Rennes, France | AFP | jeudi 27/08/2020 - Quelque 545 consommateurs de stupéfiants se sont vu infliger la nouvelle amende de 200 euros expérimentée depuis juin et juillet dans cinq villes de France et qui sera généralisée à la rentrée, a annoncé jeudi le procureur de la République de Rennes.
Depuis le 16 juin, Rennes expérimente l'amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros si le paiement a lieu dans les 15 jours et 450 euros au-delà de 45 jours) avec Créteil, Reims, Marseille et Lille.
"A la date du 26 août, 172 verbalisations ont été réalisées sur le ressort de Rennes (sur les 545 pour l’ensemble des cinq ressorts). 166 portaient sur du cannabis et 7 sur de la cocaïne", les deux substances éligibles, dans la limite d'une certaine quantité, dans le cadre de l’expérimentation, a indiqué dans un communiqué Philippe Astruc.
"70 % des avis d’infraction ont été transmis aux contrevenants dont 32 % se sont déjà acquittés du paiement de l’amende", a précisé le procureur.
Ce nouveau dispositif, dont l'efficacité est controversée, vise à agir sur la demande pour "susciter une modification des comportements des usagers", a-t-il rappelé.
Le procureur a estimé auprès de l'AFP qu'il y a eu "suffisamment de verbalisations pour pouvoir tirer des enseignements afin d'améliorer le dispositif".
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé fin juillet la généralisation de cette amende forfaitaire à partir du 1er septembre.
Une loi de 1970 prévoit théoriquement de punir l'usage illicite de stupéfiants jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende, mais l'emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des "mesures alternatives aux poursuites" comme des rappels à la loi.
En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et pointent au troisième rang pour la cocaïne.
Depuis le 16 juin, Rennes expérimente l'amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (150 euros si le paiement a lieu dans les 15 jours et 450 euros au-delà de 45 jours) avec Créteil, Reims, Marseille et Lille.
"A la date du 26 août, 172 verbalisations ont été réalisées sur le ressort de Rennes (sur les 545 pour l’ensemble des cinq ressorts). 166 portaient sur du cannabis et 7 sur de la cocaïne", les deux substances éligibles, dans la limite d'une certaine quantité, dans le cadre de l’expérimentation, a indiqué dans un communiqué Philippe Astruc.
"70 % des avis d’infraction ont été transmis aux contrevenants dont 32 % se sont déjà acquittés du paiement de l’amende", a précisé le procureur.
Ce nouveau dispositif, dont l'efficacité est controversée, vise à agir sur la demande pour "susciter une modification des comportements des usagers", a-t-il rappelé.
Le procureur a estimé auprès de l'AFP qu'il y a eu "suffisamment de verbalisations pour pouvoir tirer des enseignements afin d'améliorer le dispositif".
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé fin juillet la généralisation de cette amende forfaitaire à partir du 1er septembre.
Une loi de 1970 prévoit théoriquement de punir l'usage illicite de stupéfiants jusqu'à un an de prison et 3.750 euros d'amende, mais l'emprisonnement pour usage reste exceptionnel, les magistrats privilégiant des "mesures alternatives aux poursuites" comme des rappels à la loi.
En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français sont les premiers consommateurs de cannabis en Europe et pointent au troisième rang pour la cocaïne.
