Crédit Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 16/11/2023 - La défense d'Eric Dupond a plaidé jeudi sa relaxe à la fin de son procès inédit, en rappelant aux juges "l'enjeu" de leur décision : une condamnation, même "la plus basse", "suffirait" à entraîner la démission du ministre de la Justice.
La Cour de Justice de la République (CJR) rendra sa décision le 29 novembre à 15H00.
Avant de suspendre l'audience, la cour a donné une dernière fois la parole à Eric Dupond-Moretti. "Je n'ai rien à ajouter", a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche.
Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis, disant sa "conviction" que le ministre de la Justice s'était rendu coupable du délit de "prise illégale d'intérêt".
Ces poursuites contre le ministre, ce réquisitoire, sont "injustes", a dit son avocate, Me Jacqueline Laffont, pour qui Eric Dupond-Moretti n'est "coupable de rien".
"J'ai un peu le sentiment que quand l'institution judiciaire se sent attaquée, elle est capable d'injustice", a-t-elle poursuivi, dénonçant la "bataille" de certains magistrats qui n'auraient jamais accepté sa nomination au ministère de la Justice en 2020, pour le pousser à "démissionner".
"L'ultime bataille" de cette "guerre" se tient à cette audience, a-t-elle dit aux trois magistrats professionnels et douze juges parlementaires de la CJR.
"L'enjeu" de la décision qu'ils doivent désormais prendre, leur a-t-elle rappelé, c'est une éventuelle démission du ministre. Or Me Laffont l'assure: "Une condamnation la plus basse, la plus ridicule, suffirait à cela". Et d'ajouter: Il n'en va pas seulement de l'honneur d'un homme, il en va de l'équilibre des pouvoirs".
"Il ne s'est pas vengé !"
L'accusation avait affirmé mercredi que M. Dupond-Moretti avait ignoré les "alertes", "clignotants orange, rouge", et "franchi une ligne qu'il n'aurait jamais dû franchir": ouvrir, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.
La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques de M. Dupond-Moretti quand il était avocat dans le dossier de corruption dit "Bismuth", lié à l'ancien président Nicolas Sarkozy - des "méthodes de barbouze", avait-il estimé, peu avant sa nomination surprise place Vendôme en juillet 2020.
La seconde affaire concerne un ancien juge d'instruction, auquel il avait imputé des méthodes de "cow-boy" et contre qui il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.
"Il a fait quoi Eric Dupond-Moretti ?", s'est emporté son autre avocat, Me Rémi Lorrain, affirmant une fois encore que le ministre n'avait fait que suivre les "recommandations" de ses services sur des procédures lancées par sa prédécesseure. "Du début à la fin" il "est absent du processus décisionnel", n'a "jamais donné d'instruction".
Devenu ministre, "Eric Dupond-Moretti n'en avait rien à secouer" de ces affaires, "il ne s'est pas vengé !", s'est-il encore insurgé.
Assis à sa table dans le prétoire, M. Dupond-Moretti écoutait attentivement, mimant l'indignation ou la stupéfaction en même temps que son avocat la plaidait.
"La thèse de la vengeance d'Eric Dupond-Moretti ne tient pas une seconde", a répété Me Lorrain, assurant que "personne", parmi ceux qui ont travaillé à ses côtés au ministère, n'avait "entendu parler d'un quelconque désir de vengeance".
La Cour de Justice de la République (CJR) rendra sa décision le 29 novembre à 15H00.
Avant de suspendre l'audience, la cour a donné une dernière fois la parole à Eric Dupond-Moretti. "Je n'ai rien à ajouter", a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche.
Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis, disant sa "conviction" que le ministre de la Justice s'était rendu coupable du délit de "prise illégale d'intérêt".
Ces poursuites contre le ministre, ce réquisitoire, sont "injustes", a dit son avocate, Me Jacqueline Laffont, pour qui Eric Dupond-Moretti n'est "coupable de rien".
"J'ai un peu le sentiment que quand l'institution judiciaire se sent attaquée, elle est capable d'injustice", a-t-elle poursuivi, dénonçant la "bataille" de certains magistrats qui n'auraient jamais accepté sa nomination au ministère de la Justice en 2020, pour le pousser à "démissionner".
"L'ultime bataille" de cette "guerre" se tient à cette audience, a-t-elle dit aux trois magistrats professionnels et douze juges parlementaires de la CJR.
"L'enjeu" de la décision qu'ils doivent désormais prendre, leur a-t-elle rappelé, c'est une éventuelle démission du ministre. Or Me Laffont l'assure: "Une condamnation la plus basse, la plus ridicule, suffirait à cela". Et d'ajouter: Il n'en va pas seulement de l'honneur d'un homme, il en va de l'équilibre des pouvoirs".
"Il ne s'est pas vengé !"
L'accusation avait affirmé mercredi que M. Dupond-Moretti avait ignoré les "alertes", "clignotants orange, rouge", et "franchi une ligne qu'il n'aurait jamais dû franchir": ouvrir, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.
La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques de M. Dupond-Moretti quand il était avocat dans le dossier de corruption dit "Bismuth", lié à l'ancien président Nicolas Sarkozy - des "méthodes de barbouze", avait-il estimé, peu avant sa nomination surprise place Vendôme en juillet 2020.
La seconde affaire concerne un ancien juge d'instruction, auquel il avait imputé des méthodes de "cow-boy" et contre qui il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.
"Il a fait quoi Eric Dupond-Moretti ?", s'est emporté son autre avocat, Me Rémi Lorrain, affirmant une fois encore que le ministre n'avait fait que suivre les "recommandations" de ses services sur des procédures lancées par sa prédécesseure. "Du début à la fin" il "est absent du processus décisionnel", n'a "jamais donné d'instruction".
Devenu ministre, "Eric Dupond-Moretti n'en avait rien à secouer" de ces affaires, "il ne s'est pas vengé !", s'est-il encore insurgé.
Assis à sa table dans le prétoire, M. Dupond-Moretti écoutait attentivement, mimant l'indignation ou la stupéfaction en même temps que son avocat la plaidait.
"La thèse de la vengeance d'Eric Dupond-Moretti ne tient pas une seconde", a répété Me Lorrain, assurant que "personne", parmi ceux qui ont travaillé à ses côtés au ministère, n'avait "entendu parler d'un quelconque désir de vengeance".
