PERPIGNAN, 6 avril 2011 (AFP) - Le tribunal des pensions militaires de Perpignan a accédé mercredi à la requête d'un homme de 72 ans réclamant une expertise médicale pour prouver qu'il a été victime des radiations provoquées par les essais nucléaires français au Sahara algérien en 1960 et 1961.
Jean Codognès, avocat de Jacques Chalmel, s'est déclaré "satisfait" de cette décision.
M. Chalmel se plaint d'avoir été irradié en 1960-1961 sur le pas de tir de Reggane où il avait dû travailler lors des 3e et 4e tirs français pendant son service militaire. Il fait état de deux cancers, l'un opéré dans les années 1970 alors qu'il avait 38 ans, puis un cancer de la peau. Il a rapporté que l'un de ses enfants souffrait d'une malformation et qu'un autre était stérile.
L'administration lui avait rétorqué qu'il n'avait pas apporté la preuve d'avoir séjourné "dans la zone de 600 mètres autour des tirs" et qu'il ne prouvait pas "de lien certain et direct" entre son exposition aux radiations et ses pathologies, a indiqué Me Codognès.
M. Chalmel, qui avait engagé son action à la fin 2008, est sans doute l'un des derniers à utiliser la voie judiciaire dans ce dossier.
Une loi du 5 janvier 2010 prévoit en effet que l'indemnisation des irradiés nucléaires sera désormais évaluée par un comité d'indemnisation, ce qui se traduira par un renversement de la charge de la preuve qui incombait jusqu'ici aux plaignants.
Les 75 premiers dossiers devraient être soumis au comité en avril. "La procédure judiciaire était lancée, nous avons décidé de la poursuivre, d'autant que les deux démarches ne sont pas incompatibles", a précisé Me Codognès.
L'avocat conseille à son client d'aller aussi devant le comité d'indemnisation, tout en regrettant que les décrets d'application de la loi de janvier 2010 "ne recensent que 18 maladies donnant droit à indemnisation alors que l'armée américaine en retient 43 pour ses propres victimes".
Jacques Chalmel, débouté en 2008 d'une première demande, par le préfet de Languedoc-Roussillon, avait demandé le 2 mars au tribunal civil de décider une contre-expertise médicale.
Le tribunal a décidé mercredi de confier l'expertise à un spécialiste des pathologies liées au nucléaires.
cor-dbe/ap/DS
Jean Codognès, avocat de Jacques Chalmel, s'est déclaré "satisfait" de cette décision.
M. Chalmel se plaint d'avoir été irradié en 1960-1961 sur le pas de tir de Reggane où il avait dû travailler lors des 3e et 4e tirs français pendant son service militaire. Il fait état de deux cancers, l'un opéré dans les années 1970 alors qu'il avait 38 ans, puis un cancer de la peau. Il a rapporté que l'un de ses enfants souffrait d'une malformation et qu'un autre était stérile.
L'administration lui avait rétorqué qu'il n'avait pas apporté la preuve d'avoir séjourné "dans la zone de 600 mètres autour des tirs" et qu'il ne prouvait pas "de lien certain et direct" entre son exposition aux radiations et ses pathologies, a indiqué Me Codognès.
M. Chalmel, qui avait engagé son action à la fin 2008, est sans doute l'un des derniers à utiliser la voie judiciaire dans ce dossier.
Une loi du 5 janvier 2010 prévoit en effet que l'indemnisation des irradiés nucléaires sera désormais évaluée par un comité d'indemnisation, ce qui se traduira par un renversement de la charge de la preuve qui incombait jusqu'ici aux plaignants.
Les 75 premiers dossiers devraient être soumis au comité en avril. "La procédure judiciaire était lancée, nous avons décidé de la poursuivre, d'autant que les deux démarches ne sont pas incompatibles", a précisé Me Codognès.
L'avocat conseille à son client d'aller aussi devant le comité d'indemnisation, tout en regrettant que les décrets d'application de la loi de janvier 2010 "ne recensent que 18 maladies donnant droit à indemnisation alors que l'armée américaine en retient 43 pour ses propres victimes".
Jacques Chalmel, débouté en 2008 d'une première demande, par le préfet de Languedoc-Roussillon, avait demandé le 2 mars au tribunal civil de décider une contre-expertise médicale.
Le tribunal a décidé mercredi de confier l'expertise à un spécialiste des pathologies liées au nucléaires.
cor-dbe/ap/DS
