Bruxelles, Belgique | AFP | jeudi 08/03/2018 - La Commission européenne a lancé jeudi une procédure d'infraction à l'encontre du Royaume-Uni pour récupérer 2,7 milliards d'euros de droits de douane destinés au budget européen, lui reprochant d'avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois soumis à un niveau de taxes inadéquat.
"Bien que le Royaume-Uni ait été informé des risques de fraude liés à l'importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu'il lui ait été demandé de prendre des mesures de contrôle des risques appropriées, il a négligé d'intervenir pour empêcher la fraude", explique la Commission.
"Le Royaume-Uni doit assumer les conséquences financières de ses violations de la réglementation de l'Union, a-t-elle ajouté.
Le lancement de cette procédure a lieu à un peu plus d'un an du Brexit et alors que les deux parties commencent à évoquer les contours de leur future relation.
En 2017, un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) avait révélé qu'entre 2013 et 2016, des montants de droits de douane importants avaient été éludés grâce à de fausses factures, des factures fictives et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes.
Or, les droits de douane font partie des ressources du budget de l'UE.
L'Olaf, qui estimait alors le préjudice à 2 milliards d'euros, avait recommandé à l'UE de "récupérer l'argent" auprès "du gouvernement du Royaume-Uni".
D'autres contrôles menés par la Commission ont ensuite fait apparaître "une augmentation considérable de l'ampleur de ce mécanisme de fraude" pour la période comprise entre novembre 2011 et décembre 2017.
Cette fraude a selon elle "entraîné des pertes pour le budget de l'UE s'élevant à 2,7 milliards d'euros".
La Commission a donc décidé "d'adresser une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni", première étape de la procédure dite "d'infraction", pour lui demander de mettre ces "droits de douane à la disposition du budget de l'UE".
Le Royaume-Uni dispose de deux mois pour répondre à Bruxelles. Si la réponse ne lui convient pas, la Commission peut formellement demander à Londres de se conformer à ses obligations, sans quoi elle peut l'assigner devant la Cour de justice de l'UE (CJUE).
"Bien que le Royaume-Uni ait été informé des risques de fraude liés à l'importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine dès 2007 et qu'il lui ait été demandé de prendre des mesures de contrôle des risques appropriées, il a négligé d'intervenir pour empêcher la fraude", explique la Commission.
"Le Royaume-Uni doit assumer les conséquences financières de ses violations de la réglementation de l'Union, a-t-elle ajouté.
Le lancement de cette procédure a lieu à un peu plus d'un an du Brexit et alors que les deux parties commencent à évoquer les contours de leur future relation.
En 2017, un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) avait révélé qu'entre 2013 et 2016, des montants de droits de douane importants avaient été éludés grâce à de fausses factures, des factures fictives et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes.
Or, les droits de douane font partie des ressources du budget de l'UE.
L'Olaf, qui estimait alors le préjudice à 2 milliards d'euros, avait recommandé à l'UE de "récupérer l'argent" auprès "du gouvernement du Royaume-Uni".
D'autres contrôles menés par la Commission ont ensuite fait apparaître "une augmentation considérable de l'ampleur de ce mécanisme de fraude" pour la période comprise entre novembre 2011 et décembre 2017.
Cette fraude a selon elle "entraîné des pertes pour le budget de l'UE s'élevant à 2,7 milliards d'euros".
La Commission a donc décidé "d'adresser une lettre de mise en demeure au Royaume-Uni", première étape de la procédure dite "d'infraction", pour lui demander de mettre ces "droits de douane à la disposition du budget de l'UE".
Le Royaume-Uni dispose de deux mois pour répondre à Bruxelles. Si la réponse ne lui convient pas, la Commission peut formellement demander à Londres de se conformer à ses obligations, sans quoi elle peut l'assigner devant la Cour de justice de l'UE (CJUE).
