Mathilde Panot, députée la France insoumise. Photo : AFP
PARIS, le 27 mars 2019. Lors d’une réunion de la commission des lois, les députés de la France Insoumise ont demandé ce mercredi que « l’urgence écologique » soit inscrite dans le statut de la Polynésie française. Cette proposition n’a pas été adoptée.
Le groupe France Insoumise a déposé des amendements au projet de loi modifiant la loi organique de la Polynésie française. Les députés demandent l’inscription de « l’urgence écologique » dans le statut. « Du fait du caractère insulaire de la Polynésie française, la montée des océans leur acidification et la multiplication des évènements climatiques extrêmes auront des impacts non négligeables sur la géographie insulaire », a souligné Mathilde Panot, députée la France insoumise en commission des lois.
Cinq amendements ont été déposés dans ce sens. « Nous demandons que l'État informe chaque année l'assemblée de la Polynésie française et le Parlement des coûts induits par ces dérèglements climatiques par le biais d'un rapport chiffré et accompagne la Polynésie française dans la mise en œuvre des politiques d'adaptation et de lutte qu'elle souhaitera mener », indique l’élue du Val-de-Marne.
Un amendement demandait « la participation de l’Etat à l’atteinte de l’autonomie énergétique et du 100% renouvelable en Polynésie française ». France Insoumise réclame aussi que l’Etat aide la Polynésie française à lutter contre les pollutions maritimes.
Mathilde Panot a aussi insisté sur « la nécessité de préserver le patrimoine naturel et culturel polynésien ».
Enfin, l’élue a demandé que l’Etat réaffirme sa volonté « de préserver les ressources notamment halieutiques de toute surexploitation ».
Le rapporteur Guillaume Vuilletet a demandé que ces amendements ne soient pas adoptés. Selon lui, ces propositions montrent « une vision très particulière de l’autonomie de la Polynésie française à travers vos amendements ». « Vous empiétez un petit peu sur ce qu’est aujourd’hui l’autonomie de la Polynésie française », a-t-il souligné.
« Ces sujets sont évidemment des sujets majeurs », a répondu la députée polynésienne Maina Sage à la députée de la France Insoumise avant de préciser : « Ce type d’amendement devrait figurer dans des lois spécifiques plutôt que dans la loi organique. La loi organique est une forme de petite constitution. Pour nous, à chaque fois qu’on rentre dans le détail d’une compétence, -je vous assure- à chaque fois que c’est un moyen en lecture inversée de rogner sur notre autonomie. Je sais que ce n’est pas votre objectif ».
Maina Sage ajoute : « Nous sommes pleinement compétents dans la plupart des sujets que vous avez évoqué, à l’exception de celui de la pêche illégale. Le principe de l’autonomie en Polynésie c’est que la Polynésie a la compétence de principe. Nous sommes compétents dans tout sauf les matières édictées pour l’Etat et les communes ».
La députée a ainsi rappelé pour conclure que « La ZEE est protégée des pêches étrangères. Il n y a pas de pêcheurs à senne, de DCP dérivant ».
Ces amendements déposés par la France Insoumise n’ont pas été adoptés.
Le groupe France Insoumise a déposé des amendements au projet de loi modifiant la loi organique de la Polynésie française. Les députés demandent l’inscription de « l’urgence écologique » dans le statut. « Du fait du caractère insulaire de la Polynésie française, la montée des océans leur acidification et la multiplication des évènements climatiques extrêmes auront des impacts non négligeables sur la géographie insulaire », a souligné Mathilde Panot, députée la France insoumise en commission des lois.
Cinq amendements ont été déposés dans ce sens. « Nous demandons que l'État informe chaque année l'assemblée de la Polynésie française et le Parlement des coûts induits par ces dérèglements climatiques par le biais d'un rapport chiffré et accompagne la Polynésie française dans la mise en œuvre des politiques d'adaptation et de lutte qu'elle souhaitera mener », indique l’élue du Val-de-Marne.
Un amendement demandait « la participation de l’Etat à l’atteinte de l’autonomie énergétique et du 100% renouvelable en Polynésie française ». France Insoumise réclame aussi que l’Etat aide la Polynésie française à lutter contre les pollutions maritimes.
Mathilde Panot a aussi insisté sur « la nécessité de préserver le patrimoine naturel et culturel polynésien ».
Enfin, l’élue a demandé que l’Etat réaffirme sa volonté « de préserver les ressources notamment halieutiques de toute surexploitation ».
Le rapporteur Guillaume Vuilletet a demandé que ces amendements ne soient pas adoptés. Selon lui, ces propositions montrent « une vision très particulière de l’autonomie de la Polynésie française à travers vos amendements ». « Vous empiétez un petit peu sur ce qu’est aujourd’hui l’autonomie de la Polynésie française », a-t-il souligné.
« Ces sujets sont évidemment des sujets majeurs », a répondu la députée polynésienne Maina Sage à la députée de la France Insoumise avant de préciser : « Ce type d’amendement devrait figurer dans des lois spécifiques plutôt que dans la loi organique. La loi organique est une forme de petite constitution. Pour nous, à chaque fois qu’on rentre dans le détail d’une compétence, -je vous assure- à chaque fois que c’est un moyen en lecture inversée de rogner sur notre autonomie. Je sais que ce n’est pas votre objectif ».
Maina Sage ajoute : « Nous sommes pleinement compétents dans la plupart des sujets que vous avez évoqué, à l’exception de celui de la pêche illégale. Le principe de l’autonomie en Polynésie c’est que la Polynésie a la compétence de principe. Nous sommes compétents dans tout sauf les matières édictées pour l’Etat et les communes ».
La députée a ainsi rappelé pour conclure que « La ZEE est protégée des pêches étrangères. Il n y a pas de pêcheurs à senne, de DCP dérivant ».
Ces amendements déposés par la France Insoumise n’ont pas été adoptés.
