Cayenne, France | AFP | samedi 19/05/2017 - En Guyane, près de 1.700 établissements, représentant environ 1.300 entreprises et plus de 11.000 salariés, ont eu recours à l'activité partielle pour faire face aux conséquences de la crise sociale qui a paralysé l'économie et le territoire pendant près de cinq semaines.
Depuis le début du blocage de l'activité, le 23 mars, les entreprises guyanaises ont eu la possibilité de recourir à l'activité partielle, en invoquant un motif très particulier: une "circonstance à caractère exceptionnel générée par le mouvement social en Guyane", a indiqué à l'AFP la Dieccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Selon des chiffres datant de mi-mai, "près de 1.700 établissements" ont déjà pu recourir à ce dispositif, soit un tiers des quelque 5.000 établissements qui peuvent être concernés. La Guyane compte au total près de 15.000 établissements (chiffres de 2015), mais une majorité (plus de 10.000) sont des micro-entrepreneurs sans employé.
Au 15 mai, "entre 11.600 et 11.700 travailleurs déclarés" (sur une population active occupée d'environ 64.200 personnes, selon des chiffres de 2015) étaient déjà concernés par ces heures chômées, pour un total d'environ "2,1 millions d'heures chômées autorisées" a précisé la Dieccte.
Fin avril, les deux premiers secteurs concernés par les heures de chômage partiel étaient "le commerce de détail et les travaux de construction spécialisés. Des demandes d'entreprises de la filière spatiale parvenues tardivement pourraient changer la donne car il s'agit de gros pourvoyeurs d'emplois".
La Dieccte avait informé les entreprises dès la fin mars de la possibilité de recourir à l’activité partielle avec le motif de la "circonstance à caractère exceptionnel". "Cette simple phrase a été le sésame, cela ne doit se voir nulle part ailleurs", commente Charles-André Clarke, chargé de l'appui des entreprises à la Chambre de commerce et d'industrie de Cayenne.
La procédure a été largement simplifiée: il n'a pas été exigé au préalable le document attestant, au sein des petites entreprises, de l'information des salariés par l'employeur du projet de chômage partiel, ni le document attestant de la consultation des représentants du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés.
"On a été très magnanime, puisqu'il y avait une crise généralisée toutes filières confondues (...) mais il y aura des contrôles au second semestre (...) Le premier consistera à vérifier l'adéquation entre la demande d'indemnisation et les fiches de paye des salariés mis en heures chômées", a assuré la Dieccte.
La procédure simplifiée s'explique aussi par le sous-dimensionnement de la Dieccte Guyane, rapporté à un flux aussi inédit : "D'ordinaire, on traite en moyenne 50 demandes par an", précise-t-on de même source. "Pour avoir la capacité de répondre aux demandes, il nous a fallu acter une ouverture des droits quasi-systématique dès que les entreprises invoquaient les circonstances du mouvement social".
Secrétaire général du syndicat CFDT-CDTG en Guyane, Daniel Clet fustige un "blanc-seing et des largesses" consenties "aux employeurs", mettant "le poids du conflit sur le dos des travailleurs".
"On a tout fait pour amortir le choc", justifie-t-on à la Direction du travail. "Les entreprises en difficulté avant la crise constituent une petite minorité des demandeurs. Et cela n'empêchera pas le contrôle a posteriori des fiches de paye et des tableaux de service".
L'autorisation de recourir au travail partiel permet de payer un salarié à 70% de la rémunération horaire brute soit 84% du salaire net. Puis, l'entreprise procède à une demande d'indemnisation: mi-mai, 1.500 environ avaient été enregistrées pour 350 mises en paiement.
L'allocation de compensation versée à l'employeur est de 7,23 euros par heure chômée pour les sociétés de plus de 250 salariés et 7,74 euros pour les autres, l'immense majorité en Guyane.
Richard Gabriel, président de la CCI de Guyane avait assuré fin avril à l'AFP qu'"énormément d'employés en chômage technique ne retrouveront pas leur emploi. Ca va se compter par milliers", avait-il averti.
Depuis le début du blocage de l'activité, le 23 mars, les entreprises guyanaises ont eu la possibilité de recourir à l'activité partielle, en invoquant un motif très particulier: une "circonstance à caractère exceptionnel générée par le mouvement social en Guyane", a indiqué à l'AFP la Dieccte (Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Selon des chiffres datant de mi-mai, "près de 1.700 établissements" ont déjà pu recourir à ce dispositif, soit un tiers des quelque 5.000 établissements qui peuvent être concernés. La Guyane compte au total près de 15.000 établissements (chiffres de 2015), mais une majorité (plus de 10.000) sont des micro-entrepreneurs sans employé.
Au 15 mai, "entre 11.600 et 11.700 travailleurs déclarés" (sur une population active occupée d'environ 64.200 personnes, selon des chiffres de 2015) étaient déjà concernés par ces heures chômées, pour un total d'environ "2,1 millions d'heures chômées autorisées" a précisé la Dieccte.
Fin avril, les deux premiers secteurs concernés par les heures de chômage partiel étaient "le commerce de détail et les travaux de construction spécialisés. Des demandes d'entreprises de la filière spatiale parvenues tardivement pourraient changer la donne car il s'agit de gros pourvoyeurs d'emplois".
La Dieccte avait informé les entreprises dès la fin mars de la possibilité de recourir à l’activité partielle avec le motif de la "circonstance à caractère exceptionnel". "Cette simple phrase a été le sésame, cela ne doit se voir nulle part ailleurs", commente Charles-André Clarke, chargé de l'appui des entreprises à la Chambre de commerce et d'industrie de Cayenne.
La procédure a été largement simplifiée: il n'a pas été exigé au préalable le document attestant, au sein des petites entreprises, de l'information des salariés par l'employeur du projet de chômage partiel, ni le document attestant de la consultation des représentants du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- 'Amortir le choc' -
"On a été très magnanime, puisqu'il y avait une crise généralisée toutes filières confondues (...) mais il y aura des contrôles au second semestre (...) Le premier consistera à vérifier l'adéquation entre la demande d'indemnisation et les fiches de paye des salariés mis en heures chômées", a assuré la Dieccte.
La procédure simplifiée s'explique aussi par le sous-dimensionnement de la Dieccte Guyane, rapporté à un flux aussi inédit : "D'ordinaire, on traite en moyenne 50 demandes par an", précise-t-on de même source. "Pour avoir la capacité de répondre aux demandes, il nous a fallu acter une ouverture des droits quasi-systématique dès que les entreprises invoquaient les circonstances du mouvement social".
Secrétaire général du syndicat CFDT-CDTG en Guyane, Daniel Clet fustige un "blanc-seing et des largesses" consenties "aux employeurs", mettant "le poids du conflit sur le dos des travailleurs".
"On a tout fait pour amortir le choc", justifie-t-on à la Direction du travail. "Les entreprises en difficulté avant la crise constituent une petite minorité des demandeurs. Et cela n'empêchera pas le contrôle a posteriori des fiches de paye et des tableaux de service".
L'autorisation de recourir au travail partiel permet de payer un salarié à 70% de la rémunération horaire brute soit 84% du salaire net. Puis, l'entreprise procède à une demande d'indemnisation: mi-mai, 1.500 environ avaient été enregistrées pour 350 mises en paiement.
L'allocation de compensation versée à l'employeur est de 7,23 euros par heure chômée pour les sociétés de plus de 250 salariés et 7,74 euros pour les autres, l'immense majorité en Guyane.
Richard Gabriel, président de la CCI de Guyane avait assuré fin avril à l'AFP qu'"énormément d'employés en chômage technique ne retrouveront pas leur emploi. Ca va se compter par milliers", avait-il averti.
