainsi que, solidairement avec quatre autres prévenus, le paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l'État.
Cette peine était devenue définitive en 2019 après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait la partie ferme de la peine sous le régime de la libération conditionnelle, accordée sous la condition qu'il règle, petit à petit, les sommes dues.
En plus de sa retraite d'environ 4.400 euros, M. Guéant avait produit un "acte officiel" de nomination au sein d'une structure baptisée "Organisation internationale de développement économique", puis un contrat de travail avec une fondation appelée "Soh Tchind".
En 2021, pourtant, la justice avait constaté que "seulement 36%" de sa dette avait été payée et ce, pour "une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies".
Des investigations avaient montré que Claude Guéant n'avait reçu aucun salaire, ni de l'OIDE au "caractère purement fictif" ni de la fondation au fonctionnement "opaque".
Sanctionnant ces "manquements", la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris avait confirmé, le 9 novembre 2021, deux décisions révoquant une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle.
Avant de mener à son incarcération, ces arrêts avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats au procès de l'affaire des sondages de l'Elysée.
Lors d'une audience tendue le 3 décembre, M. Guéant avait dû s'expliquer sur ses revenus. Il avait affirmé qu'il ne pouvait pas "faire davantage", devant notamment "aider ses enfants", dans une "situation dramatique l'un et l'autre" et se disant lui-même "victime" du fait que l'OIDE se soit "avérée une organisation fantomatique".
Claude Guéant, 77 ans, avait été placé en détention le 13 décembre, ce qui constituait une première pour un ex-locataire de Beauvau.
La justice avait estimé que l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy ne s'acquittait pas dans le temps de l'amende et des dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.
Quelques jours après son incarcération, M. Guéant avait fait une requête d'aménagement de peine, examinée le 19 janvier par une juge, qui avait mis sa décision en délibéré.
Lundi, la magistrate a décidé d'autoriser la remise en liberté de l'ancien grand commis de l’État, sans bracelet électronique et ce à partir de mercredi, selon Me Philippe Bouchez El-Ghozi.
"Claude Guéant accueille avec satisfaction cette décision, qui va lui permettre de rapidement être examiné par ses médecins en vue d'une opération chirurgicale urgente", a-t-il déclaré à l'AFP.
A l'appui de sa demande d'aménagement de peine, le conseil avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette au Trésor public via des prêts consentis par ses proches et qu'en prison, sa "situation de santé (ne pouvait) que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre.
Le parquet avait émis un avis favorable à ses demandes.
Entretemps, M. Guéant a été condamné le 21 janvier en son absence dans un autre dossier, celui des sondages de l'Elysée. Il s'est vu infliger un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé.
A sa sortie de prison, il n'y retournera cependant pas pour cette dernière peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.
Ancien préfet puis patron de la Police nationale nommé par Charles Pasqua, Claude Guéant a été le bras droit de Nicolas Sarkozy, qui en avait fait son secrétaire général de l'Elysée en 2007. Il était ensuite devenu ministre de l'Intérieur entre 2011 et 2012.
"Manquements"
Ces deux mois de prison sont liés à sa condamnation, en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.
L'ancien premier flic de France s'était alors vu infliger deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, 75.000 euros d'amende ainsi que, solidairement avec quatre autres prévenus, le paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l'État.
Cette peine était devenue définitive en 2019 après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait la partie ferme de la peine sous le régime de la libération conditionnelle, accordée sous la condition qu'il règle, petit à petit, les sommes dues.
En plus de sa retraite d'environ 4.400 euros, M. Guéant avait produit un "acte officiel" de nomination au sein d'une structure baptisée "Organisation internationale de développement économique", puis un contrat de travail avec une fondation appelée "Soh Tchind".
En 2021, pourtant, la justice avait constaté que "seulement 36%" de sa dette avait été payée et ce, pour "une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies".
Des investigations avaient montré que Claude Guéant n'avait reçu aucun salaire, ni de l'OIDE au "caractère purement fictif" ni de la fondation au fonctionnement "opaque".
Sanctionnant ces "manquements", la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris avait confirmé, le 9 novembre 2021, deux décisions révoquant une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle.
Avant de mener à son incarcération, ces arrêts avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats au procès de l'affaire des sondages de l'Elysée.
Lors d'une audience tendue le 3 décembre, M. Guéant avait dû s'expliquer sur ses revenus. Il avait affirmé qu'il ne pouvait pas "faire davantage", devant notamment "aider ses enfants", dans une "situation dramatique l'un et l'autre" et se disant lui-même "victime" du fait que l'OIDE se soit "avérée une organisation fantomatique".
