Paris, France | AFP | vendredi 27/02/2015 - Verbalisé deux fois pour un feu rouge grillé? L'Automobile club des avocats a mis en garde vendredi contre les doubles PV électroniques rédigés pour la même infraction, un "dysfonctionnement du système automatisé" selon l'association.
"Depuis six mois, nous avons une vingtaine de cas, principalement concentrés sur la région parisienne, de personnes qui se voient verbalisées deux fois pour le même fait", a expliqué à l'AFP Me Rémy Josseaume, président de l'association de l'Automobile club des avocats.
"Il s'agit des mêmes faits, commis le même jour, au même endroit, la seule chose qui différencie les deux PV, c'est le numéro du procès-verbal", a poursuivi Me Josseaume. Les PV électroniques sont dressés à l'aide d'un boîtier électronique et non avec les vieux carnets à souche.
"Nous avons même le cas d'une personne qui pourrait avoir perdu quatorze points d'un coup, avec un feu rouge grillé et le non-port de la ceinture de sécurité, ça fait une double double infraction", a-t-il ajouté. Un feu grillé entraîne le retrait de quatre points sur le permis, le non-port de la ceinture trois points.
Le président de l'Automobile club des avocats a également cité des PV de stationnement rédigés deux ou trois fois.
"A midi, un premier service de police passe, note une infraction, mais ne laisse pas de papillon, puis un autre service de police passe plus tard et envoie un autre PVE (procès verbal électronique). Or, vous ne pouvez être verbalisé deux fois pour le même fait".
Selon l'association, "l'administration a fait preuve de bonne foi lorsqu'on conteste et a annulé les PV et rendu les points". Elle conseille toutefois d'attendre avant de régler la facture en cas de doute.
"Surtout ne payez pas tout de suite, une fois que vous avez payé le PV, vous ne pouvez plus rien faire", alerte Me Josseaume.
Jointe par l'AFP, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), a estimé que le système ne montrait pas de failles: "Les contrôles mis en place au CNT (centre national de traitement) permettent de vérifier qu'il ne peut y avoir deux messages d'infractions relevés par le même agent comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent".
"Depuis six mois, nous avons une vingtaine de cas, principalement concentrés sur la région parisienne, de personnes qui se voient verbalisées deux fois pour le même fait", a expliqué à l'AFP Me Rémy Josseaume, président de l'association de l'Automobile club des avocats.
"Il s'agit des mêmes faits, commis le même jour, au même endroit, la seule chose qui différencie les deux PV, c'est le numéro du procès-verbal", a poursuivi Me Josseaume. Les PV électroniques sont dressés à l'aide d'un boîtier électronique et non avec les vieux carnets à souche.
"Nous avons même le cas d'une personne qui pourrait avoir perdu quatorze points d'un coup, avec un feu rouge grillé et le non-port de la ceinture de sécurité, ça fait une double double infraction", a-t-il ajouté. Un feu grillé entraîne le retrait de quatre points sur le permis, le non-port de la ceinture trois points.
Le président de l'Automobile club des avocats a également cité des PV de stationnement rédigés deux ou trois fois.
"A midi, un premier service de police passe, note une infraction, mais ne laisse pas de papillon, puis un autre service de police passe plus tard et envoie un autre PVE (procès verbal électronique). Or, vous ne pouvez être verbalisé deux fois pour le même fait".
Selon l'association, "l'administration a fait preuve de bonne foi lorsqu'on conteste et a annulé les PV et rendu les points". Elle conseille toutefois d'attendre avant de régler la facture en cas de doute.
"Surtout ne payez pas tout de suite, une fois que vous avez payé le PV, vous ne pouvez plus rien faire", alerte Me Josseaume.
Jointe par l'AFP, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), a estimé que le système ne montrait pas de failles: "Les contrôles mis en place au CNT (centre national de traitement) permettent de vérifier qu'il ne peut y avoir deux messages d'infractions relevés par le même agent comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent".
