Geoffroy Van der Hasselt / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 03/11/2022 - Dans le second volet du budget 2023 soumis au 49.3 mercredi, le gouvernement a surtout retenu des amendements portés par les députés du camp présidentiel, comme la hausse des salaires des accompagnants d'élèves handicapés ou un soutien à l'hébergement d'urgence.
Il a par contre écarté les 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements ou encore les 3 milliards pour le ferroviaire, qui avaient été votés contre son avis par l'Assemblée nationale grâce à une coalition des oppositions.
Les mesures retenues par l'exécutif seront intégrées au projet de loi de finances, qui sera considéré comme adopté sans vote par l'Assemblée en première lecture, sauf vote improbable d'une motion de censure. Le Sénat prendra ensuite le relais de l'examen du texte.
. Accompagnants des élèves handicapés
Le gouvernement a conservé une soixantaine d'amendements parlementaires, dont plus d'une moitié portés par la majorité, souvent les plus structurants sur le plan financier.
Parmi eux, l'augmentation de 10% des salaires des "accompagnants d'élèves en situation de handicap" (AESH) à la rentrée 2023.
Selon Bercy, la mesure représente 80 millions d'euros pour la période de septembre à décembre 2023, puis 240 millions en année pleine à partir de 2024. L'augmentation du nombre d'AESH ou de leur rémunération étaient aussi défendues par les oppositions.
. Hébergement d'urgence
En reprenant un amendement de la députée Stella Dupont, à l'aile gauche de Renaissance, l'exécutif a comme prévu renoncé à la suppression de places d'hébergement d'urgence en 2023.
Le gouvernement avait annoncé qu'entre 197.000 et 198.000 places resteraient finalement ouvertes, alors que le budget initial prévoyait de financer 193.000 places fin 2022 et 186.000 fin 2023. Il avait évoqué un coût de 40 millions d'euros.
. Violences contre les femmes
Le budget va augmenter de 2,9 millions les moyens dévolus à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), en charge de la gestion de la plateforme téléphonique 3919, le numéro national dédié aux femmes victimes de violences.
Le gouvernement a indiqué reprendre ainsi un amendement d'Aurore Bergé (Renaissance). La socialiste Valérie Rabault avait également porté un amendement demandant une hausse des moyens pour la FNSF.
Egalement conservé, un amendement du député Horizons Philippe Pradal revoyant à la hausse l'objectif de déploiement de téléphones grave danger en 2023 (6.000 plutôt que 5.000).
. Outre-mer
C'est un sujet qui a agité l'hémicycle. Le gouvernement a tenté de calmer les protestations des élus ultra-marins en retenant des amendements venus des groupes Liot, GDR (groupe communiste) et même de LFI.
Parmi eux, une hausse de 5 millions d'euros en faveur de "la continuité territoriale dans les outre-mer", demandée par le député de La Réunion Frédéric Maillot (GDR), face à l'inflation et la hausse des prix des billets d'avion au départ de l'outre-mer.
Ou encore une proposition de Max Mathiasin (Guadeloupe, Liot) pour augmenter de 30 millions d'euros un dispositif d'accompagnement des communes en difficulté.
Très insuffisant pour LFI, qui dénonce un "mépris" des Outre-mer.
. "Amortisseur électricité"
Outre des amendements parlementaires, le gouvernement a complété lui-même le budget. Elisabeth Borne revendique 7 milliards d'euros supplémentaires pour protéger entreprises et collectivités face à l'explosion des prix de l'énergie, notamment par "l'amortisseur électricité".
Elle a aussi confirmé "500 millions d’euros supplémentaires" pour le Fonds vert à destination des collectivités.
Sur un autre sujet, l'exécutif a ajouté 10 millions d'euros aux moyens de l'Office national des forêts (ONF), dont les réductions d'effectifs ont été suspendues.
Et il attribue 15 millions supplémentaires au Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour soutenir l'apprentissage dans les collectivités.
Malgré leur vote par l'Assemblée, le gouvernement a écarté les propositions les plus coûteuses portées par les oppositions, comme les amendements EELV et PS accordant 12 milliards d'euros de plus à la rénovation thermique des logements, ou les trois milliards de plus pour investir dans le train.
"Ceux qui nous survivront se débrouilleront avec le climat. Ce gouvernement n’est ni sérieux ni responsable", a fustigé le patron du PS Olivier Faure.
. Collectivités
Le gouvernement a réintroduit dans ce projet de budget des mesures controversées sur l'encadrement et l'évolution des dépenses des collectivités. Elles faisaient partie d'un projet de loi de programmation des finances publiques, rejeté par l'Assemblée en première lecture.
Il a par contre écarté les 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements ou encore les 3 milliards pour le ferroviaire, qui avaient été votés contre son avis par l'Assemblée nationale grâce à une coalition des oppositions.
Les mesures retenues par l'exécutif seront intégrées au projet de loi de finances, qui sera considéré comme adopté sans vote par l'Assemblée en première lecture, sauf vote improbable d'une motion de censure. Le Sénat prendra ensuite le relais de l'examen du texte.
. Accompagnants des élèves handicapés
Le gouvernement a conservé une soixantaine d'amendements parlementaires, dont plus d'une moitié portés par la majorité, souvent les plus structurants sur le plan financier.
Parmi eux, l'augmentation de 10% des salaires des "accompagnants d'élèves en situation de handicap" (AESH) à la rentrée 2023.
Selon Bercy, la mesure représente 80 millions d'euros pour la période de septembre à décembre 2023, puis 240 millions en année pleine à partir de 2024. L'augmentation du nombre d'AESH ou de leur rémunération étaient aussi défendues par les oppositions.
. Hébergement d'urgence
En reprenant un amendement de la députée Stella Dupont, à l'aile gauche de Renaissance, l'exécutif a comme prévu renoncé à la suppression de places d'hébergement d'urgence en 2023.
Le gouvernement avait annoncé qu'entre 197.000 et 198.000 places resteraient finalement ouvertes, alors que le budget initial prévoyait de financer 193.000 places fin 2022 et 186.000 fin 2023. Il avait évoqué un coût de 40 millions d'euros.
. Violences contre les femmes
Le budget va augmenter de 2,9 millions les moyens dévolus à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), en charge de la gestion de la plateforme téléphonique 3919, le numéro national dédié aux femmes victimes de violences.
Le gouvernement a indiqué reprendre ainsi un amendement d'Aurore Bergé (Renaissance). La socialiste Valérie Rabault avait également porté un amendement demandant une hausse des moyens pour la FNSF.
Egalement conservé, un amendement du député Horizons Philippe Pradal revoyant à la hausse l'objectif de déploiement de téléphones grave danger en 2023 (6.000 plutôt que 5.000).
. Outre-mer
C'est un sujet qui a agité l'hémicycle. Le gouvernement a tenté de calmer les protestations des élus ultra-marins en retenant des amendements venus des groupes Liot, GDR (groupe communiste) et même de LFI.
Parmi eux, une hausse de 5 millions d'euros en faveur de "la continuité territoriale dans les outre-mer", demandée par le député de La Réunion Frédéric Maillot (GDR), face à l'inflation et la hausse des prix des billets d'avion au départ de l'outre-mer.
Ou encore une proposition de Max Mathiasin (Guadeloupe, Liot) pour augmenter de 30 millions d'euros un dispositif d'accompagnement des communes en difficulté.
Très insuffisant pour LFI, qui dénonce un "mépris" des Outre-mer.
. "Amortisseur électricité"
Outre des amendements parlementaires, le gouvernement a complété lui-même le budget. Elisabeth Borne revendique 7 milliards d'euros supplémentaires pour protéger entreprises et collectivités face à l'explosion des prix de l'énergie, notamment par "l'amortisseur électricité".
Elle a aussi confirmé "500 millions d’euros supplémentaires" pour le Fonds vert à destination des collectivités.
Sur un autre sujet, l'exécutif a ajouté 10 millions d'euros aux moyens de l'Office national des forêts (ONF), dont les réductions d'effectifs ont été suspendues.
Et il attribue 15 millions supplémentaires au Centre National de la Fonction Publique Territoriale pour soutenir l'apprentissage dans les collectivités.
Malgré leur vote par l'Assemblée, le gouvernement a écarté les propositions les plus coûteuses portées par les oppositions, comme les amendements EELV et PS accordant 12 milliards d'euros de plus à la rénovation thermique des logements, ou les trois milliards de plus pour investir dans le train.
"Ceux qui nous survivront se débrouilleront avec le climat. Ce gouvernement n’est ni sérieux ni responsable", a fustigé le patron du PS Olivier Faure.
. Collectivités
Le gouvernement a réintroduit dans ce projet de budget des mesures controversées sur l'encadrement et l'évolution des dépenses des collectivités. Elles faisaient partie d'un projet de loi de programmation des finances publiques, rejeté par l'Assemblée en première lecture.
