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Harcèlement au travail :un projet gouvernemental en octobre ?


Harcèlement au travail :un projet gouvernemental en octobre ?
La commission de l’emploi et de la fonction publique de l’assemblée de Polynésie française s’est réunie ce lundi 10 septembre, afin d’analyser la proposition de «Loi de Pays» relative à l’égalité professionnelle et à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel présentée par Sandra Lévy Agami. Dans un communiqué de presse, l’élue de l’assemblée indique : «Les élus présents, désormais conscients du vide juridique polynésien en matière de harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise ainsi que des insuffisances relatives à l’égalité professionnelle, ont voté le report de l’analyse du texte de la Représentante et ne l’ont pas rejeté. Cette décision a finalement été prise par 5 voix (UPLD,Te mana o Te mau motu) contre 3 (Tahoera’a Huiaratira, To Tatou Ai’a et Ia ora te Fenua) après plus d’une heure de débat et à la suite de l’engagement du Ministre du travail de déposer une Loi de Pays émanant du gouvernement dans un très bref délai. Ce report a été décidé à la seule condition que le projet gouvernemental soit présenté à l’Assemblée de la Polynésie française en urgence en octobre». Le projet de loi déposé par Sandra Lévy-Agami, récemment amendé pour prendre en compte les évolutions de la loi nationale, demeure dans le circuit législatif, en attendant ce dépôt par la majorité en place.

Rédigé par Mireille Loubet le Lundi 10 Septembre 2012 à 12:27 | Lu 888 fois