L'examen de cette proposition de loi du Pays a permis cependant aux représentants du CESC de faire passer quelques messages aux professionnels des télécommunications (Photo d'illustration).
PAPEETE, le 1er octobre 2015. La proposition de loi du Pays déposée par le représentant Antonio Perez dont la vocation est de protéger la population de l'impact des ondes électromagnétiques a été très critiquée par les membres du Conseil économique social et culturel (CESC). Le texte est jugé imprécis et parfois même contre-productif.
Pour protéger la population, et plus particulièrement les enfants, des effets des champs électromagnétiques diffusés par les équipements de télécommunications, le texte écrit par Antonio Pérez déclinait une loi du Pays en neuf articles seulement. Un manque d'épaisseur curieux au regard de la matière concernée et de ses implications, non seulement dans le code des télécommunications, de l'aménagement voire même le code du travail pour les plus évidentes. Et c'est bien ce simplisme du texte que les représentants du CESC ont critiqué en priorité. Premier constat, la proposition de loi du Pays s'attaque uniquement aux télécommunications (téléphonie mobile et Internet) alors que les origines des champs électromagnétiques "sont nombreuses et diverses. Elles peuvent découler de la production et du transport de l'électricité, d'appareils ménagers (four micro-ondes, plaques à induction), d'équipements industriels et de télécommunications ou d'émissions de radio-télévision (TNT et FM par exemple)". Même si les téléphones portables sont les équipements les plus répandus dans notre quotidien, ils ne sont pas les seuls à émettre des ondes et à avoir besoin d'antennes relais pour les besoins de complète couverture du réseau. Aussi le CESC considère que "si l'exposition de la population doit faire l'objet d'une sensibilisation du grand public –et en particulier des plus jeunes- cette campagne doit concerner tous les appareils émetteurs d'ondes. Il ne s'agit pas de faire du téléphone mobile une cible unique".
De façon plus générale, le CESC s'interroge sur la nécessité de ce texte, alors qu'il n'existe encore aucune preuve scientifique des effets néfastes des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Les vrais dangers reconnus, par la communauté scientifique au sujet des téléphones portables sont l'échauffement des tissus biologiques (par contact direct du téléphone à l'oreille) ou bien les dysfonctionnements qu'ils peuvent produire sur des pacemakers par exemple ou encore le risque d'incendie et/ou d'explosion dû à cause d'une étincelle ou d'un arc électrique. Quant aux personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques, il ne s'agit que de cas très exceptionnels et de pathologies peu courantes. En séance plénière, Winiki Sage a toutefois fait entendre une voix légèrement différente indiquant que l'absence de démonstration scientifique aujourd'hui du danger supposé des ondes électromagnétiques n'était pas une preuve irréfutable pour l'avenir. "Par le passé des choses présentées comme inoffensives comme l'amiante, le nucléaire même, se sont révélées dangereuses par la suite".
DES MESURES CONTRE-PRODUCTIVES
Le texte proposé va même parfois à l'encontre de ce qu'il veut défendre. Ainsi, l'une des dispositions de cette proposition de loi du Pays voulait interdire d'implanter des antennes-relais à moins de 300 mètres d'une "zone sensible" (écoles, crèches par exemple). Or "aucune motivation scientifique ou technique n'explique la distance retenue de 300 mètres ce qui constitue une sérieuse lacune". Pire, dans cette zone réputée "sans ondes", cette interdiction d'implantation d'antennes relais "aura pour effet d'augmenter notablement la puissance moyenne d'émission des téléphones mobiles car plus un téléphone portable est éloigné d'une antenne relais plus il émet des ondes pour accrocher le signal". Sans oublier que les opérateurs "devront multiplier le nombre d'antennes autour de ce périmètre et /ou augmenter leur puissance pour conserver une bonne couverture".
L'examen de cette proposition de loi du Pays a permis cependant aux représentants du CESC de faire passer quelques messages aux professionnels des télécommunications qu'ils ont rencontrés, entendus et interrogés en commission. "Le manque de concertation et d'information à l'égard des habitants et la multiplication des antennes-relais sont souvent dénoncés par des collectifs de riverains. Faute de mutualisation entre opérateurs, de nombreuses installations n'ont pu être évitées en Polynésie française, ce qui est regrettable. En outre, certaines antennes sont particulièrement inesthétiques". Aussi le CESC préconise un partenariat "obligatoire" entre opérateurs locaux. Ces derniers se sont d'ailleurs engagés dans ce sens dans les archipels éloignés. "Le CESC en prend acte" comme il "recommande un habillage (faux palmier etc.) de toutes les antennes relais afin de ne pas trop dénaturer l'environnement".
A l'issue de cette présentation critique mais étayée, le CESC indique "adhérer à la mise en place d'un cadre juridique pour la protection des populations en matière d'ondes électromagnétiques" mais il émet en revanche un "'avis défavorable à la proposition de loi du Pays en l'état". Un avis adopté par 30 voix pour, une voix contre et trois abstentions.
Pour protéger la population, et plus particulièrement les enfants, des effets des champs électromagnétiques diffusés par les équipements de télécommunications, le texte écrit par Antonio Pérez déclinait une loi du Pays en neuf articles seulement. Un manque d'épaisseur curieux au regard de la matière concernée et de ses implications, non seulement dans le code des télécommunications, de l'aménagement voire même le code du travail pour les plus évidentes. Et c'est bien ce simplisme du texte que les représentants du CESC ont critiqué en priorité. Premier constat, la proposition de loi du Pays s'attaque uniquement aux télécommunications (téléphonie mobile et Internet) alors que les origines des champs électromagnétiques "sont nombreuses et diverses. Elles peuvent découler de la production et du transport de l'électricité, d'appareils ménagers (four micro-ondes, plaques à induction), d'équipements industriels et de télécommunications ou d'émissions de radio-télévision (TNT et FM par exemple)". Même si les téléphones portables sont les équipements les plus répandus dans notre quotidien, ils ne sont pas les seuls à émettre des ondes et à avoir besoin d'antennes relais pour les besoins de complète couverture du réseau. Aussi le CESC considère que "si l'exposition de la population doit faire l'objet d'une sensibilisation du grand public –et en particulier des plus jeunes- cette campagne doit concerner tous les appareils émetteurs d'ondes. Il ne s'agit pas de faire du téléphone mobile une cible unique".
De façon plus générale, le CESC s'interroge sur la nécessité de ce texte, alors qu'il n'existe encore aucune preuve scientifique des effets néfastes des ondes électromagnétiques sur la santé humaine. Les vrais dangers reconnus, par la communauté scientifique au sujet des téléphones portables sont l'échauffement des tissus biologiques (par contact direct du téléphone à l'oreille) ou bien les dysfonctionnements qu'ils peuvent produire sur des pacemakers par exemple ou encore le risque d'incendie et/ou d'explosion dû à cause d'une étincelle ou d'un arc électrique. Quant aux personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques, il ne s'agit que de cas très exceptionnels et de pathologies peu courantes. En séance plénière, Winiki Sage a toutefois fait entendre une voix légèrement différente indiquant que l'absence de démonstration scientifique aujourd'hui du danger supposé des ondes électromagnétiques n'était pas une preuve irréfutable pour l'avenir. "Par le passé des choses présentées comme inoffensives comme l'amiante, le nucléaire même, se sont révélées dangereuses par la suite".
DES MESURES CONTRE-PRODUCTIVES
Le texte proposé va même parfois à l'encontre de ce qu'il veut défendre. Ainsi, l'une des dispositions de cette proposition de loi du Pays voulait interdire d'implanter des antennes-relais à moins de 300 mètres d'une "zone sensible" (écoles, crèches par exemple). Or "aucune motivation scientifique ou technique n'explique la distance retenue de 300 mètres ce qui constitue une sérieuse lacune". Pire, dans cette zone réputée "sans ondes", cette interdiction d'implantation d'antennes relais "aura pour effet d'augmenter notablement la puissance moyenne d'émission des téléphones mobiles car plus un téléphone portable est éloigné d'une antenne relais plus il émet des ondes pour accrocher le signal". Sans oublier que les opérateurs "devront multiplier le nombre d'antennes autour de ce périmètre et /ou augmenter leur puissance pour conserver une bonne couverture".
L'examen de cette proposition de loi du Pays a permis cependant aux représentants du CESC de faire passer quelques messages aux professionnels des télécommunications qu'ils ont rencontrés, entendus et interrogés en commission. "Le manque de concertation et d'information à l'égard des habitants et la multiplication des antennes-relais sont souvent dénoncés par des collectifs de riverains. Faute de mutualisation entre opérateurs, de nombreuses installations n'ont pu être évitées en Polynésie française, ce qui est regrettable. En outre, certaines antennes sont particulièrement inesthétiques". Aussi le CESC préconise un partenariat "obligatoire" entre opérateurs locaux. Ces derniers se sont d'ailleurs engagés dans ce sens dans les archipels éloignés. "Le CESC en prend acte" comme il "recommande un habillage (faux palmier etc.) de toutes les antennes relais afin de ne pas trop dénaturer l'environnement".
A l'issue de cette présentation critique mais étayée, le CESC indique "adhérer à la mise en place d'un cadre juridique pour la protection des populations en matière d'ondes électromagnétiques" mais il émet en revanche un "'avis défavorable à la proposition de loi du Pays en l'état". Un avis adopté par 30 voix pour, une voix contre et trois abstentions.
Le représentant Antonio Perez a indiqué qu'il rédigerait un nouveau texte en tenant compte des remarques et recommandations du CESC.
Le texte sera modifié
Présent pendant toute la critique, sévère, faite à l'encontre de sa proposition de loi du Pays, Antonio Perez s'est déclaré prêt à tenir compte des remarques faites et à réécrire certains articles. Ainsi, l'interdiction d'implantation d'antennes-relais dans une zone de 300 mètres autour des écoles et des crèches pourrait être abandonnée contre une "obligation d'atténuation avec une réduction au tiers des valeurs limites dans les zones sensibles" des émissions de ces ondes. En France métropolitaine (et la Polynésie française s'est alignée sur la même réglementation européenne) la valeur limite d'émission de ces ondes est de 41 V/m pour la téléphonie mobile. Or, selon Antonio Pérez au moins "huit pays européens qui ont légiférer pour être en-dessous de cette valeur".
L'élu territorial a justifié l'écriture de cette proposition de loi du Pays par "le vide juridique actuel en Polynésie qui fait que les antennes sont implantées n'importe comment : à 25 mètres d'une crèche à Punaauia, à 90 mètres d'une école à Arue. Le vide juridique est ma motivation principale, il faut encadrer l'implantation de ces antennes-relais". Enfin concernant les contrôles pour vérifier, localement, le niveau d'émission de ces ondes (à 41 V/m maximum), l'élu notait qu'il n'y a, actuellement en Polynésie française, pas d'autorité indépendante pour effectuer ces mesures.
Présent pendant toute la critique, sévère, faite à l'encontre de sa proposition de loi du Pays, Antonio Perez s'est déclaré prêt à tenir compte des remarques faites et à réécrire certains articles. Ainsi, l'interdiction d'implantation d'antennes-relais dans une zone de 300 mètres autour des écoles et des crèches pourrait être abandonnée contre une "obligation d'atténuation avec une réduction au tiers des valeurs limites dans les zones sensibles" des émissions de ces ondes. En France métropolitaine (et la Polynésie française s'est alignée sur la même réglementation européenne) la valeur limite d'émission de ces ondes est de 41 V/m pour la téléphonie mobile. Or, selon Antonio Pérez au moins "huit pays européens qui ont légiférer pour être en-dessous de cette valeur".
L'élu territorial a justifié l'écriture de cette proposition de loi du Pays par "le vide juridique actuel en Polynésie qui fait que les antennes sont implantées n'importe comment : à 25 mètres d'une crèche à Punaauia, à 90 mètres d'une école à Arue. Le vide juridique est ma motivation principale, il faut encadrer l'implantation de ces antennes-relais". Enfin concernant les contrôles pour vérifier, localement, le niveau d'émission de ces ondes (à 41 V/m maximum), l'élu notait qu'il n'y a, actuellement en Polynésie française, pas d'autorité indépendante pour effectuer ces mesures.
