DAMIEN MEYER / AFP
Bruxelles, Belgique | AFP | vendredi 13/10/2023 - Les Vingt-Sept ont échoué à s'entendre vendredi sur la proposition de Bruxelles de reconduire pour dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'UE, Paris et Berlin s'étant abstenus, ce qui conduira à un nouveau vote en novembre sur le sort de l'herbicide controversé.
La Commission européenne proposait de renouveler son feu vert jusqu'à décembre 2033 après le rapport d'un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdire la substance.
Lors d'un vote à huis clos de représentants des États membres, la majorité qualifiée requise pour valider le texte — soit 15 États sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne — n'a pas été atteinte. Un second vote interviendra donc dans la première quinzaine de novembre.
Si nombre de pays du Sud et de l'Est soutiennent la réautorisation, l'Autriche et le Luxembourg avaient fait part de leur volonté de voter contre. La Belgique et les Pays-Bas avaient indiqué s'abstenir.
Enfin, conséquence des divisions de la coalition au pouvoir à Berlin, l'Allemagne s'est abstenue.
La France également. "On a dit, depuis le début, que la proposition telle qu'elle est formulée, dix ans sans conditions, ne correspondait pas à la trajectoire" décidée par la France depuis plusieurs années, qui est de "restreindre les usages là où il y a des [options] alternatives pour qu'il y ait moins de glyphosate", a expliqué à l'AFP le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.
Première puissance agricole de l'UE, la France plaide pour que sa démarche soit "harmonisée au niveau européen" pour éviter toute concurrence déloyale.
"Moins-disante"
Bruxelles avait amendé son texte, notamment en réduisant "la dose maximale par hectare, mais cela ne suffit pas: la proposition est toujours moins-disante par rapport aux mesures mises en place en France", a souligné le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Des changements "extrêmement cosmétiques", regrette l'eurodéputé macroniste Pascal Canfin.
Alors que l'avis du régulateur européen EFSA laisse "suffisamment de zones grises pour créer des interrogations (...) il faut restreindre les utilisations partout où c'est possible, et s'en donner les moyens", plaide-t-il. D'autant qu'un projet de législation européenne fixant des objectifs contraignants de réduction des produits phytosanitaires est en cours de négociations.
L'autorisation actuelle du glyphosate dans l'UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans puis étendue d'une année supplémentaire, expire le 15 décembre.
La Commission peut modifier sa proposition à tout moment. Mais s'il n'y a toujours pas de majorité suffisante d'Etats pour la soutenir lors du second vote en novembre, l'exécutif européen pourra décider seul de prolonger l'autorisation. Seule une majorité qualifiée d'Etats peut s'y opposer.
Selon M. Canfin, la France et l'Allemagne devraient s'efforcer de rapprocher leurs positions pour peser sur Bruxelles.
Garde-fous
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides — dont le Roundup de Monsanto, très largement utilisé dans le monde — avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.
A l'inverse, en juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n'avoir pas identifié de "domaine de préoccupation critique" chez les humains, les animaux et l'environnement susceptible d'empêcher l'autorisation de l'herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.
Bruxelles propose quelques garde-fous, notamment avec l'établissement "par défaut" de "bandes-tampons" et des équipements réduisant les "dérives de pulvérisation", tandis que l'usage pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant récolte) serait interdit.
Si la substance active est approuvée au niveau de l'UE, chaque Etat reste chargé d'autoriser les produits contenant du glyphosate -- et pourrait donc adopter des restrictions selon les spécificités locales et effets potentiels sur l'environnement, dans le cadre des critères fixés par Bruxelles.
D'éventuelles limitations jugées très insuffisantes par une partie des États. ONG et élus écologistes continuent, eux, de réclamer une non-reconduction pure et simple de l'herbicide.
"Il n'existe pas encore d'alternative équivalente à cet herbicide, et sans lui, de nombreuses pratiques agricoles seraient rendues complexes, laissant les agriculteurs sans solution", s'est de son côté alarmé le Copa-Cogeca, fédération des syndicats agricoles majoritaires, dénonçant "un battage politico-médiatique".
Le groupe allemand Bayer, qui avait racheté Monsanto en 2018, affirme "rester confiant dans la prochaine étape", se disant "convaincu de la sécurité" du glyphosate.
La Commission européenne proposait de renouveler son feu vert jusqu'à décembre 2033 après le rapport d'un régulateur européen estimant que le niveau de risque ne justifiait pas d'interdire la substance.
Lors d'un vote à huis clos de représentants des États membres, la majorité qualifiée requise pour valider le texte — soit 15 États sur 27, représentant au moins 65% de la population européenne — n'a pas été atteinte. Un second vote interviendra donc dans la première quinzaine de novembre.
Si nombre de pays du Sud et de l'Est soutiennent la réautorisation, l'Autriche et le Luxembourg avaient fait part de leur volonté de voter contre. La Belgique et les Pays-Bas avaient indiqué s'abstenir.
Enfin, conséquence des divisions de la coalition au pouvoir à Berlin, l'Allemagne s'est abstenue.
La France également. "On a dit, depuis le début, que la proposition telle qu'elle est formulée, dix ans sans conditions, ne correspondait pas à la trajectoire" décidée par la France depuis plusieurs années, qui est de "restreindre les usages là où il y a des [options] alternatives pour qu'il y ait moins de glyphosate", a expliqué à l'AFP le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau.
Première puissance agricole de l'UE, la France plaide pour que sa démarche soit "harmonisée au niveau européen" pour éviter toute concurrence déloyale.
"Moins-disante"
Bruxelles avait amendé son texte, notamment en réduisant "la dose maximale par hectare, mais cela ne suffit pas: la proposition est toujours moins-disante par rapport aux mesures mises en place en France", a souligné le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Des changements "extrêmement cosmétiques", regrette l'eurodéputé macroniste Pascal Canfin.
Alors que l'avis du régulateur européen EFSA laisse "suffisamment de zones grises pour créer des interrogations (...) il faut restreindre les utilisations partout où c'est possible, et s'en donner les moyens", plaide-t-il. D'autant qu'un projet de législation européenne fixant des objectifs contraignants de réduction des produits phytosanitaires est en cours de négociations.
L'autorisation actuelle du glyphosate dans l'UE, renouvelée en 2017 pour cinq ans puis étendue d'une année supplémentaire, expire le 15 décembre.
La Commission peut modifier sa proposition à tout moment. Mais s'il n'y a toujours pas de majorité suffisante d'Etats pour la soutenir lors du second vote en novembre, l'exécutif européen pourra décider seul de prolonger l'autorisation. Seule une majorité qualifiée d'Etats peut s'y opposer.
Selon M. Canfin, la France et l'Allemagne devraient s'efforcer de rapprocher leurs positions pour peser sur Bruxelles.
Garde-fous
Le glyphosate, substance active de plusieurs herbicides — dont le Roundup de Monsanto, très largement utilisé dans le monde — avait été classé en 2015 comme "cancérogène probable" par le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé.
A l'inverse, en juillet, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué n'avoir pas identifié de "domaine de préoccupation critique" chez les humains, les animaux et l'environnement susceptible d'empêcher l'autorisation de l'herbicide, tout en reconnaissant un manque de données.
Bruxelles propose quelques garde-fous, notamment avec l'établissement "par défaut" de "bandes-tampons" et des équipements réduisant les "dérives de pulvérisation", tandis que l'usage pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant récolte) serait interdit.
Si la substance active est approuvée au niveau de l'UE, chaque Etat reste chargé d'autoriser les produits contenant du glyphosate -- et pourrait donc adopter des restrictions selon les spécificités locales et effets potentiels sur l'environnement, dans le cadre des critères fixés par Bruxelles.
D'éventuelles limitations jugées très insuffisantes par une partie des États. ONG et élus écologistes continuent, eux, de réclamer une non-reconduction pure et simple de l'herbicide.
"Il n'existe pas encore d'alternative équivalente à cet herbicide, et sans lui, de nombreuses pratiques agricoles seraient rendues complexes, laissant les agriculteurs sans solution", s'est de son côté alarmé le Copa-Cogeca, fédération des syndicats agricoles majoritaires, dénonçant "un battage politico-médiatique".
Le groupe allemand Bayer, qui avait racheté Monsanto en 2018, affirme "rester confiant dans la prochaine étape", se disant "convaincu de la sécurité" du glyphosate.
