Une délégation de la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac) a été reçue par le Haut Commissaire, jeudi 7 mars après-midi, afin de solliciter la mise en place prochaine d’élections syndicales dans les municipalités polynésiennes.
Ce préalable est jugé nécessaire à la reprise du dialogue, interrompu en octobre, entre les syndicats, les élus municipaux et l’Etat, pour la modification consensuelle de divers articles (art. 9, art. 73 et art. 75 de l'ordonnance de 2005) problématiques du statut de la Fonction publique communale, rendu applicable depuis août dernier.
Le Haut commissaire pourrait, suite à cette entrevue, interroger le centre de Gestion et de formation sur la possibilité de la mise en place de ce scrutin, après les prochaines élections territoriales.
En attendant, dans les communes c’est le statu quo au niveau de la représentation syndicale, depuis l’annulation du scrutin du 24 janvier dernier, par le Tribunal administratif de Polynésie française. Sur les 48 communes que compte le territoire, 16 (près de 600 agents) n’avaient pas participé à ce vote chargé de définir le poids des quatre syndicats en présence. Saisi en référé liberté, le tribunal administratif a invalidé le scrutin, le 31 janvier.
Ce scrutin avait pour fonction de répartir les sièges au sein de deux instances consultatives dans le cadre du passage au statut unique, et très controversé au plan local, de la fonction publique communale : la Commission administrative paritaire transitoire et le Conseil supérieur de la Fonction publique communale.
Faute d’indication valide de la représentativité syndicale dans les communes, un arrêté du Haut Commissaire stipule que cette information doit être définie en tenant compte de la représentativité des syndicats dans les entreprises du pays. Et à cette aune, la CSTP-FO est majoritaire.
Hors, la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac), a très largement dominé ce scrutin avec 46.7% des suffrages en sa faveur, contre 24.8% pour A Tia I Mua, 22.6% pour CSTP-FO et 5.9% pour O Oe To Oe Rima. 2.630 suffrages ont été exprimés sur un effectif total de 4.757 agents communaux polynésiens.
Ce préalable est jugé nécessaire à la reprise du dialogue, interrompu en octobre, entre les syndicats, les élus municipaux et l’Etat, pour la modification consensuelle de divers articles (art. 9, art. 73 et art. 75 de l'ordonnance de 2005) problématiques du statut de la Fonction publique communale, rendu applicable depuis août dernier.
Le Haut commissaire pourrait, suite à cette entrevue, interroger le centre de Gestion et de formation sur la possibilité de la mise en place de ce scrutin, après les prochaines élections territoriales.
En attendant, dans les communes c’est le statu quo au niveau de la représentation syndicale, depuis l’annulation du scrutin du 24 janvier dernier, par le Tribunal administratif de Polynésie française. Sur les 48 communes que compte le territoire, 16 (près de 600 agents) n’avaient pas participé à ce vote chargé de définir le poids des quatre syndicats en présence. Saisi en référé liberté, le tribunal administratif a invalidé le scrutin, le 31 janvier.
Ce scrutin avait pour fonction de répartir les sièges au sein de deux instances consultatives dans le cadre du passage au statut unique, et très controversé au plan local, de la fonction publique communale : la Commission administrative paritaire transitoire et le Conseil supérieur de la Fonction publique communale.
Faute d’indication valide de la représentativité syndicale dans les communes, un arrêté du Haut Commissaire stipule que cette information doit être définie en tenant compte de la représentativité des syndicats dans les entreprises du pays. Et à cette aune, la CSTP-FO est majoritaire.
Hors, la Confédération syndicale des agents communaux (Cosac), a très largement dominé ce scrutin avec 46.7% des suffrages en sa faveur, contre 24.8% pour A Tia I Mua, 22.6% pour CSTP-FO et 5.9% pour O Oe To Oe Rima. 2.630 suffrages ont été exprimés sur un effectif total de 4.757 agents communaux polynésiens.
