Le Conseil économique social et culturel (CESC) se réuni en assemblée plénière le 27 août pour donner son avis sur un projet de loi du Pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française. La commission Education-Emploi du CESC a été saisie en urgence mardi 14 août. Elle fournira un projet d'avis le 23 août prochain. Après avoir été instruit par le CESC, le texte sera soumis au plus tôt à l’Assemblée de Polynésie.
La loi du Pays doit être adoptée par le législateur avant la fin du mois.
Au 30 septembre 2011, l’administration du Pays, établissements publics compris, comptait 8004 agents, pour une dépense globale de 41.7 Mds Fcfp dont 28.8 Mds Fcfp pour les seuls services administratifs du Pays.
De 2000 à 2010, la masse salariale de l’administration a augmenté à mesure de l’accroissement de 25% des effectifs.
Le Pays envisage de mettre en place un dispositif de départ volontaire pour les agents des services de l’administration et des établissements publics. Ce plan s'adresse à tous les agents ayant plus d’un an d’ancienneté, sans condition d’âge.
Le texte prévoit que les agents intéressés se prononcent avant le 31 octobre 2012, pour un départ courant décembre 2012. En contrepartie, les agents seront dédommagés en fonction de leur ancienneté, sur la base de leur rémunération brute annuelle.
En urgence
Le Pays envisage de consacrer 1.6 Mds Fcfp pour le financement des incitations pour 399 agents. Soit un peu moins de 4 millions Fcfp par agent. Le financement de ce plan de départs volontaires sera évoqué avec l’Etat à la prochaine réunion du comité de suivi du plan de redressement, début septembre prochain à Paris. Entre-temps la loi du Pays aura dû être adoptée par l’Assemblée de Polynésie.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Frébault, l’annonçait vendredi 3 août entre-autres mesures d’« assainissement de la situation budgétaire du Pays dès 2013 », pour reprendre les termes non équivoques employés par Standard & Poor's. Le 31 juillet dernier, l’agence de notation financière a maintenu la note BB+ pour la Polynésie française, avec perspective stable, mais en conditionnant son évaluation par des réserves, et notamment celle-ci.
Dans ce contexte un projet de loi du Pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française a été soumis en urgence à la commission Education-Emploi du CESC mardi 14 août, bousculant le programme de travail de ses commissions. Un programme établi par la chambre consultative le 9 août... L’analyse du texte est venue s’entrelarder dans le planning des commissions, entre celle relative au projet de loi du Pays concernant les ventes dites « boule de neige » et les modifications concernant le « commerce des boissons ».
La loi du Pays doit être adoptée par le législateur avant la fin du mois.
Au 30 septembre 2011, l’administration du Pays, établissements publics compris, comptait 8004 agents, pour une dépense globale de 41.7 Mds Fcfp dont 28.8 Mds Fcfp pour les seuls services administratifs du Pays.
De 2000 à 2010, la masse salariale de l’administration a augmenté à mesure de l’accroissement de 25% des effectifs.
Le Pays envisage de mettre en place un dispositif de départ volontaire pour les agents des services de l’administration et des établissements publics. Ce plan s'adresse à tous les agents ayant plus d’un an d’ancienneté, sans condition d’âge.
Le texte prévoit que les agents intéressés se prononcent avant le 31 octobre 2012, pour un départ courant décembre 2012. En contrepartie, les agents seront dédommagés en fonction de leur ancienneté, sur la base de leur rémunération brute annuelle.
En urgence
Le Pays envisage de consacrer 1.6 Mds Fcfp pour le financement des incitations pour 399 agents. Soit un peu moins de 4 millions Fcfp par agent. Le financement de ce plan de départs volontaires sera évoqué avec l’Etat à la prochaine réunion du comité de suivi du plan de redressement, début septembre prochain à Paris. Entre-temps la loi du Pays aura dû être adoptée par l’Assemblée de Polynésie.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Frébault, l’annonçait vendredi 3 août entre-autres mesures d’« assainissement de la situation budgétaire du Pays dès 2013 », pour reprendre les termes non équivoques employés par Standard & Poor's. Le 31 juillet dernier, l’agence de notation financière a maintenu la note BB+ pour la Polynésie française, avec perspective stable, mais en conditionnant son évaluation par des réserves, et notamment celle-ci.
Dans ce contexte un projet de loi du Pays portant dispositif d’incitation au départ volontaire des fonctionnaires de la Polynésie française a été soumis en urgence à la commission Education-Emploi du CESC mardi 14 août, bousculant le programme de travail de ses commissions. Un programme établi par la chambre consultative le 9 août... L’analyse du texte est venue s’entrelarder dans le planning des commissions, entre celle relative au projet de loi du Pays concernant les ventes dites « boule de neige » et les modifications concernant le « commerce des boissons ».
