Tahiti, le 15 juillet 2024 – Dans une décision rendue vendredi, le juge des référés a rejeté la requête du Port autonome qui lui demandait d’ordonner l’expulsion de l’entreprise Boyer d’un terrain de 3 000 m2 destiné à la construction d’un terminal international de commerce. Le Port autonome estime en effet que cette occupation est illégale et qu’elle l’empêche de stocker des navires abandonnés ou des épaves.
Saisi par le Port autonome de Papeete d’un référé lui demandant de prononcer l’expulsion de l’entreprise de travaux publics Boyer d’un terrain de 3 000 m2 et d’un plan d’eau de 600 m2 situés à Motu Uta, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa requête dans une ordonnance rendue vendredi.
Cette décision intervient dans le cadre d’un marché passé entre Boyer et le Port autonome en vue de la construction d’un terminal de commerce international. Le marché ayant pris du retard, l’autorisation d’occupation du domaine public accordée au leader du domaine des travaux publics en Polynésie avait expiré en décembre dernier. Six mois après, le Port autonome a donc saisi la justice afin qu’elle expulse Boyer et qu’elle lui ordonne de retirer “tout matériel et/ou autres ouvrages qu’elle aurait installés sur les surfaces litigieuses”. Pour appuyer sa demande, le Port autonome avait fait valoir que cette occupation, selon lui illégale, l’empêche d’affecter “les lieux au stockage des navires abandonnés ou des épaves situés” dans sa circonscription, “une dizaine de voiliers comme des navires abandonnés par leurs propriétaires” ayant en effet pu être identifiés depuis 2023.
Nécessités non démontrées
En réponse à ces arguments, l’entreprise Boyer avait quant à elle soutenu qu’elle n’occupe ni le terrain, ni le plan d’eau, et que les matériels qui y sont entreposés sont la “propriété du Port autonome qui les a acquis ; elle en a retiré ses propres matériels et équipements”. Elle avait également relevé que la condition d’urgence n’est pas remplie puisque le Port autonome a “attendu 6 mois après l’expiration de l’autorisation d’occupation pour saisir le juge” alors que “la nécessité de l’évacuation d’épaves de bateaux n’est pas nouvelle et la nécessité ni même la possibilité de les stocker sur ce terrain ne sont démontrées”, affirmant en conclusion que “d’autres sites sont disponibles pour l’accueil de ces épaves de navires”.
Dans la décision rendue vendredi, le juge des référés a, tout comme Boyer, estimé que “si la situation invoquée par le Port autonome relativement à l’entreposage de ces navires revêtait un caractère d’urgence, le juge des référés n’en aurait pas été saisi six mois après la date d’échéance de l’autorisation d’occuper son domaine public”. Il a par ailleurs relevé que la société Boyer avait démontré “par les photos produites à l’appui de son mémoire en défense que, à la date de la présente ordonnance, hormis les pieux et palplanches à mettre en place pour l’exécution du marché, les autres matériels et équipements mentionnés dans le procès-verbal du 31 mai 2024 ont été retirés par ses soins du terrain, lequel comporte ainsi désormais des zones, qui s’élargiront au fur et à mesure de l’avancée des travaux, où l’entreposage de navires est possible”.
Saisi par le Port autonome de Papeete d’un référé lui demandant de prononcer l’expulsion de l’entreprise de travaux publics Boyer d’un terrain de 3 000 m2 et d’un plan d’eau de 600 m2 situés à Motu Uta, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa requête dans une ordonnance rendue vendredi.
Cette décision intervient dans le cadre d’un marché passé entre Boyer et le Port autonome en vue de la construction d’un terminal de commerce international. Le marché ayant pris du retard, l’autorisation d’occupation du domaine public accordée au leader du domaine des travaux publics en Polynésie avait expiré en décembre dernier. Six mois après, le Port autonome a donc saisi la justice afin qu’elle expulse Boyer et qu’elle lui ordonne de retirer “tout matériel et/ou autres ouvrages qu’elle aurait installés sur les surfaces litigieuses”. Pour appuyer sa demande, le Port autonome avait fait valoir que cette occupation, selon lui illégale, l’empêche d’affecter “les lieux au stockage des navires abandonnés ou des épaves situés” dans sa circonscription, “une dizaine de voiliers comme des navires abandonnés par leurs propriétaires” ayant en effet pu être identifiés depuis 2023.
Nécessités non démontrées
En réponse à ces arguments, l’entreprise Boyer avait quant à elle soutenu qu’elle n’occupe ni le terrain, ni le plan d’eau, et que les matériels qui y sont entreposés sont la “propriété du Port autonome qui les a acquis ; elle en a retiré ses propres matériels et équipements”. Elle avait également relevé que la condition d’urgence n’est pas remplie puisque le Port autonome a “attendu 6 mois après l’expiration de l’autorisation d’occupation pour saisir le juge” alors que “la nécessité de l’évacuation d’épaves de bateaux n’est pas nouvelle et la nécessité ni même la possibilité de les stocker sur ce terrain ne sont démontrées”, affirmant en conclusion que “d’autres sites sont disponibles pour l’accueil de ces épaves de navires”.
Dans la décision rendue vendredi, le juge des référés a, tout comme Boyer, estimé que “si la situation invoquée par le Port autonome relativement à l’entreposage de ces navires revêtait un caractère d’urgence, le juge des référés n’en aurait pas été saisi six mois après la date d’échéance de l’autorisation d’occuper son domaine public”. Il a par ailleurs relevé que la société Boyer avait démontré “par les photos produites à l’appui de son mémoire en défense que, à la date de la présente ordonnance, hormis les pieux et palplanches à mettre en place pour l’exécution du marché, les autres matériels et équipements mentionnés dans le procès-verbal du 31 mai 2024 ont été retirés par ses soins du terrain, lequel comporte ainsi désormais des zones, qui s’élargiront au fur et à mesure de l’avancée des travaux, où l’entreposage de navires est possible”.
