Cette dotation représente un volume financier annuel de l’ordre de 11 à 18 milliards Fcfp, selon le niveau des rentrées fiscales enregistrées. En 2009, la Polynésie française a versé plus de 14,5 milliards Fcfp à ce fonds En outre, l’Etat contribue annuellement au FIP par une dotation de l’ordre de 1 milliard Fcfp. En 2009, elle s’est montée à 1,07 milliard Fcfp.
Si l’on se réfère à l’exercice de l’année 2009, le FIP, avec un total de 15,5 milliards Fcfp, a apporté 54,1 % des ressources financières des communes de Polynésie française. La part du Pays, soit 14,5 milliards Fcfp, représente à elle-seule 50,1 % du financement annuel des communes, provenant d’un prélèvement sur la fiscalité locale.
Baisse des ressources et augmentation des charges
Le vice-président a ainsi rappelé que compte tenu de son mécanisme de financement, un prélèvement de 17 % assis sur le produit de la fiscalité mise en place par la Polynésie française, les ressources du F.I.P connaissent depuis 2009, et surtout en 2010, une réduction sensible alors que, dans le même temps, les budgets communaux se montrent très rigides et que des charges importantes, liées notamment à la mise en œuvre du nouveau statut de la fonction publique communale ou aux compétences environnementales (gestion des déchets, eau potable et assainissement), se présentent aux communes polynésiennes.
Cette situation de cisaillement, liée à des charges en expansion et à des recettes qui se réduisent fortement, est une source d’inquiétude profonde pour les maires polynésiens, que ne parvient pas à dissiper l’activisme du Pays à dégager, malgré ses difficultés financières propres, des solutions somme toute trop marginales face à l’ampleur du problème.
Diminution des écarts de financement
Pour Edouard Fritch, cette situation exceptionnelle appelle un effort tout aussi exceptionnel de l’Etat envers ces collectivités territoriales de la République que sont les communes polynésiennes. Cette demande apparaît d’autant plus justifiée quand on constate que, bien que n’ayant pas la tutelle sur les communes, la Polynésie française contribue globalement d’une manière importante au financement des communes. Ainsi, annuellement le Pays contribue à hauteur de 18 milliards au financement des communes, tandis que la participation globale de l’Etat ne s’élève qu’à 10 milliards Fcfp (9,74 milliards en 2009 – Source HC).
Le vice-président a ainsi plaidé pour ne diminution progressive de cet écart dans le montant des financements, ce qui serait de nature à exprimer mieux la solidarité conjointe de la Polynésie française et de l’Etat envers les communes polynésiennes. Une plus grande implication financière de l’Etat serait en même temps une solution crédible aux difficultés présentes des communes et à leur accompagnement vers une maturité future que chacun des partenaires est en droit d’attendre d’elles.
Attitude figée de Schyle
Edouard Fritch regrette par ailleurs l’attitude de Philip Schyle lors du dernier comité des finances locales. Le maire d’Arue, pourtant mandaté par ses collègues, sous prétexte de demander une clarification sur l’interprétation de l’article 52 du statut, s’est contenté de pointer le mode de calcul et la baisse de la contribution du Pays au FIP, sans demander si l’Etat, compte-tenu du contexte, ne pouvait pas faire un effort exceptionnel pour accompagner les communes. D’autant que le Pays propose de son côté des solutions concrètes pour abonder le FIP de 2 milliards supplémentaires en 2011. Ce discours traduirait finalement que, pour Philip Schyle, il appartient au Pays et à lui seul de résoudre les problèmes financiers de collectivités dont il n’a pas la charge. Cette position figée ne peut que cantonner les communes dans leurs difficultés et ne va pas dans le sens du partenariat souhaité et équilibré entre le Pays, l’Etat et les maires
Si l’on se réfère à l’exercice de l’année 2009, le FIP, avec un total de 15,5 milliards Fcfp, a apporté 54,1 % des ressources financières des communes de Polynésie française. La part du Pays, soit 14,5 milliards Fcfp, représente à elle-seule 50,1 % du financement annuel des communes, provenant d’un prélèvement sur la fiscalité locale.
Baisse des ressources et augmentation des charges
Le vice-président a ainsi rappelé que compte tenu de son mécanisme de financement, un prélèvement de 17 % assis sur le produit de la fiscalité mise en place par la Polynésie française, les ressources du F.I.P connaissent depuis 2009, et surtout en 2010, une réduction sensible alors que, dans le même temps, les budgets communaux se montrent très rigides et que des charges importantes, liées notamment à la mise en œuvre du nouveau statut de la fonction publique communale ou aux compétences environnementales (gestion des déchets, eau potable et assainissement), se présentent aux communes polynésiennes.
Cette situation de cisaillement, liée à des charges en expansion et à des recettes qui se réduisent fortement, est une source d’inquiétude profonde pour les maires polynésiens, que ne parvient pas à dissiper l’activisme du Pays à dégager, malgré ses difficultés financières propres, des solutions somme toute trop marginales face à l’ampleur du problème.
Diminution des écarts de financement
Pour Edouard Fritch, cette situation exceptionnelle appelle un effort tout aussi exceptionnel de l’Etat envers ces collectivités territoriales de la République que sont les communes polynésiennes. Cette demande apparaît d’autant plus justifiée quand on constate que, bien que n’ayant pas la tutelle sur les communes, la Polynésie française contribue globalement d’une manière importante au financement des communes. Ainsi, annuellement le Pays contribue à hauteur de 18 milliards au financement des communes, tandis que la participation globale de l’Etat ne s’élève qu’à 10 milliards Fcfp (9,74 milliards en 2009 – Source HC).
Le vice-président a ainsi plaidé pour ne diminution progressive de cet écart dans le montant des financements, ce qui serait de nature à exprimer mieux la solidarité conjointe de la Polynésie française et de l’Etat envers les communes polynésiennes. Une plus grande implication financière de l’Etat serait en même temps une solution crédible aux difficultés présentes des communes et à leur accompagnement vers une maturité future que chacun des partenaires est en droit d’attendre d’elles.
Attitude figée de Schyle
Edouard Fritch regrette par ailleurs l’attitude de Philip Schyle lors du dernier comité des finances locales. Le maire d’Arue, pourtant mandaté par ses collègues, sous prétexte de demander une clarification sur l’interprétation de l’article 52 du statut, s’est contenté de pointer le mode de calcul et la baisse de la contribution du Pays au FIP, sans demander si l’Etat, compte-tenu du contexte, ne pouvait pas faire un effort exceptionnel pour accompagner les communes. D’autant que le Pays propose de son côté des solutions concrètes pour abonder le FIP de 2 milliards supplémentaires en 2011. Ce discours traduirait finalement que, pour Philip Schyle, il appartient au Pays et à lui seul de résoudre les problèmes financiers de collectivités dont il n’a pas la charge. Cette position figée ne peut que cantonner les communes dans leurs difficultés et ne va pas dans le sens du partenariat souhaité et équilibré entre le Pays, l’Etat et les maires
