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Fin de l'assurance MAE : le ministère fait le point


PAPEETE, le 25 janvier 2019. "Seules, les coopératives scolaires et associations œuvrant en milieu scolaire sont véritablement impactées par le retrait de la MAE pour l’année scolaire 2018-2019", souligne le ministère de l'Education dans un communiqué. "C’est pourquoi, dans le cadre d’une sortie scolaire facultative, l’école devra s’assurer que l’ensemble des élèves concernés par la sortie est bien assuré."


Depuis le retrait annoncé de la MAE, de nombreuses inquiétudes sont apparues chez les parents d’élèves comme chez les responsables des écoles. Le président du Comité des sociétés d’assurances de Polynésie (Cosoda) a rencontré mercredi le représentant de la fédération des parents d’élèves de l’enseignement public pour tenter de clarifier la situation.

Concernant le personnel des écoles, le ministère de l’Education note dans un communiqué que "l’analyse du Cosoda fait apparaître que les personnels des écoles (dans le cadre de l’exercice de leur fonction), dont la responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident, sont couverts par leur employeur (Etat, Pays, commune). Il n’y a pas de nécessité pour les écoles de souscrire une assurance complémentaire".

Concernant les associations, "dans le cadre d’activités péri-scolaires (école de voile, judo, va’a…), les organismes
d’accueil ou les prestataires doivent avoir souscrit une assurance en responsabilité civile", relève le ministère de l'Education.

Le ministère ajoute" qu'aujourd’hui, l’ensemble des élèves scolarisés en Polynésie française est toujours assuré jusqu’à la prochaine rentrée scolaire d’août. A titre d’information, pour la prochaine rentrée scolaire d’août, la Caisse de Prévoyance Sociale prendra en charge de manière collective, en partie, l’assurance scolaire pour les
enfants dont les parents sont ressortissants soit du RNS, soit du RSPF ou soit du RGS avec complément familial. Il appartiendra aux autres parents du RGS et du RNS de souscrire leur propre assurance. Seules, les coopératives scolaires et associations œuvrant en milieu scolaire sont véritablement impactées par le retrait de la MAE pour l’année scolaire 2018-2019. C’est pourquoi, dans le cadre d’une sortie scolaire facultative, l’école devra s’assurer que l’ensemble des élèves concernés par la sortie est bien assuré."

le Vendredi 25 Janvier 2019 à 08:49 | Lu 2282 fois