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Tahiti, le 15 novembre 2023 - Pouvoir d'achat, concurrence, performance, contrôles, réformes... À l'heure où la question de la cherté de la vie est sur toutes les lèvres, Tahiti Infos a choisi de faire un focus sur la mission “économie générale” du projet de budget primitif du gouvernement Brotherson pour 2024 avec les réformes en cours et à venir.
Sur la forme, il faut savoir que depuis la loi de février 2021, le projet annuel de performance (PAP) est annexé au projet de délibération budgétaire. Il résulte des contributions de chaque ministère au titre des 18 missions qui composent le budget général du Pays et s'inscrit dans une démarche de transparence.
Ainsi, il décline les grandes lignes de politique générale du gouvernement par mission et les orientations stratégiques par les 77 programmes qui en découlent. Le budget est donc voté par mission, ce qui permet d'y voir plus clair et de jauger la performance de l'action publique. Mais cela manque encore de chiffres avec des fléchages de crédits précis. Il faudra attendre les débats en commission puis en séance plénière pour vraiment aller au fond des choses.
Ceci étant dit, parmi ces 18 missions, Tahiti Infos a donc choisi de mettre un coup de projecteur sur la mission “économie générale” qui encadre l’activité économique. Le gouvernement Brotherson entend ainsi intensifier les missions de régulation et de contrôle pour que les dispositifs de soutien au pouvoir d'achat soient correctement appliqués.
Plus de contrôle pour une meilleure concurrence
Pour une administration plus efficace, le gouvernement s'inscrit dans la continuité du précédent en poursuivant la modernisation des dispositions réglementaires (code du commerce, code de la propriété industrielle) et des méthodes de collecte des données.
Par ailleurs, parmi les réformes en cours et à venir, des évolutions du code de la concurrence sont à l'étude pour prendre en compte les préconisations des différents rapports sur le coût de la vie en outre-mer. Car qui dit concurrence saine, dit meilleure consommation des ménages et des entreprises.
Un code de la concurrence qui permet d'ailleurs, depuis 2022, la mise en place d'un observatoire des prix que le gouvernement nous promet “d'ici la fin de l'année 2024”. Des outils mis à disposition de l'Autorité de la concurrence dans l'espoir d'agir enfin sur la cherté de la vie.
Pour aller en ce sens, les contrôles des agents de la direction générale des affaires économiques (DGAE) seront renforcés, nous apprend le document. L'idée étant notamment de “garantir aux consommateurs l'accès aux produits essentiels” et de “préserver la trésorerie des petites entreprises en sanctionnant systématiquement les comportements abusifs”. Reste à savoir si malgré une administration pléthorique, la DGAE disposera enfin de davantage d'agents de contrôle...
Protéger, informer, réguler
Le gouvernement prévoit aussi de remettre à sa sauce la loi du Pays de 2022 relative au don des invendus et d'instaurer une règlementation antigaspillage alimentaire. Cette nouvelle règlementation permettra, “dès 2024”, “par un marquage spécifique ou dans un espace dédié”, d'offrir “aux foyers en grande difficulté l'accès à des denrées fraîches, à des fruits et légumes, ou à des denrées sèches, dans le cadre de réduction de prix”.
Parmi les autres travaux en cours, on notera la réforme sur le droit de la consommation visant à protéger les consommateurs des pratiques commerciales douteuses en encadrant certaines pratiques spécifiques comme le rachat d'or par exemple. Des travaux qui ont commencé sous l'ancienne mandature et qui s'achèvent pour être présentés aux élus de l'assemblée en milieu d'année prochaine.
“D'autres travaux sont également en cours, notamment sur le statut des architectes et sur les marges de certains intermédiaires tels que les agents immobiliers.” À l'heure où les prix de l'immobilier atteignent des sommets en Polynésie, il sera intéressant de connaître précisément ce qu'entend exactement proposer le gouvernement en la matière. Enfin, le serpent de mer de la taxe de développement local (TDL) revient dans les tuyaux avec l'annonce d'un “chantier” qui sera mené au cours de l'année prochaine pour réévaluer cette taxe.
Sur la forme, il faut savoir que depuis la loi de février 2021, le projet annuel de performance (PAP) est annexé au projet de délibération budgétaire. Il résulte des contributions de chaque ministère au titre des 18 missions qui composent le budget général du Pays et s'inscrit dans une démarche de transparence.
Ainsi, il décline les grandes lignes de politique générale du gouvernement par mission et les orientations stratégiques par les 77 programmes qui en découlent. Le budget est donc voté par mission, ce qui permet d'y voir plus clair et de jauger la performance de l'action publique. Mais cela manque encore de chiffres avec des fléchages de crédits précis. Il faudra attendre les débats en commission puis en séance plénière pour vraiment aller au fond des choses.
Ceci étant dit, parmi ces 18 missions, Tahiti Infos a donc choisi de mettre un coup de projecteur sur la mission “économie générale” qui encadre l’activité économique. Le gouvernement Brotherson entend ainsi intensifier les missions de régulation et de contrôle pour que les dispositifs de soutien au pouvoir d'achat soient correctement appliqués.
Plus de contrôle pour une meilleure concurrence
Pour une administration plus efficace, le gouvernement s'inscrit dans la continuité du précédent en poursuivant la modernisation des dispositions réglementaires (code du commerce, code de la propriété industrielle) et des méthodes de collecte des données.
Par ailleurs, parmi les réformes en cours et à venir, des évolutions du code de la concurrence sont à l'étude pour prendre en compte les préconisations des différents rapports sur le coût de la vie en outre-mer. Car qui dit concurrence saine, dit meilleure consommation des ménages et des entreprises.
Un code de la concurrence qui permet d'ailleurs, depuis 2022, la mise en place d'un observatoire des prix que le gouvernement nous promet “d'ici la fin de l'année 2024”. Des outils mis à disposition de l'Autorité de la concurrence dans l'espoir d'agir enfin sur la cherté de la vie.
Pour aller en ce sens, les contrôles des agents de la direction générale des affaires économiques (DGAE) seront renforcés, nous apprend le document. L'idée étant notamment de “garantir aux consommateurs l'accès aux produits essentiels” et de “préserver la trésorerie des petites entreprises en sanctionnant systématiquement les comportements abusifs”. Reste à savoir si malgré une administration pléthorique, la DGAE disposera enfin de davantage d'agents de contrôle...
Protéger, informer, réguler
Le gouvernement prévoit aussi de remettre à sa sauce la loi du Pays de 2022 relative au don des invendus et d'instaurer une règlementation antigaspillage alimentaire. Cette nouvelle règlementation permettra, “dès 2024”, “par un marquage spécifique ou dans un espace dédié”, d'offrir “aux foyers en grande difficulté l'accès à des denrées fraîches, à des fruits et légumes, ou à des denrées sèches, dans le cadre de réduction de prix”.
Parmi les autres travaux en cours, on notera la réforme sur le droit de la consommation visant à protéger les consommateurs des pratiques commerciales douteuses en encadrant certaines pratiques spécifiques comme le rachat d'or par exemple. Des travaux qui ont commencé sous l'ancienne mandature et qui s'achèvent pour être présentés aux élus de l'assemblée en milieu d'année prochaine.
“D'autres travaux sont également en cours, notamment sur le statut des architectes et sur les marges de certains intermédiaires tels que les agents immobiliers.” À l'heure où les prix de l'immobilier atteignent des sommets en Polynésie, il sera intéressant de connaître précisément ce qu'entend exactement proposer le gouvernement en la matière. Enfin, le serpent de mer de la taxe de développement local (TDL) revient dans les tuyaux avec l'annonce d'un “chantier” qui sera mené au cours de l'année prochaine pour réévaluer cette taxe.
Le soutien au prix de la farine en question
Faciliter l'accès des consommateurs aux produits de base comme le pain, fait partie des objectifs affichés du gouvernement. Ainsi, il indique qu'il s'agit ici “de maintenir le prix de la baguette de 250 g à un prix bas”. Qu'entend-il par “bas” ? Va-t-il rester à 60 francs ? Cela n'est pas précisé. Mais il semblerait bien que les boulangers soient dans le collimateur du gouvernement qui pointe du doigt les nombreux “avantages fiscaux” dont ils bénéficient comme un gazole à prix subventionné par le FRPH et exonéré de certaines taxes, ou encore la farine utilisée pour fabriquer leur pain qui, elle aussi, est exonérée de droits et taxes à l'importation mais aussi de TVA.
Or, le Pays soutient le prix de la farine au travers d'une aide versée aux importateurs. “Le prix de la baguette de pain a été augmenté à 60 francs en 2022 mais continue de bénéficier d'un subventionnement important”, s'interroge ainsi le gouvernement qui table sur la poursuite de l'infléchissement du cours de la farine pour diminuer ce poste de dépenses. Wait and see...
