La concession EDT passée avec les quatre communes des Raromata'i doit cesser le 31 mars prochain.
Tahiti, le 23 février 2022 – Le président de la SPL Te Uira Api no Raromatai et le haut-commissariat ont confirmé mercredi à Radio 1 l'avis favorable du tribunal administratif de Papeete sur la légalité de la constitution de la société de droit privée qui doit gérer le service public de la production et de la distribution d'électricité à Tumara'a, Taputapuatea, Huahine et Taha'a à compter du 1er avril prochain.
Le feuilleton de la “Société publique locale” (SPL) Te Uira Api no Raromatai se poursuit. Près de trois mois après la décision des conseils municipaux de Tumara'a, Taputapuatea, Huahine et Taha'a de sortir du système de la délégation de service public pour la production et la distribution d'électricité à l'issue de leur contrat de concession avec EDT le 31 mars prochain, le sujet de la légalité de la voie de substitution trouvée par les élus des Raromata'i est toujours sur la table.
Créée en novembre dernier par les quatre conseils municipaux pour gérer en régies mutualisées les services publics de l'électricité de leurs quatre communes, la légalité de cette la première “SPL” polynésienne avait été contestée fin janvier par l'administrateur des îles Sous-le-Vent, Guy Fitzer. Ou plutôt, c'est la compétence des communes concernées à confier leurs services publics de l'électricité à une SPL qui s'est heurtée au contrôle de légalité du représentant de l'État au fenua.
Entre temps, le haut-commissariat a sollicité un “avis” juridique du tribunal administratif de Papeete. Et selon les informations de Radio 1, citant à la fois le président de la SPL et le tāvana de Huahine, Marcelin Lisan, ainsi que le haut-commissariat, la juridiction administrative locale s'est prononcée favorablement sur la légalité de la création de cette société publique locale pour gérer le service public de l'électricité pour les quatre communes. “Nous attendions cet avis avec sérénité”, a réagi Marcelin Lisan sur Radio 1, qui a assuré poursuivre les travaux de mise en place de la SPL pour un démarrage au 1er avril prochain.
Le feuilleton de la “Société publique locale” (SPL) Te Uira Api no Raromatai se poursuit. Près de trois mois après la décision des conseils municipaux de Tumara'a, Taputapuatea, Huahine et Taha'a de sortir du système de la délégation de service public pour la production et la distribution d'électricité à l'issue de leur contrat de concession avec EDT le 31 mars prochain, le sujet de la légalité de la voie de substitution trouvée par les élus des Raromata'i est toujours sur la table.
Créée en novembre dernier par les quatre conseils municipaux pour gérer en régies mutualisées les services publics de l'électricité de leurs quatre communes, la légalité de cette la première “SPL” polynésienne avait été contestée fin janvier par l'administrateur des îles Sous-le-Vent, Guy Fitzer. Ou plutôt, c'est la compétence des communes concernées à confier leurs services publics de l'électricité à une SPL qui s'est heurtée au contrôle de légalité du représentant de l'État au fenua.
Entre temps, le haut-commissariat a sollicité un “avis” juridique du tribunal administratif de Papeete. Et selon les informations de Radio 1, citant à la fois le président de la SPL et le tāvana de Huahine, Marcelin Lisan, ainsi que le haut-commissariat, la juridiction administrative locale s'est prononcée favorablement sur la légalité de la création de cette société publique locale pour gérer le service public de l'électricité pour les quatre communes. “Nous attendions cet avis avec sérénité”, a réagi Marcelin Lisan sur Radio 1, qui a assuré poursuivre les travaux de mise en place de la SPL pour un démarrage au 1er avril prochain.
