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Tahiti, le 1er mars 2023 - Le tribunal administratif a annulé, mardi, l'arrêté du 7 juin 2022 qui autorisait la création et l'exploitation d'une officine de pharmacie commune de Nunue, à Bora Bora.
Depuis 2019 et l’assouplissement du numerus clausus, les communes de 10 000 à 14 000 habitants peuvent accueillir une deuxième pharmacie, contre une seule auparavant. Sur l'île de Bora Bora, qui compte au dernier recensement de 2022 10 856 habitants, une nouvelle officine peut donc être implantée. En février 2021, deux pharmaciens en avaient fait la demande. Au mois de juin, l'un s'était vu accorder la création et l'exploitation d'une officine à Nunue et l'autre avait essuyé un refus. Mais l'arrêté portant autorisation avait été annulé huit mois plus tard.
En février 2022, le premier pharmacien a déposé une nouvelle demande, qui lui a de nouveau été accordée. Mais l'arrêté a, là encore, été attaqué, à la fois par les exploitants de l'officine de Vaitape et la pharmacienne qui n'avait pas obtenu l'agrément la première fois. Bien qu'elle n'ait pas fait de nouvelle demande, le tribunal a estimé que cela ne voulait pas forcément dire qu'elle avait renoncé à son projet et qu'elle n'était par conséquent pas dépourvue d'intérêt à agir devant l'instance. Tout comme les exploitants de la pharmacie existante, pour qui l'implantation d'une nouvelle pharmacie pourrait avoir “une incidence sur leur activité”.
Mardi, le tribunal administratif a annulé le nouvel arrêté. Il a motivé sa décision par le fait que le projet ne répond pas “de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de Bora Bora”. En effet, le secteur dans lequel le projet devait être implanté est le moins peuplé de l'île et il n'est pas prouvé qu'il est “pourvu d'une offre de soins suffisante”. De même, pour le tribunal, la proximité du collège-lycée de Bora Bora “n'est pas susceptible de générer un passage important” qui justifierait une desserte optimale de la population.
Depuis 2019 et l’assouplissement du numerus clausus, les communes de 10 000 à 14 000 habitants peuvent accueillir une deuxième pharmacie, contre une seule auparavant. Sur l'île de Bora Bora, qui compte au dernier recensement de 2022 10 856 habitants, une nouvelle officine peut donc être implantée. En février 2021, deux pharmaciens en avaient fait la demande. Au mois de juin, l'un s'était vu accorder la création et l'exploitation d'une officine à Nunue et l'autre avait essuyé un refus. Mais l'arrêté portant autorisation avait été annulé huit mois plus tard.
En février 2022, le premier pharmacien a déposé une nouvelle demande, qui lui a de nouveau été accordée. Mais l'arrêté a, là encore, été attaqué, à la fois par les exploitants de l'officine de Vaitape et la pharmacienne qui n'avait pas obtenu l'agrément la première fois. Bien qu'elle n'ait pas fait de nouvelle demande, le tribunal a estimé que cela ne voulait pas forcément dire qu'elle avait renoncé à son projet et qu'elle n'était par conséquent pas dépourvue d'intérêt à agir devant l'instance. Tout comme les exploitants de la pharmacie existante, pour qui l'implantation d'une nouvelle pharmacie pourrait avoir “une incidence sur leur activité”.
Mardi, le tribunal administratif a annulé le nouvel arrêté. Il a motivé sa décision par le fait que le projet ne répond pas “de façon optimale aux besoins en médicaments de la population de Bora Bora”. En effet, le secteur dans lequel le projet devait être implanté est le moins peuplé de l'île et il n'est pas prouvé qu'il est “pourvu d'une offre de soins suffisante”. De même, pour le tribunal, la proximité du collège-lycée de Bora Bora “n'est pas susceptible de générer un passage important” qui justifierait une desserte optimale de la population.
