Crédit FRANCK FIFE / AFP
Fort-de-France, France | AFP | jeudi 26/09/2024 - Une vaste opération judiciaire menée en Guyane et dans l'Hexagone a permis de mettre au jour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale pour un préjudice estimé à plus de 4 millions d'euros, a annoncé jeudi le parquet de Fort-de-France (Martinique).
"La société, AZ DOM, spécialisée dans la mise à disposition de matériel médical à domicile, avec la complicité de médecins urgentistes du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni, aurait bénéficié de prescriptions abusives permettant d'obtenir des remboursements de la caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)", indique le parquet dans un communiqué.
"Le responsable de la société AZ DOM, son épouse, des salariés et des médecins prescripteurs ont été interpellés", ajoute-t-il, précisant que le préjudice pour l'Assurance maladie est évalué à 4.039.514 euros.
L'opération a été menée par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), le Groupe interministériel de recherches (GIR) et les gendarmes de Guyane.
L'enquête avait été ouverte en 2022 par le parquet de Cayenne et la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Fort-de-France avait été saisie ensuite compte tenu de "l'importance et de la gravité de l'affaire".
"Il apparaissait que bon nombre de patients n'avaient pas bénéficié de traitement à domicile. Cette pratique était généralisée à l'ensemble de la Guyane. L'enquête mettait en évidence, notamment pour des enfants, des prescriptions incohérentes présentant un risque avéré, voire létal", précise le parquet.
Lundi, le responsable de la société AZ DOM et son épouse ont été mis en examen pour exercice illégal de la profession de pharmacien, proposition d'avantages à personnels de santé, abus de bien sociaux, escroqueries en bande en organisée et blanchiment.
"Le médecin prescripteur se voit quant à lui notamment reprocher une mise en danger de la vie d'autrui et la complicité d'escroqueries en bande organisée. Les mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment le versement de cautionnements et des interdictions professionnelles", détaille le parquet de Fort-de-France.
"La société, AZ DOM, spécialisée dans la mise à disposition de matériel médical à domicile, avec la complicité de médecins urgentistes du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni, aurait bénéficié de prescriptions abusives permettant d'obtenir des remboursements de la caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)", indique le parquet dans un communiqué.
"Le responsable de la société AZ DOM, son épouse, des salariés et des médecins prescripteurs ont été interpellés", ajoute-t-il, précisant que le préjudice pour l'Assurance maladie est évalué à 4.039.514 euros.
L'opération a été menée par l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), le Groupe interministériel de recherches (GIR) et les gendarmes de Guyane.
L'enquête avait été ouverte en 2022 par le parquet de Cayenne et la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Fort-de-France avait été saisie ensuite compte tenu de "l'importance et de la gravité de l'affaire".
"Il apparaissait que bon nombre de patients n'avaient pas bénéficié de traitement à domicile. Cette pratique était généralisée à l'ensemble de la Guyane. L'enquête mettait en évidence, notamment pour des enfants, des prescriptions incohérentes présentant un risque avéré, voire létal", précise le parquet.
Lundi, le responsable de la société AZ DOM et son épouse ont été mis en examen pour exercice illégal de la profession de pharmacien, proposition d'avantages à personnels de santé, abus de bien sociaux, escroqueries en bande en organisée et blanchiment.
"Le médecin prescripteur se voit quant à lui notamment reprocher une mise en danger de la vie d'autrui et la complicité d'escroqueries en bande organisée. Les mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire avec notamment le versement de cautionnements et des interdictions professionnelles", détaille le parquet de Fort-de-France.
