Rennes, France | AFP | vendredi 26/05/2017 - Les faits dénoncés mercredi par le Canard enchaîné sur une opération immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand ne constituent pas une infraction et à ce titre ne permettent pas d'ouvrir une enquête, a annoncé vendredi le procureur de la République de Brest.
Dans un communiqué, le procureur Éric Mathais dit avoir "procédé à une analyse juridique pour déterminer s'il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête". "Au terme de celle-ci", conclut-il, "il apparaît qu’en l’état, aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales permettant d'ouvrir une enquête préliminaire".
Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné a publié un article intitulé "La contribution de Richard Ferrand à la moralisation de la vie politique".
Il y racontait comment en 2011 les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, avaient souhaité louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L'entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à la compagne du ministre.
"Le parquet national financier a fait connaître qu'il n'entendait pas se saisir de ces faits", rappelle le procureur de Brest dans son communiqué.
Il annonce par ailleurs avoir "reçu ce 26 mai 2017 un signalement de l’avocat du mouvement politique Les Républicains livrant, au nom de son client, sa propre analyse des faits relatés par cet article", mais annonce n'être pas parvenu pour sa part aux mêmes conclusions.
Le Premier ministre Édouard Philippe a affiché vendredi sa "confiance" envers Richard Ferrand, considérant que les électeurs seraient "le juge de paix" pour le ministre et candidat aux législatives dans le Finistère.
"Il n'y a pas de procédure juridictionnelle en cours, il n'y a donc pas une affaire, il y a un débat. Ce débat, il est politique et il sera tranché par ceux qui sont les plus à même et les mieux à même de trancher les débats politiques qui sont les électeurs et les citoyens français", a-t-il déclaré.
Dans un communiqué, le procureur Éric Mathais dit avoir "procédé à une analyse juridique pour déterminer s'il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête". "Au terme de celle-ci", conclut-il, "il apparaît qu’en l’état, aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales permettant d'ouvrir une enquête préliminaire".
Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné a publié un article intitulé "La contribution de Richard Ferrand à la moralisation de la vie politique".
Il y racontait comment en 2011 les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, avaient souhaité louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L'entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à la compagne du ministre.
"Le parquet national financier a fait connaître qu'il n'entendait pas se saisir de ces faits", rappelle le procureur de Brest dans son communiqué.
Il annonce par ailleurs avoir "reçu ce 26 mai 2017 un signalement de l’avocat du mouvement politique Les Républicains livrant, au nom de son client, sa propre analyse des faits relatés par cet article", mais annonce n'être pas parvenu pour sa part aux mêmes conclusions.
Le Premier ministre Édouard Philippe a affiché vendredi sa "confiance" envers Richard Ferrand, considérant que les électeurs seraient "le juge de paix" pour le ministre et candidat aux législatives dans le Finistère.
"Il n'y a pas de procédure juridictionnelle en cours, il n'y a donc pas une affaire, il y a un débat. Ce débat, il est politique et il sera tranché par ceux qui sont les plus à même et les mieux à même de trancher les débats politiques qui sont les électeurs et les citoyens français", a-t-il déclaré.
