La perspective de la mise en place au 1er août de la Fonction publique communale provoque un lever de bouclier de la part des syndicats d’employés : une intersyndicale réunissant CSTP-FO, O oe to oe rima, CSIP et Otahi a déposé un préavis de grève mercredi soir 25 juillet dans les 48 communes de Polynésie française.
« Les entités appelées à la grève regroupent tous les secteurs, les services et annexes de la commune où les agents sont en fonction », précise le préavis, avant de lister la totalité des services municipaux.
Le document, adressé à l'ensemble des maires et au Haut commissaire de la République, menace une grève générale à compter de mardi 31 juillet, 0 heure.
La représentativité de cette intersyndicale est proche de 100% des personnels syndiqués. On estime qu’un peu plus d’une personne sur deux est liée à un syndicat, dans les municipalités de Polynésie.
Passage en force
En question, les mesures vécues comme un passage en force et édictées dans les 37 arrêtés du Haut Commissaire publiés le 12 juillet dernier, pour une application le 1er août.
Les partenaires sociaux réclament l’ouverture d’une négociation pour notamment obtenir en faveur des agents municipaux, la capacité d’avoir le choix entre le statut de la Fonction publique communale ou la conservation du statut actuel, pour les agents sous contrat. Cela présente un avantage pour les personnels en fin de carrière. Mais il s’agirait, le cas échéant, d’une modification de l’article 75 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005.
Difficile de passer d’un système où actuellement les personnels sont régis par trois types de statut à un système où demain, tout le monde est sensé être régi par le statut de la fonction publique communale, avec signature de nouveaux contrats et perte d’acquis. Dur à avaler lorsqu’on aborde la fin de sa carrière.
Dans les communes de Polynésie on est tantôt ANFA (Agents non fonctionnaires de l’administration), tantôt sous le coup d’un statut particulier, tantôt simplement régis par le code du travail, avec toutes les particularités que cela implique.
L’entrée en vigueur du statut de la Fonction publique communale avait déjà dû être repoussé du 1er mai au 1er août, suite a un premier mouvement social, en avril dernier.
Uniformisation statutaire
La mise en place de ce statut de la fonction publique communale a pour vocation d’apporter sécurité juridique pour les agents, meilleure lisibilité budgétaire et gestion rationnelle des charges pour les employeurs publics. L’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée en juillet 2011 définit le statut des fonctionnaires civils des administrations des communes de Polynésie française et de leurs établissements publics.
Dès 2004, dans la perspective d’étendre l’application de la décentralisation aux communes en Polynésie française, Etat, municipalités et représentation syndicales des agents s’accordaient sur la nécessité de mettre en place une fonction publique cohérente comme préalable pour garantir l’efficacité de l’autonomie accordée à ces collectivités.
Beaucoup de péripéties en huit ans, mais toujours pas aujourd’hui de statut uniforme pour les quelques 4.800 employés des 48 communes de Polynésie.
« Les entités appelées à la grève regroupent tous les secteurs, les services et annexes de la commune où les agents sont en fonction », précise le préavis, avant de lister la totalité des services municipaux.
Le document, adressé à l'ensemble des maires et au Haut commissaire de la République, menace une grève générale à compter de mardi 31 juillet, 0 heure.
La représentativité de cette intersyndicale est proche de 100% des personnels syndiqués. On estime qu’un peu plus d’une personne sur deux est liée à un syndicat, dans les municipalités de Polynésie.
Passage en force
En question, les mesures vécues comme un passage en force et édictées dans les 37 arrêtés du Haut Commissaire publiés le 12 juillet dernier, pour une application le 1er août.
Les partenaires sociaux réclament l’ouverture d’une négociation pour notamment obtenir en faveur des agents municipaux, la capacité d’avoir le choix entre le statut de la Fonction publique communale ou la conservation du statut actuel, pour les agents sous contrat. Cela présente un avantage pour les personnels en fin de carrière. Mais il s’agirait, le cas échéant, d’une modification de l’article 75 de l’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005.
Difficile de passer d’un système où actuellement les personnels sont régis par trois types de statut à un système où demain, tout le monde est sensé être régi par le statut de la fonction publique communale, avec signature de nouveaux contrats et perte d’acquis. Dur à avaler lorsqu’on aborde la fin de sa carrière.
Dans les communes de Polynésie on est tantôt ANFA (Agents non fonctionnaires de l’administration), tantôt sous le coup d’un statut particulier, tantôt simplement régis par le code du travail, avec toutes les particularités que cela implique.
L’entrée en vigueur du statut de la Fonction publique communale avait déjà dû être repoussé du 1er mai au 1er août, suite a un premier mouvement social, en avril dernier.
Uniformisation statutaire
La mise en place de ce statut de la fonction publique communale a pour vocation d’apporter sécurité juridique pour les agents, meilleure lisibilité budgétaire et gestion rationnelle des charges pour les employeurs publics. L’ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée en juillet 2011 définit le statut des fonctionnaires civils des administrations des communes de Polynésie française et de leurs établissements publics.
Dès 2004, dans la perspective d’étendre l’application de la décentralisation aux communes en Polynésie française, Etat, municipalités et représentation syndicales des agents s’accordaient sur la nécessité de mettre en place une fonction publique cohérente comme préalable pour garantir l’efficacité de l’autonomie accordée à ces collectivités.
Beaucoup de péripéties en huit ans, mais toujours pas aujourd’hui de statut uniforme pour les quelques 4.800 employés des 48 communes de Polynésie.
