Auch, France | AFP | mardi 27/10/2020 - Le tribunal correctionnel d'Auch a relaxé mardi cinq militants écologistes qui avaient décroché le portrait d'Emmanuel Macron de trois mairies du Gers l'été 2019, reconnaissant la légitimité de leur action au nom de la liberté d'expression.
Le recours à ce motif pour appuyer la relaxe constitue une "première" depuis le début d'une série de procès similaires de décrochage du portrait présidentiel dans tout le pays, s'est félicité auprès de l'AFP l'un des avocats de la défense, Me Pierre Roujou de Boubée.
Les cinq membres d'ANV-COP21 Auch et Alternatiba étaient poursuivis pour vol en réunion et encouraient cinq ans de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende pour leur action non-violente dans les mairies de Barran, Saint-Jean-le-Comtal et Castelnau-Barbarens dans le Gers.
Ils cherchaient à alerter, selon eux, sur "l'inaction climatique et sociale" du président de la République, en affichant les portraits décrochés dans les mairies lors du sommet du G7 à Biarritz.
Lors de l'audience du 13 octobre, la défense a fait citer à comparaître le climatologue du GIEC Christophe Cassou et l'économiste Geneviève Azam, longuement interrogés sur la réalité de l'urgence climatique, ainsi que sur les mesures politiques prises.
Sur les trois points soulevés par les avocats des prévenus, "le tribunal a considéré que l'infraction de vol était constituée et a écarté l'état de nécessité, estimant qu'il y avait d'autres moyens d'agir (dans la lutte contre le réchauffement climatique) qu'en décrochant les portraits", affirme à l'AFP Me Roujou de Boubée.
Les magistrats ont toutefois retenu qu'il s'agissait d'une "action de protestation politique s'inscrivant dans un débat d'intérêt général (sur l'urgence climatique), nécessitant donc une protection renforcée de la liberté d'expression", qui neutralise l'infraction pénale, poursuit l'avocat.
Le procureur d'Auch Jacques-Edouard Andrault a indiqué qu'il ferait appel.
Depuis le premier procès de "décrocheurs", en mai 2019 à Bourg-en-Bresse (Ain), des décisions disparates ont été rendues en fonction des juridictions.
En septembre 2019, deux "décrocheurs" avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Lyon qui invoquait "l'état de nécessité" et jugeait "légitime" l'action de désobéissance civile "face au défaut de respect par l'Etat d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital".
Cette décision lyonnaise a cependant été infirmée en appel le 14 janvier, avec une peine de 250 euros d'amende ferme pour chacun des militants.
Au total, une trentaine de procès similaires, consécutifs à la campagne de désobéissance civile "Décrochons Macron" du mouvement Action non-violente COP21 (ANV-COP21) ont déjà eu lieu ou doivent se tenir prochainement.
Le recours à ce motif pour appuyer la relaxe constitue une "première" depuis le début d'une série de procès similaires de décrochage du portrait présidentiel dans tout le pays, s'est félicité auprès de l'AFP l'un des avocats de la défense, Me Pierre Roujou de Boubée.
Les cinq membres d'ANV-COP21 Auch et Alternatiba étaient poursuivis pour vol en réunion et encouraient cinq ans de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende pour leur action non-violente dans les mairies de Barran, Saint-Jean-le-Comtal et Castelnau-Barbarens dans le Gers.
Ils cherchaient à alerter, selon eux, sur "l'inaction climatique et sociale" du président de la République, en affichant les portraits décrochés dans les mairies lors du sommet du G7 à Biarritz.
Lors de l'audience du 13 octobre, la défense a fait citer à comparaître le climatologue du GIEC Christophe Cassou et l'économiste Geneviève Azam, longuement interrogés sur la réalité de l'urgence climatique, ainsi que sur les mesures politiques prises.
Sur les trois points soulevés par les avocats des prévenus, "le tribunal a considéré que l'infraction de vol était constituée et a écarté l'état de nécessité, estimant qu'il y avait d'autres moyens d'agir (dans la lutte contre le réchauffement climatique) qu'en décrochant les portraits", affirme à l'AFP Me Roujou de Boubée.
Les magistrats ont toutefois retenu qu'il s'agissait d'une "action de protestation politique s'inscrivant dans un débat d'intérêt général (sur l'urgence climatique), nécessitant donc une protection renforcée de la liberté d'expression", qui neutralise l'infraction pénale, poursuit l'avocat.
Le procureur d'Auch Jacques-Edouard Andrault a indiqué qu'il ferait appel.
Depuis le premier procès de "décrocheurs", en mai 2019 à Bourg-en-Bresse (Ain), des décisions disparates ont été rendues en fonction des juridictions.
En septembre 2019, deux "décrocheurs" avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Lyon qui invoquait "l'état de nécessité" et jugeait "légitime" l'action de désobéissance civile "face au défaut de respect par l'Etat d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital".
Cette décision lyonnaise a cependant été infirmée en appel le 14 janvier, avec une peine de 250 euros d'amende ferme pour chacun des militants.
Au total, une trentaine de procès similaires, consécutifs à la campagne de désobéissance civile "Décrochons Macron" du mouvement Action non-violente COP21 (ANV-COP21) ont déjà eu lieu ou doivent se tenir prochainement.
