Paris, France | AFP | mercredi 08/11/2017 - Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi, après une demande judiciaire, de lever l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, députée FN qui avait diffusé sur Twitter des photos d'une victime du groupe Etat islamique, a-t-on appris de sources parlementaires.
Cette levée d'immunité doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré et que l'élue du Pas-de-Calais se rende aux convocations du juge, selon ces sources.
Le bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée composée de 22 députés, ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier concernant la présidente du FN, comme habituellement, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice.
Fin septembre, le bureau avait levé l'immunité d'un autre député apparenté FN, Gilbert Collard, pour les mêmes raisons. L'élu du Gard a depuis annoncé avoir déposé un recours au tribunal administratif afin de faire annuler la décision, et il entendait porter plainte contre le président de l'Assemblée François de Rugy.
Une enquête préliminaire avait été lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes", visant M. Collard et Mme Le Pen, alors eurodéputée, puis deux informations judiciaires distinctes ouvertes.
Par ces images publiées sur Twitter, ils entendaient protester contre le "parallèle ignoble" EI-FN dressé selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC.
Le Parlement européen avait accepté en mars de lever l'immunité de Mme Le Pen. Celle-ci a été élue députée en juin, et a donc quitté le Parlement européen.
Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l'autorisation du Bureau, sauf en cas de crime ou flagrant délit.
Marine Le Pen avait posté trois photos avec le texte "Daech; c'est ça!" : un homme vêtu d'une combinaison orange sous les chenilles d'un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage et un corps d'homme décapité avec la tête posée sur le dos. Elle avait ensuite retiré une des photos, celle de James Foley, qui avait "profondément choqué" la famille de l'otage américain exécuté par l'EI.
Le Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende le fait "de diffuser (...) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" lorsque ce message est "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".
Cette levée d'immunité doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré et que l'élue du Pas-de-Calais se rende aux convocations du juge, selon ces sources.
Le bureau, plus haute instance collégiale de l'Assemblée composée de 22 députés, ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier concernant la présidente du FN, comme habituellement, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice.
Fin septembre, le bureau avait levé l'immunité d'un autre député apparenté FN, Gilbert Collard, pour les mêmes raisons. L'élu du Gard a depuis annoncé avoir déposé un recours au tribunal administratif afin de faire annuler la décision, et il entendait porter plainte contre le président de l'Assemblée François de Rugy.
Une enquête préliminaire avait été lancée en décembre 2015 par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes", visant M. Collard et Mme Le Pen, alors eurodéputée, puis deux informations judiciaires distinctes ouvertes.
Par ces images publiées sur Twitter, ils entendaient protester contre le "parallèle ignoble" EI-FN dressé selon eux par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC.
Le Parlement européen avait accepté en mars de lever l'immunité de Mme Le Pen. Celle-ci a été élue députée en juin, et a donc quitté le Parlement européen.
Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l'autorisation du Bureau, sauf en cas de crime ou flagrant délit.
Marine Le Pen avait posté trois photos avec le texte "Daech; c'est ça!" : un homme vêtu d'une combinaison orange sous les chenilles d'un char, un homme vêtu de la même manière enflammé dans une cage et un corps d'homme décapité avec la tête posée sur le dos. Elle avait ensuite retiré une des photos, celle de James Foley, qui avait "profondément choqué" la famille de l'otage américain exécuté par l'EI.
Le Code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende le fait "de diffuser (...) un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" lorsque ce message est "susceptible d'être vu ou perçu par un mineur".
