PAPEETE, le 28 mars 2016 - Ils sont mis en cause, décriés, portés aux nues,…Les OGM (pour organisme génétiquement modifié) ne laissent pas indifférents. La règlementation concernant les végétaux et les animaux, les semences et produits transformés varie d’un pays à l’autre. En Polynésie, il n’existe aucun texte spécifique. Plus que l’importation sur le marché d’OGM ou de produits contenant des OGM c’est le non-respect du droit à l’information pour le consommateur qui fait réagir.
Dans une question écrite au gouvernement datée du 27 mai 2015, le groupe UPLD s’interrogeait : "Quelles mesures comptez-vous prendre pour contrôler régulièrement les teneurs en pesticides des denrées agricoles, quelles soient importées ou produites localement ? Qu’en-est-il des denrées alimentaires contenant des OGM ? Le 15 juin, le président de la Polynésie française répondait à la première partie de la question, éludant la partie consacrée aux OGM."
Le 7 mars 2016, nouvelles questions écrites au gouvernement du groupe UPLD. La question des organismes génétiquement modifié refait surface : "Quelles sont parmi les produits agro-alimentaires importés, ceux qui contiennent des OGM ? Quelles garanties offrez-vous aux consommateurs polynésiens quant à l’innocuité de ces produits transgéniques ? De quelle latitude dispose le pays pour interdire l’importation d’aliments contenant des OGM ? D’où provient le riz que nous mangeons, notamment le riz classé en PPN, est-il transgénique ? " Le Pays a un mois pour répondre à la question.
Interrogés, le Service du développement (SDR), le Département protection végétaux (DPV) ainsi que la Direction générale des affaires économiques (DGAE) confirment qu’il n’y a "aucune réglementation particulière concernant les OGM sur le territoire". Rudolphe Putoa, chef du Département protection végétaux, délivre des permis d’importation pour les végétaux, les semences et les aliments pour les animaux. "Il n’y a pas de législation", dit-il. "En pratique, si nous voyons passer un produit dont on sait qu’il est OGM, nous prenons la décision au sein de l’équipe de le refuser. Nous appliquons le principe de précaution." Officiellement, les produits qui passent par la DPV et qui sont connus pour contenir des OGM ne franchissent pas la douane.
Impossible de savoir
En Polynésie, 4/5e des produits agro-alimentaires consommés proviennent de l’extérieur. La délibération n°98-189 du 19 novembre 1998 réglemente l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage. Mais rien ne concerne les OGM. Si en France l’étiquetage est règlementé, ce n’est pas le cas de tous les pays (voir encadré). Comment savoir donc si les produits importés de pays comme les États-Unis ou le Chili qui n’ont pas de réglementation contiennent ou non des OGM ? Impossible.
"La réglementation doit évoluer, nous y pensons", affirme Herenui Chant, du Bureau droit à la consommation à la Direction générale des affaires économiques (DGAE). "Mais le dossier est complexe. D’abord, si on change la réglementation, nous devrons avoir des systèmes de contrôle à la hauteur. Qui sur le territoire pour vérifier si un produit est génétiquement modifié ou non ? Par ailleurs, comment imposer un étiquetage sans pénaliser les producteurs locaux ou entraver le libre commerce ?"
Pour l’heure, sur le territoire, aucune certitude aujourd’hui. Les produits labélisés "bio" eux-mêmes n’apportent pas de garantie. En agriculture biologique, un seuil de contamination accidentel est toléré jusqu’à 0,9%. Les eurodéputés ont voté pour l’abandon de la décertification de produits de l’agriculture biologique contaminés par des organismes génétiquement modifiés (ou des pesticides, soit-dit en passant).
Dans une question écrite au gouvernement datée du 27 mai 2015, le groupe UPLD s’interrogeait : "Quelles mesures comptez-vous prendre pour contrôler régulièrement les teneurs en pesticides des denrées agricoles, quelles soient importées ou produites localement ? Qu’en-est-il des denrées alimentaires contenant des OGM ? Le 15 juin, le président de la Polynésie française répondait à la première partie de la question, éludant la partie consacrée aux OGM."
Le 7 mars 2016, nouvelles questions écrites au gouvernement du groupe UPLD. La question des organismes génétiquement modifié refait surface : "Quelles sont parmi les produits agro-alimentaires importés, ceux qui contiennent des OGM ? Quelles garanties offrez-vous aux consommateurs polynésiens quant à l’innocuité de ces produits transgéniques ? De quelle latitude dispose le pays pour interdire l’importation d’aliments contenant des OGM ? D’où provient le riz que nous mangeons, notamment le riz classé en PPN, est-il transgénique ? " Le Pays a un mois pour répondre à la question.
Interrogés, le Service du développement (SDR), le Département protection végétaux (DPV) ainsi que la Direction générale des affaires économiques (DGAE) confirment qu’il n’y a "aucune réglementation particulière concernant les OGM sur le territoire". Rudolphe Putoa, chef du Département protection végétaux, délivre des permis d’importation pour les végétaux, les semences et les aliments pour les animaux. "Il n’y a pas de législation", dit-il. "En pratique, si nous voyons passer un produit dont on sait qu’il est OGM, nous prenons la décision au sein de l’équipe de le refuser. Nous appliquons le principe de précaution." Officiellement, les produits qui passent par la DPV et qui sont connus pour contenir des OGM ne franchissent pas la douane.
Impossible de savoir
En Polynésie, 4/5e des produits agro-alimentaires consommés proviennent de l’extérieur. La délibération n°98-189 du 19 novembre 1998 réglemente l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage. Mais rien ne concerne les OGM. Si en France l’étiquetage est règlementé, ce n’est pas le cas de tous les pays (voir encadré). Comment savoir donc si les produits importés de pays comme les États-Unis ou le Chili qui n’ont pas de réglementation contiennent ou non des OGM ? Impossible.
"La réglementation doit évoluer, nous y pensons", affirme Herenui Chant, du Bureau droit à la consommation à la Direction générale des affaires économiques (DGAE). "Mais le dossier est complexe. D’abord, si on change la réglementation, nous devrons avoir des systèmes de contrôle à la hauteur. Qui sur le territoire pour vérifier si un produit est génétiquement modifié ou non ? Par ailleurs, comment imposer un étiquetage sans pénaliser les producteurs locaux ou entraver le libre commerce ?"
Pour l’heure, sur le territoire, aucune certitude aujourd’hui. Les produits labélisés "bio" eux-mêmes n’apportent pas de garantie. En agriculture biologique, un seuil de contamination accidentel est toléré jusqu’à 0,9%. Les eurodéputés ont voté pour l’abandon de la décertification de produits de l’agriculture biologique contaminés par des organismes génétiquement modifiés (ou des pesticides, soit-dit en passant).
L’OGM c’est quoi ?
Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme dont le génome (l’ensemble du matériel génétique c’est-à-dire les informations relatives à la forme, la taille, la couleur, le fonctionnement,…de l’être vivant) a été volontairement modifié par la main de l’homme. Il existe un grand nombre de techniques qui permettent ces modifications. Certaines sont très innovantes, et sont toujours en attente de "categorisation". En d’autres termes, donnent-elles ou non naissance à des OGM ? La définition même des OGM et des techniques qui leur donnent naissance est au cœur de la polémique. Dans l’attente : l’Organisation mondiale de la santé, l’American Medical Association, la National Academy of Sciences et l’American Association for the Advancement of Science affirment que la dangerosité des OGM n’est pas attestée. Cela n’empêche pas les inquiétudes de certains consommateurs, relayées par des associations, des ONG, etc. Que craignent-ils ? Que les plantes cultivées en plein champ, ne contaminent d’autres plantes non OGM cultivées plus ou moins loin. Ils craignent aussi pour la santé de ceux qui les consomment.
Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme dont le génome (l’ensemble du matériel génétique c’est-à-dire les informations relatives à la forme, la taille, la couleur, le fonctionnement,…de l’être vivant) a été volontairement modifié par la main de l’homme. Il existe un grand nombre de techniques qui permettent ces modifications. Certaines sont très innovantes, et sont toujours en attente de "categorisation". En d’autres termes, donnent-elles ou non naissance à des OGM ? La définition même des OGM et des techniques qui leur donnent naissance est au cœur de la polémique. Dans l’attente : l’Organisation mondiale de la santé, l’American Medical Association, la National Academy of Sciences et l’American Association for the Advancement of Science affirment que la dangerosité des OGM n’est pas attestée. Cela n’empêche pas les inquiétudes de certains consommateurs, relayées par des associations, des ONG, etc. Que craignent-ils ? Que les plantes cultivées en plein champ, ne contaminent d’autres plantes non OGM cultivées plus ou moins loin. Ils craignent aussi pour la santé de ceux qui les consomment.
La législation variable selon les pays
D’après l’organisation non-gouvernementale de défense de l’environnement Center for Food Safety (CFS), 64 pays dans le monde exigent l’inscription "avec OGM" sur les produits concernés. L’étiquette est apposée si le seuil d’OGM ou de dérivés dans chaque ingrédient du produit dépasse 0,9%. D’autres législations imposent l’étiquetage "OGM" si le produit intégral contient plus de 1% d’OGM. D’autres encore labélisent seulement quelques denrées. Une carte a été publiée en 2013. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des informations disponibles. Cet étiquetage est sans lien avec la culture de plantes OGM. Ainsi, en France, une seule espèce de maïs OGM est autorisée à la culture. Aux États-Unis, plus 88% du maïs est transgénique, tout comme 93% du soja et 94 % du coton. Entre 60 à 75% des aliments transformés américains contiennent des OGM.
D’après l’organisation non-gouvernementale de défense de l’environnement Center for Food Safety (CFS), 64 pays dans le monde exigent l’inscription "avec OGM" sur les produits concernés. L’étiquette est apposée si le seuil d’OGM ou de dérivés dans chaque ingrédient du produit dépasse 0,9%. D’autres législations imposent l’étiquetage "OGM" si le produit intégral contient plus de 1% d’OGM. D’autres encore labélisent seulement quelques denrées. Une carte a été publiée en 2013. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des informations disponibles. Cet étiquetage est sans lien avec la culture de plantes OGM. Ainsi, en France, une seule espèce de maïs OGM est autorisée à la culture. Aux États-Unis, plus 88% du maïs est transgénique, tout comme 93% du soja et 94 % du coton. Entre 60 à 75% des aliments transformés américains contiennent des OGM.
Pour en savoir plus
Pour connaître la réglementation sur l’étiquetage relative aux OGM, rendez-vous sur le site de la Direction du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
Pour connaître la réglementation sur l’étiquetage relative aux OGM, rendez-vous sur le site de la Direction du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
