Photo : Joël SAGET / AFP
PARIS, 28 mai 2018 - La commission chargée de faire des propositions sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie rendra ses propositions "avant la fin de l'année", a assuré lundi sa présidente, la sénatrice Lana Tetuanui.
Après la promulgation de la loi Egalité réelle Outre-mer (Erom) qui a supprimé la notion de "risque négligeable" dans la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des essais nucléaires, une commission devait veiller à ce que l'indemnisation soit "réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais" et "formuler des recommandations à l'attention du gouvernement".
Cette commission, dite "article 113 de la loi EROM", aurait dû rendre son rapport avant le 28 février 2018, mais du fait de sa composition tardive, elle n'a tenu sa première réunion que ce lundi, à l'Assemblée nationale. Elle est composée de 12 membres, dont six personnalités qualifiées, trois sénateurs et trois députés. Elle compte notamment outre Mme Tetuanui, les députés de Polynésie française Nicole Sanquer et Moetai Brotherson.
"Nous avons décidé qu'avant la fin de l'année nous aurons rendu le rapport complet de la commission, avec toutes les préconisations que nous allons estimer nécessaires pour améliorer l'existant prévu dans la Loi Morin", a déclaré Mme Tetuiani à la sortie.
De 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations. La loi Morin a instauré un dispositif d'indemnisation mais il restait trop restrictif, selon les associations de vétérans touchés par des maladies radio-induites.
Seule une vingtaine de Polynésiens atteints de cancers avaient ainsi obtenu une indemnisation par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Les autres dossiers ont été rejetés car le risque lié au nucléaire était considéré "négligeable", d'autres facteurs apparaissant prépondérants dans leurs maladies.
"Nous avons pris un certain retard par rapport au décret de mise en place de cette commission", a reconnu la sénatrice de Polynésie française. "L'objectif est bien d'améliorer et d'activer les dossiers d'indemnisation des victimes du nucléaire", a-t-elle insisté.
"Nous ne pouvons plus nous permettre de faire attendre. Les Polynésiens ont trop attendu", a insisté Lana Tetuanui. La prochaine réunion de la commission est prévue le 11 juin, avec le Civen.
Après la promulgation de la loi Egalité réelle Outre-mer (Erom) qui a supprimé la notion de "risque négligeable" dans la loi Morin de 2010 sur l'indemnisation des essais nucléaires, une commission devait veiller à ce que l'indemnisation soit "réservée aux personnes dont la maladie est causée par les essais" et "formuler des recommandations à l'attention du gouvernement".
Cette commission, dite "article 113 de la loi EROM", aurait dû rendre son rapport avant le 28 février 2018, mais du fait de sa composition tardive, elle n'a tenu sa première réunion que ce lundi, à l'Assemblée nationale. Elle est composée de 12 membres, dont six personnalités qualifiées, trois sénateurs et trois députés. Elle compte notamment outre Mme Tetuanui, les députés de Polynésie française Nicole Sanquer et Moetai Brotherson.
"Nous avons décidé qu'avant la fin de l'année nous aurons rendu le rapport complet de la commission, avec toutes les préconisations que nous allons estimer nécessaires pour améliorer l'existant prévu dans la Loi Morin", a déclaré Mme Tetuiani à la sortie.
De 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations. La loi Morin a instauré un dispositif d'indemnisation mais il restait trop restrictif, selon les associations de vétérans touchés par des maladies radio-induites.
Seule une vingtaine de Polynésiens atteints de cancers avaient ainsi obtenu une indemnisation par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Les autres dossiers ont été rejetés car le risque lié au nucléaire était considéré "négligeable", d'autres facteurs apparaissant prépondérants dans leurs maladies.
"Nous avons pris un certain retard par rapport au décret de mise en place de cette commission", a reconnu la sénatrice de Polynésie française. "L'objectif est bien d'améliorer et d'activer les dossiers d'indemnisation des victimes du nucléaire", a-t-elle insisté.
"Nous ne pouvons plus nous permettre de faire attendre. Les Polynésiens ont trop attendu", a insisté Lana Tetuanui. La prochaine réunion de la commission est prévue le 11 juin, avec le Civen.
