ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 01/12/2021 - Revers procédural pour Nicolas Sarkozy: par des décisions de janvier et de ce mercredi, la Cour de cassation a écarté tous les recours de l'ex-chef de l'Etat et de son camp contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.
Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.
Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances, qui n'avaient pas été révélées jusque-là, prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth, et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.
"Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi" et la "procédure sera continuée conformément à la loi", indiquent les ordonnances du 18 janvier du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l'AFP.
Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l'AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès.
Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations des juges Aude Buresi et Marc Sommerer dans cette affaire aux multiples ramifications.
Le camp Sarkozy tempêtait contre le rejet, en septembre 2020 par la cour d'appel de Paris, de toute une série de nullités soulevées contre cette enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse en 2007.
Elle vaut notamment à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs".
Parmi les motifs de nullité invoqués, Nicolas Sarkozy avait avancé l'immunité présidentielle.
Tentaculaire
Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, l'ex-chef de l’État demandait aussi que l'affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions.
Avec M. Guéant, ils faisaient en outre valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger.
Dans ses arrêts de septembre 2020, la cour d'appel de Paris avait seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour violation du code électoral, validant le reste des investigations.
Sollicités, ni Me Thierry Herzog, avocat habituel de M. Sarkozy, ni Me Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n'ont souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de leur client.
"Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond", a seulement indiqué Me Piwnica concernant la confirmation mercredi de la constitution de partie civile de Sherpa.
"La défense de Nicolas Sarkozy fait feu de tous bois, et c'est son droit, mais les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation", s'est au contraire félicité l'avocat de Sherpa, Me Vincent Brengarth.
Cette retentissante enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En neuf ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.
Toutefois, aucune preuve matérielle n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen à ce jour dans le volet principal.
Cette enquête déjà tentaculaire s'est enrichie en 2021 de nouveaux volets épais : d'autres juges d'instruction enquêtent désormais sur une possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.
Ce volet, dans lequel une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen, implique la "reine des paparazzis" Mimi Marchand, une proche des couples Sarkozy et Macron.
Les juges enquêtent aussi sur une tentative de corruption de magistrats libanais qui aurait visé à faire sortir de détention Hannibal Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, dans l'espoir de dédouaner Nicolas Sarkozy.
Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.
Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances, qui n'avaient pas été révélées jusque-là, prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth, et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.
"Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi" et la "procédure sera continuée conformément à la loi", indiquent les ordonnances du 18 janvier du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l'AFP.
Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l'AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès.
Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations des juges Aude Buresi et Marc Sommerer dans cette affaire aux multiples ramifications.
Le camp Sarkozy tempêtait contre le rejet, en septembre 2020 par la cour d'appel de Paris, de toute une série de nullités soulevées contre cette enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse en 2007.
Elle vaut notamment à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale", "recel de fonds publics libyens" et "association de malfaiteurs".
Parmi les motifs de nullité invoqués, Nicolas Sarkozy avait avancé l'immunité présidentielle.
Tentaculaire
Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, l'ex-chef de l’État demandait aussi que l'affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions.
Avec M. Guéant, ils faisaient en outre valoir que la loi ne prévoyait pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger.
Dans ses arrêts de septembre 2020, la cour d'appel de Paris avait seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy, pour violation du code électoral, validant le reste des investigations.
Sollicités, ni Me Thierry Herzog, avocat habituel de M. Sarkozy, ni Me Emmanuel Piwnica, son avocat au conseil, n'ont souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de leur client.
"Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond", a seulement indiqué Me Piwnica concernant la confirmation mercredi de la constitution de partie civile de Sherpa.
"La défense de Nicolas Sarkozy fait feu de tous bois, et c'est son droit, mais les arguties juridiques du pourvoi ont logiquement été balayées par la Cour de cassation", s'est au contraire félicité l'avocat de Sherpa, Me Vincent Brengarth.
Cette retentissante enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En neuf ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.
Toutefois, aucune preuve matérielle n'a pour l'heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à une dizaine de mises en examen à ce jour dans le volet principal.
Cette enquête déjà tentaculaire s'est enrichie en 2021 de nouveaux volets épais : d'autres juges d'instruction enquêtent désormais sur une possible tentative de subornation du sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.
Ce volet, dans lequel une demi-douzaine de personnes ont été mises en examen, implique la "reine des paparazzis" Mimi Marchand, une proche des couples Sarkozy et Macron.
Les juges enquêtent aussi sur une tentative de corruption de magistrats libanais qui aurait visé à faire sortir de détention Hannibal Kadhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, dans l'espoir de dédouaner Nicolas Sarkozy.
