Tahiti, le 29 janvier 2020 – Une nouvelle fois, l’Etat a forcé le prélèvement obligatoire sur le budget de la commune de Faa’a d’une somme de 15 millions de Fcfp correspondant aux cotisations pour le Centre de gestion et de formation (CGF) que la municipalité menée par le leader indépendantiste, Oscar Temaru, refuse « symboliquement » de payer.
L’information a été publiée il y a quelques jours au Journal officiel, le haut-commissaire a été contraint cette année encore de prendre un arrêté portant « mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa’a ». En effet chaque année, la commune menée par le leader indépendantiste, Oscar Temaru, refuse de payer ses cotisations au Centre de gestion et de formation (CGF). Le conseil municipal estime que le taux de cotisation de 2,4% sur la masse salariale de ses agents lui a été imposé et surtout que le montant prélevé par le CGF n’est pas utilisé à bon escient, puisqu’il sert principalement à financer la construction du siège social du CGF.
Comme chaque années, la même procédure a été mise en place par les services de l’Etat. La direction des finances publiques a demandé le mandatement d’office des cotisations en août dernier. La subdivision administrative a adressé un courrier à la commune en septembre, puis le haut-commissaire une mise en demeure en novembre. Et enfin, un arrêté a été pris par le haut-commissaire le 27 décembre dernier pour mandater sur les budgets 2019 de la commune 15,148 millions de Fcfp « dus par la commune en règlement de ses cotisations obligatoires de janvier 2018 à décembre 2018 ».
L’information a été publiée il y a quelques jours au Journal officiel, le haut-commissaire a été contraint cette année encore de prendre un arrêté portant « mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa’a ». En effet chaque année, la commune menée par le leader indépendantiste, Oscar Temaru, refuse de payer ses cotisations au Centre de gestion et de formation (CGF). Le conseil municipal estime que le taux de cotisation de 2,4% sur la masse salariale de ses agents lui a été imposé et surtout que le montant prélevé par le CGF n’est pas utilisé à bon escient, puisqu’il sert principalement à financer la construction du siège social du CGF.
Comme chaque années, la même procédure a été mise en place par les services de l’Etat. La direction des finances publiques a demandé le mandatement d’office des cotisations en août dernier. La subdivision administrative a adressé un courrier à la commune en septembre, puis le haut-commissaire une mise en demeure en novembre. Et enfin, un arrêté a été pris par le haut-commissaire le 27 décembre dernier pour mandater sur les budgets 2019 de la commune 15,148 millions de Fcfp « dus par la commune en règlement de ses cotisations obligatoires de janvier 2018 à décembre 2018 ».
Combat « symbolique »
Du côté de la commune, on s’amuse presque aujourd’hui d’une situation anormale devenue la norme au fil des ans. Le prélèvement est d’ailleurs anticipé chaque année, pour éviter de se retrouver avec un budget insincère, et les agents sont tout de même envoyés en formation. « C’est un prélèvement obligatoire, donc on sait bien qu’on va être prélevé, glisse-t-on à la mairie de Faa’a, « mais c’est devenu symbolique ».
