Crédit Ludovic MARIN / AFP
Paris, France | AFP | mardi 20/08/2024 - Alors que le temps législatif presse, Gabriel Attal a transmis mardi aux ministères les "lettres plafonds" d'un projet de budget 2025 dont il propose l'exacte reconduction du total des crédits, à charge pour son successeur d'y mettre sa patte politique.
L'initiative a "un objectif républicain", celui "d'assurer la continuité de l'Etat", a fait valoir Matignon.
Cela "permet à la France de se doter d'un budget en temps et en heure", et "également au prochain gouvernement de faire ses propres choix sur la base de ce qui a été préparé et transmis aux ministères", ont ajouté les services du Premier ministre.
En effet, les délais incompressibles de la confection d'un budget, véritable monstre législatif, sont tels qu'en l'absence de successeur avant au mieux la semaine prochaine - le président Emmanuel Macron lance vendredi des consultations avec les partis politiques -, Gabriel Attal a finalement résolu de lui avancer le travail.
Le projet de loi de Finances (PLF) doit en effet être déposé au Parlement le 1er octobre, après toute une série d'examens et avis en septembre (par le Haut conseil des Finances publiques, par le Conseil d'Etat, par le conseil des ministres), et avant la discussion à l'Assemblée nationale puis au Sénat. La loi de Finances est impérativement publiée avant le 1er janvier suivant.
Avec "ce budget réversible", le Premier ministre "va au bout de son devoir en évitant le +mur+ budgétaire", a souligné Matignon, dans "un respect absolu des urnes".
Un mouvement de bonne guerre et qui semble aller dans le sens du souhait de l'Elysée de voir se constituer "une majorité la plus large et la plus stable possible au service du pays".
"Chacun dans son rôle"
Il y avait 492 milliards d'euros de crédits dans le budget 2024, il y en a 492 aussi au total dans les lettres plafonds envoyées mardi aux services des ministères, qui vont commencer à les mettre en musique.
C'est ce qu'on appelle "un budget zéro valeur", et "c'est assez rare", souligne Matignon.
Les répartitions sont légèrement différentes, avec notamment des crédits rognés pour tenir compte de la baisse du chômage, ou pour abaisser la prise en charge de l'apprentissage.
La reconduction à l'identique des crédits totaux aboutit selon Matignon à une économie réelle de quelque 10 milliards d'euros par rapport à un budget qui aurait répercuté 2% d'inflation.
Le ministre des Finances Bruno Le Maire avait transmis des propositions plus basses de 5 milliards d'euros - des crédits de 487 milliards au total -, pour accroître les chances d'avoir un déficit public (solde des comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) qui revienne bien à 3% du PIB en 2027.
La France s'y est engagée alors qu'elle est sous le coup actuellement d'une procédure de déficit excessif de la part de Bruxelles, avec six autres pays européens.
Mais Bercy ne souhaite pas se formaliser du rehaussement de dépenses décidé par Matignon: "Chacun est dans son rôle, le plus important c'est que le gouvernement avance pour permettre au prochain de finaliser son budget", y explique-t-on.
Matignon assure néanmoins que, même à 492 milliards, les lettres plafonds ont "un objectif de responsabilité" en matière de finances publiques.
D'autant que la copie prend en compte les annulations et gels de crédits déjà décidés cette année.
Le député socialiste Philippe Brun, vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et élu du Nouveau front populaire (NFP), a paru satisfait mardi sur BFM Business de la tournure des événements, et de ce premier jet "essentiellement technique" du PLF, qui permettra d'avoir au 1er octobre un texte à discuter, même très incomplet.
Ensuite, pendant la navette parlementaire, en octobre, novembre et décembre, "on aura la possibilité de faire usage du droit d'amendements" a-t-il relevé. Et ainsi de modifier considérablement le texte initial.
L'initiative a "un objectif républicain", celui "d'assurer la continuité de l'Etat", a fait valoir Matignon.
Cela "permet à la France de se doter d'un budget en temps et en heure", et "également au prochain gouvernement de faire ses propres choix sur la base de ce qui a été préparé et transmis aux ministères", ont ajouté les services du Premier ministre.
En effet, les délais incompressibles de la confection d'un budget, véritable monstre législatif, sont tels qu'en l'absence de successeur avant au mieux la semaine prochaine - le président Emmanuel Macron lance vendredi des consultations avec les partis politiques -, Gabriel Attal a finalement résolu de lui avancer le travail.
Le projet de loi de Finances (PLF) doit en effet être déposé au Parlement le 1er octobre, après toute une série d'examens et avis en septembre (par le Haut conseil des Finances publiques, par le Conseil d'Etat, par le conseil des ministres), et avant la discussion à l'Assemblée nationale puis au Sénat. La loi de Finances est impérativement publiée avant le 1er janvier suivant.
Avec "ce budget réversible", le Premier ministre "va au bout de son devoir en évitant le +mur+ budgétaire", a souligné Matignon, dans "un respect absolu des urnes".
Un mouvement de bonne guerre et qui semble aller dans le sens du souhait de l'Elysée de voir se constituer "une majorité la plus large et la plus stable possible au service du pays".
"Chacun dans son rôle"
Il y avait 492 milliards d'euros de crédits dans le budget 2024, il y en a 492 aussi au total dans les lettres plafonds envoyées mardi aux services des ministères, qui vont commencer à les mettre en musique.
C'est ce qu'on appelle "un budget zéro valeur", et "c'est assez rare", souligne Matignon.
Les répartitions sont légèrement différentes, avec notamment des crédits rognés pour tenir compte de la baisse du chômage, ou pour abaisser la prise en charge de l'apprentissage.
La reconduction à l'identique des crédits totaux aboutit selon Matignon à une économie réelle de quelque 10 milliards d'euros par rapport à un budget qui aurait répercuté 2% d'inflation.
Le ministre des Finances Bruno Le Maire avait transmis des propositions plus basses de 5 milliards d'euros - des crédits de 487 milliards au total -, pour accroître les chances d'avoir un déficit public (solde des comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) qui revienne bien à 3% du PIB en 2027.
La France s'y est engagée alors qu'elle est sous le coup actuellement d'une procédure de déficit excessif de la part de Bruxelles, avec six autres pays européens.
Mais Bercy ne souhaite pas se formaliser du rehaussement de dépenses décidé par Matignon: "Chacun est dans son rôle, le plus important c'est que le gouvernement avance pour permettre au prochain de finaliser son budget", y explique-t-on.
Matignon assure néanmoins que, même à 492 milliards, les lettres plafonds ont "un objectif de responsabilité" en matière de finances publiques.
D'autant que la copie prend en compte les annulations et gels de crédits déjà décidés cette année.
Le député socialiste Philippe Brun, vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale et élu du Nouveau front populaire (NFP), a paru satisfait mardi sur BFM Business de la tournure des événements, et de ce premier jet "essentiellement technique" du PLF, qui permettra d'avoir au 1er octobre un texte à discuter, même très incomplet.
Ensuite, pendant la navette parlementaire, en octobre, novembre et décembre, "on aura la possibilité de faire usage du droit d'amendements" a-t-il relevé. Et ainsi de modifier considérablement le texte initial.
