PARIS, 21 février 2012 (AFP) - Le Conseil d'Etat a rejeté un appel du ministère de la défense contre un jugement administratif lui ordonnant de saisir la commission consultative du secret défense sur des documents relatifs aux essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996.
Saisi par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), le Tribunal administratif de Paris avait ordonné le 7 octobre 2010 au ministère de saisir la commission consultative et "de justifier un éventuel refus de communiquer les pièces demandées".
Il s'agit de rapports établis à la suite des tirs nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française.
Le ministère de la défense avait fait appel de cette décision et son pourvoi a été examiné par le Conseil d'Etat.
Dans son arrêt prononcé lundi, ce dernier considère notamment que le ministère "n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit en ordonnant la saisine de la Commission consultative du secret de la défense nationale".
Dans l'hypothèse où le ministre de la défense estimerait que le refus de communication de tout ou partie des rapports seraient justifiés, le Conseil d'Etat estime que le TA "n'a pas commis d'erreur" en ordonnant que soit versé au dossier de l'instruction "tous éléments d'information sur les raisons de l'exclusion des documents en cause (...) de façon à lui permettre de se prononcer en connaissance de cause" sans porter atteinte au secret de la défense nationale.
Les avis émis par la commission consultative, dont les trois-quarts sont favorables à la déclassification, sont suivis dans leur quasi-totalité par les autorités concernées.
Le tribunal administratif avait été saisi par l'AVEN et l'Association des travailleurs polynésiens des sites nucléaires.
Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires français conduits de 1960 à 1996 dans le Sahara algérien et en Polynésie française.
La France a promulgué en janvier 2010 une loi sur l'indemnisation des victimes de ces essais, qui ont notamment développé des cancers. Et le 4 février dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé aux Polynésiens qu'un "nouveau décret" assouplissant les conditions d'application de cette loi "sera publié sans attendre".
dch/cgd:phc
Saisi par l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), le Tribunal administratif de Paris avait ordonné le 7 octobre 2010 au ministère de saisir la commission consultative et "de justifier un éventuel refus de communiquer les pièces demandées".
Il s'agit de rapports établis à la suite des tirs nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française.
Le ministère de la défense avait fait appel de cette décision et son pourvoi a été examiné par le Conseil d'Etat.
Dans son arrêt prononcé lundi, ce dernier considère notamment que le ministère "n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Paris a commis une erreur de droit en ordonnant la saisine de la Commission consultative du secret de la défense nationale".
Dans l'hypothèse où le ministre de la défense estimerait que le refus de communication de tout ou partie des rapports seraient justifiés, le Conseil d'Etat estime que le TA "n'a pas commis d'erreur" en ordonnant que soit versé au dossier de l'instruction "tous éléments d'information sur les raisons de l'exclusion des documents en cause (...) de façon à lui permettre de se prononcer en connaissance de cause" sans porter atteinte au secret de la défense nationale.
Les avis émis par la commission consultative, dont les trois-quarts sont favorables à la déclassification, sont suivis dans leur quasi-totalité par les autorités concernées.
Le tribunal administratif avait été saisi par l'AVEN et l'Association des travailleurs polynésiens des sites nucléaires.
Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires français conduits de 1960 à 1996 dans le Sahara algérien et en Polynésie française.
La France a promulgué en janvier 2010 une loi sur l'indemnisation des victimes de ces essais, qui ont notamment développé des cancers. Et le 4 février dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé aux Polynésiens qu'un "nouveau décret" assouplissant les conditions d'application de cette loi "sera publié sans attendre".
dch/cgd:phc
