Rémy Aumeran a été signifié ce mercredi matin de la décision de justice rendue le 23 décembre dernier
PAPEETE, le 13 janvier 2015 - La guerre des chefs continue à la fédération de pétanque qui s’enlise dans un imbroglio judiciaire qui pourrait compromettre les projets 2016, en particulier le championnat du monde qui devrait se dérouler en octobre 2016 à Tahiti.
Dans un précédent article publié dans notre édition du 8 janvier dernier, le Président sortant de la Fédération de pétanque Joël Degage contestait la légitimité de l’accession à la Présidence du bureau de Rémy Aumeran en s’appuyant sur une décision du tribunal du 23 décembre annulant le vote des élections du 24 septembre 2015.
S’il est vrai que le Président du tribunal Jean-Claude Florentin a effectivement décidé de l’annulation du vote en raison du dépôt tardif de la liste Aumeran, il semble que cette décision ne soit pas exécutoire, en dépit de l’apposition d’un tampon sur le jugement mentionnant : "En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution…". Selon l’avocat de Rémy Aumeran, cette seule mention de suffit pas à rendre exécutoire l’objet de la décision, et donc l’annulation du vote, le juge n’ayant pas clairement prononcé cette clause exécutoire, qui n’apparait pas en effet dans les conclusions de sa décision.
Le jugement ne serait donc rendu définitif qu’au terme d’une procédure d’appel.
Pour Rémy Aumeran, Joël Degage ne peut de toute façon en aucun cas retrouver sa place à la tête de la fédération car selon l’article 10 des statuts de l’association, les membres sont inscrits pour une durée de 4 ans, la durée du mandat du bureau sortant étant arrivée à son terme le 24 septembre 2014.
Sur la base de ces constats et disposant de la délégation du ministère jusqu’au 15 février, c’est bien Rémy Auméran qui représentait la fédération de pétanque mardi soir pour l’élection du bureau du COPF. D’autant que le jugement n’a été signifié que ce mercredi par Me Elie. La procédure d’appel va à présent pouvoir être déposée, ce qui devrait aboutir à une décision définitive dans deux mois.
Rémy Aumeran dénonce dans le même temps un certain nombre d’irrégularités à la charge de son opposant. Selon lui Joël Degage ne serait pas habilité à s’occuper des démissions des clubs. Il reproche également la publication au Journal Officiel d’une annonce du renouvellement du bureau de la Fédération de pétanque en date du 23 octobre 2015, alors qu’aucune Assemblée Générale n’a été réunie. Il envisage d’ailleurs d’engager des poursuites à l’encontre de l’ensemble des membres cités dans cette annonce.
D’autres griefs ont été évoqués qui feront l’objet de démarches auprès des tribunaux, selon Rémy Auméran.
Pour l’heure, la fédération de pétanque se retrouve dans une situation bien compliquée, dépourvue de dirigeants, aussi le calendrier 2016 pourrait bien être mis en péril. Le championnat du monde qui avait été reporté une première fois pour cause de menace sanitaire liée au virus Ebola, pourrait cette fois être à nouveau compromis en raison de ces querelles de clochers. Au final, ce sont les joueurs et les clubs qui seront privés de belles compétitions.
Dans un précédent article publié dans notre édition du 8 janvier dernier, le Président sortant de la Fédération de pétanque Joël Degage contestait la légitimité de l’accession à la Présidence du bureau de Rémy Aumeran en s’appuyant sur une décision du tribunal du 23 décembre annulant le vote des élections du 24 septembre 2015.
S’il est vrai que le Président du tribunal Jean-Claude Florentin a effectivement décidé de l’annulation du vote en raison du dépôt tardif de la liste Aumeran, il semble que cette décision ne soit pas exécutoire, en dépit de l’apposition d’un tampon sur le jugement mentionnant : "En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution…". Selon l’avocat de Rémy Aumeran, cette seule mention de suffit pas à rendre exécutoire l’objet de la décision, et donc l’annulation du vote, le juge n’ayant pas clairement prononcé cette clause exécutoire, qui n’apparait pas en effet dans les conclusions de sa décision.
Le jugement ne serait donc rendu définitif qu’au terme d’une procédure d’appel.
Pour Rémy Aumeran, Joël Degage ne peut de toute façon en aucun cas retrouver sa place à la tête de la fédération car selon l’article 10 des statuts de l’association, les membres sont inscrits pour une durée de 4 ans, la durée du mandat du bureau sortant étant arrivée à son terme le 24 septembre 2014.
Sur la base de ces constats et disposant de la délégation du ministère jusqu’au 15 février, c’est bien Rémy Auméran qui représentait la fédération de pétanque mardi soir pour l’élection du bureau du COPF. D’autant que le jugement n’a été signifié que ce mercredi par Me Elie. La procédure d’appel va à présent pouvoir être déposée, ce qui devrait aboutir à une décision définitive dans deux mois.
Rémy Aumeran dénonce dans le même temps un certain nombre d’irrégularités à la charge de son opposant. Selon lui Joël Degage ne serait pas habilité à s’occuper des démissions des clubs. Il reproche également la publication au Journal Officiel d’une annonce du renouvellement du bureau de la Fédération de pétanque en date du 23 octobre 2015, alors qu’aucune Assemblée Générale n’a été réunie. Il envisage d’ailleurs d’engager des poursuites à l’encontre de l’ensemble des membres cités dans cette annonce.
D’autres griefs ont été évoqués qui feront l’objet de démarches auprès des tribunaux, selon Rémy Auméran.
Pour l’heure, la fédération de pétanque se retrouve dans une situation bien compliquée, dépourvue de dirigeants, aussi le calendrier 2016 pourrait bien être mis en péril. Le championnat du monde qui avait été reporté une première fois pour cause de menace sanitaire liée au virus Ebola, pourrait cette fois être à nouveau compromis en raison de ces querelles de clochers. Au final, ce sont les joueurs et les clubs qui seront privés de belles compétitions.
Le tampon, apposé sur le jugment, qui avait créé la confusion dans sa valeur exécutoire
